Partager la terre qui t’a été confiée pour en prendre soin

L’accès au foncier est une barrière à la réalisation de nombreux projets : les terrains constructibles sont souvent très chers, et les terrains non constructibles sont rarement à la vente.
Pour permettre à des familles, notamment des jeunes, d’accéder à un mode de vie durable et solidaire, et bénéficier de la dynamique locale créée par leur installation, tu peux proposer un terrain pour un projet de hameau léger qui prendra soin de la terre qui t’a été confiée.

Un cadre juridique sécurisant pour tous et toutes

Pour cela, tu peux mettre ton terrain à disposition d’un collectif souhaitant s’installer en hameau léger, constitué en association, via un bail emphytéotique à long terme (jusqu’à 99 ans).
Il offre un cadre juridique sécurisant pour le propriétaire comme ses héritiers, mais aussi pour le collectif qui peut ainsi se projeter à long terme sur le lieu et (s’)y investir. Il est également possible de vendre le terrain.

Le bail emphytéotique intègre une charte d’utilisation que le locataire a obligation de respecter (par ex . interdiction de l’usage de pesticides, de béton, de constructions de plus de X mètres …).
C’est un moyen pour les propriétaires, notamment celles et ceux qui habitent à proximité ou ont à coeur que leur terre soit respectée, de s’assurer que le projet qui s’installe respectera leurs besoins fondamentaux (contrairement à la vente de leur terrain).

Le locataire prend en charge les travaux sur le lieu (notamment une viabilisation éventuelle), et le propriétaire bénéficie des améliorations réalisées sur le terrain à la fin du bail emphytéotique.

Les critères à respecter

Pour accueillir un hameau léger, le terrain doit remplir les caractéristiques suivantes :

  • Situé dans une commune ouverte à accueillir un tel projet (clique ici pour le présenter aux élu·es)
  • Constructible ou situé à proximité de zones déjà urbanisées et hors de zones de risques (inondations, glissement de terrain, …)
  • D’une taille de 3 000m² minimum
  • Mis à disposition par un bail emphytéotique en échange d’un loyer modéré ou vendu à un prix raisonnable

Tu souhaites accueillir un hameau léger sur ton terrain ?

Ajoute ton terrain sur la carte en tant que "Terrain disponible" pour que des porteurs de projets intéressés puissent te contacter !