Questions fréquentes


Nous recevons des centaines de mails par semaine et n'arrivons pas à tout traiter. Avant de nous contacter, merci de regarder si vous trouvez la réponse à votre question ci-dessous :

Accompagnement de collectifs

En quoi consiste l'accompagnement proposé par Hameaux Légers ?

Créer un hameau léger peut s’apparenter à un parcours du combattant. Et pourtant nous sommes déjà beaucoup à être
convaincus que c’est une réponse positive à apporter à nos besoins personnels et sociaux.
C’est pourquoi notre association propose d’accompagner les groupes motivés, en mettant au coeur du projet la pérennité, l’accessibilité financière et l’ancrage dans le territoire.

Pour en savoir plus sur l'accompagnement, consultez ce document

Quelles sont les conditions pour être accompagné ?

Pour être accompagnés, les projets doivent respecter la charte des hameaux légers :

  • Gouvernance partagée : les infrastructures sont gérées de manière participative, dans un cadre partagé et démocratique.
  • Écologie : les habitants s’engagent activement à préserver la biodiversité et à réduire leur empreinte écologique.
  • Réversibilité : chaque habitation est réalisée avec des fondations réversibles, qui ne laissent pas de traces irréversibles sur le sol, et peut être, à tout moment, rapidement et facilement démontée ou déplacée.
  • Accessibilité économique : les personnes aux ressources financières limitées, notamment celles qui ne disposent pas de capital ou de faibles revenus, doivent être en capacité de pouvoir s’installer sur le lieu.
  • Ouverture : le lieu ne pratique aucune discrimination raciale, religieuse ou sexuelle et ses habitants s’engagent à accueillir régulièrement des personnes intéressées par la vie en Hameau Léger et à partager leur expérience.
  • Ancrage : chaque projet vise à s’intégrer du mieux possible au sein du territoire qui l’accueille, notamment par une participation active à la vie de la commune et la recherche de solutions aux enjeux locaux, notamment en termes de résilience et de relocalisation des productions agricoles.
  • Réseau : chaque projet contribue activement, au sein du réseau des hameaux légers, à l’émergence de nouveaux lieux et au développement de lieux existants, notamment par le partage d’expérience, l’accueil de personnes souhaitant découvrir les hameaux légers et la participation aux rencontres du réseau.

Quelle est la marche à suivre pour être accompagné dans mon projet ?

Afin de centraliser les demandes, nous vous demandons de bien vouloir remplir ce formulaire.

Notre équipe d'accompagnement prendra ensuite contact avec vous (cela peut prendre un peu de temps car ils sont débordés par les demandes en ce moment). Merci pour votre patience !

J'ai des questions à poser à l'équipe d'accompagnement, comment puis-je le faire ?

En nous contactant à cette adresse

Quelles sot les modalités de collaboration ? Combien coûte un accompagnement ?

Les modalités de collaboration :

  • Un engagement libre, révocable à tout moment, formalisé par une convention ;
  • une adhésion des membres du collectif à l’association et à la charte des valeurs ;
  • un accompagnant dédié au groupe (2 à 3 jours/mois en moyenne, selon besoins) avec un suivi à distance et en présentiel sur l’intégralité du parcours de création ;
  • une participation financière mensuelle définie par le groupe en conscience du temps de travail que cela représente (plus le défraiement des déplacements/logement) ;
  • la possibilité de mobiliser les Cercles sur les questions spécifiques et l’accès à notre plateforme numérique qui comprend des outils, forum, ressources permettant de faciliter grandement le travail du groupe et de l’accompagnant.

Plus de détails en consultant ce document

Réglementation

Nous recevons de très nombreuses questions, et n'avons pas la possibilité de toutes les traités d'autant que nous sommes pour la plupart bénévoles.
Nous traitons en priorité les demandes de projets collectifs et provenant d'adhérent.es de l'association.

Merci de bien vouloir lire en détail la page dédiée ainsi que les réponses aux questions fréquentes ci-dessous avant de contacter notre équipe spécialisée sur le sujet !

Même si les conseils juridiques de ce type sont en général facturés très cher (et avec peu de technicité sur ces sujets qui sont très "niches"), nous faisons le choix de la participation libre et consciente pour valoriser notre travail, afin que l'argent ne soit pas une barrière pour les personnes les moins favorisées, avec la confiance que celles qui ont plus de moyen contribueront plus.

Nous demandons donc aux projets avec lesquels nous passons du temps de valoriser librement notre travail via un don (défiscalisé) pour nous aider à continuer à aider d'autres projets à l'avenir en perpétuant notre action, car comme toutes les petites associations nous avons besoin de ressources financières pour survivre.
Vous pouvez contribuer sur ce lien.

Est-on obligé de se raccorder aux réseaux publics (eau potable, assainissement, électricité) ?

Il y a beaucoup de choses apparemment contradictoires sur le sujet.
L'article L.111-11 du code de l'urbanisme pose le principe général du raccordement aux réseaux et
prévoit la possibilité de refuser l'autorisation, même en zone U (jurisprudence en la matière), si la
collectivité ne peut garantir la présence des réseaux dans un délai compatible avec la réalisation de la
construction.

Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.
Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.
Les deux premiers alinéas s'appliquent aux demandes d'autorisation concernant les terrains aménagés pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
Un décret en Conseil d'Etat définit pour ces projets les conditions dans lesquelles le demandeur s'engage, dans le dossier de demande d'autorisation, sur le respect des conditions d'hygiène et de sécurité ainsi que les conditions de satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants, le cas échéant, fixées par le plan local d'urbanisme.

Pour autant, l'article R.111-46-1 prévoit que les résidences démontables peuvent être autonomes :

Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, tout moment, facilement et rapidement démontables.

Enfin, l'article R.441-6-1 prévoit le cas du non raccordement aux réseaux :

Lorsque la demande porte sur l'aménagement d'un terrain en vue de l'installation de résidences démontables définies à l'article R. 111-46-1, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs et disposant d'équipements non raccordés aux réseaux publics, le demandeur joint à son dossier, en application de l'article L. 111-4, une attestation permettant de s'assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité. Ces conditions sont fixées, le cas échéant, par le plan local d'urbanisme, notamment dans les secteurs délimités en application du 6° du II de l'article L. 123-1-5. Cette attestation est fournie sous la responsabilité du demandeur.

En conclusion :

C'est donc le règlement du PLU qui devra fixer les règles. Si une collectivité veut permettre un STECAL dédié sans réseaux, le pétitionnaire devra attester du respect des règles d'hygiène.
Il est notamment nécessaire de fournir l'accord du SPANC pour le dispositif d'assainissement non collectif.
L'autonomie vis-à-vis des réseaux d'eau potable est souvent plus difficile à obtenir, compte-tenu de la frilosité des institutions (notamment l'ARS) vis-à-vis des risques sanitaires.

Quelles sont les formalités d'urbanisme nécessaires pour installer des habitats démontables ?

[en cours]

Peut-on installer des habitats réversibles en zone naturelle ?

La zone naturelle est faite pour préserver la vie sauvage, et il est impossible d'y installer des habitats en l'état.
Nous trouvons d'ailleurs que c'est une bonne chose que certaines zones soient préservées de tout habitat car, même écologiques, chaque habitat a un impact sur la vie sauvage (véhicules à moteur, lumières la nuit, effluents, ...).

A titre exceptionnel, si la zone est située à proximité d'espaces déjà urbanisés et que l'habitat est compatible avec la préservation des équilibres écologiques, il est possible de créer des STECAL (secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées) dans le Plan Local d'Urbanisme.

Quelle participation aux impôts locaux pour les habitats démontables ?

[en cours] taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe sur les ordures ménagères

Quelle est la taille maximale d'un STECAL ? Comment cette taille est-elle mesurée ?

[en cours]

Doit-on demander un permis de construire pour installer un habitat réversible ?

[en cours]

Connaissez vous des exemples de STECAL ? De mairies qui ont accepté des projets d'habitats réversibles ?

[en cours]

La mairie ou autre administration peut-elle demander à ce que les habitats soient démontés ?

[en cours]

Comment faire si une commune n'a pas de PLU ni de PLUi ?

Il n'est pas possible de créer de STECAL si une commune est régie par une carte communale (CC) ou si elle n'a aucun document d'urbanisme (RNU).

Dans les communes non couvertes par un document d’urbanisme, et dans lesquelles s’applique donc le règlement national d’urbanisme (RNU), le principe en matière d’urbanisation est l’inconstructibilité des terrains situés hors des parties urbanisées de la commune
Toutefois, ce principe comporte des exceptions et notamment la possibilité pour la commune d’autoriser, sur délibération motivée du conseil municipal, les constructions et installations hors parties urbanisées, lorsque le conseil municipal considère que l’intérêt de la commune le justifie, en particulier pour éviter une diminution de la population communale.

Pour plus d'informations, consultez ce document

A qui faire la demande pour créer un STECAL ?

[en cours]

Mairies et collectivités

Vous êtes maire, élu ou technicien territorial ?

Vous souhaitez :

  • agir en faveur d’un développement durable et harmonieux
  • répondre au besoin d'accessibilité au logement, et attirer de jeunes foyers
  • impulser une vitalité économique et sociale et promouvoir un aménagement écologique de votre territoire ?

Cette page est faite pour vous !

Vous souhaitez de l'aide pour présenter votre projet aux élus ?

Nous travaillons sur un contenu vidéo sur le sujet.
Vous pouvez d'ores et déjà consulter cette fiche que nous avons réalisé pour vous aider.

Je connais un(e) élu(e) intéressé(e) par les hameaux légers, que faire ?

Juridique

Qu'est ce qu'un bail emphytéotique ?

Le propriétaire du terrain peut-il décider de rompre le bail emphytéotique ?

Comment s'assurer d'avoir l'autorisation d'installer des habitats réversibles avant d'acheter un terrain ?

L'association

Comment devenir membre / adhérer à l'association ?

Adhérer à l'association te permettra de participer à tous les événements de l'association (formations, chantiers participatifs, WEP, Agora Générale...), de participer financièrement aux projets de l'association et de nous donner plus de crédibilité vis-à-vis des institutions.
Tu peux adhérer sur ce lien
Merci pour ton soutien !

Comment vous aider ?

Il existe de nombreux moyens d’agir pour rendre accessibles des habitats et des modes de vie durables et solidaires, au sein de territoires plus vivants :
-Adhérer

  • S’engager au sein de l’asso
  • Soutenir financièrement (asso ou FDD, dons ou prêts)
  • Créer ou rejoindre un hameau léger
  • Créer ou rejoindre un groupe local
  • Proposer un terrain
  • Soutenir l’habitat réversible
  • Accueillir un hameau léger dans ma commune

Pour en savoir plus, consulte cette page.

Tu peux également faire un don (défiscalisé) sur ce lien

Réseau & Partenariats

Architecture / Construction

Vous êtes architecte ou vous construisez des habitats réversibles ?
Contactez le cercle Architecture et autonomie pour rejoindre notre réseau !

Habitat / Urbanisme

Vous agissez au sein d'une structure publique ou privée en faveur de l'habitat écologique et accessible ?
Vous êtes urbaniste ou travaillez dans le logement social ?
Vous accompagnez des collectivités dans leurs projets d'aménagement durable ?
Contactez-nous !

Habitat participatif

Vous accompagnez des projets d'habitat participatif à titre professionnel ?
Nous avons beaucoup à nous dire, contactez notre équipe d'accompagnement !

Juridique

Vous êtes avocat.e, juriste ou notaire et souhaitez soutenir des projets d'habitat écologique et accessible à travers un modèle juridique innovant dissociant propriété du foncier et du bâti ?
Contactez notre cercle dédié !

Agriculture

Vous agissez pour faciliter l'installation de nouvelles agricultrices et de nouveaux agriculteurs ?
Vous souhaitez trouver des solutions aux difficultés liées à l'habitat paysan ?
Contactez nous !

Rencontrer l'association

Pouvons-nous venir vous rencontrer ?

Nous sommes à peine installés dans notre nouveau bureau en Bretagne.
Nous pouvons accueillir des personnes volontaires pour nous aider sur les travaux d'installation / de construction pour une durée minimum d'une semaine.
La participation aux frais de nourriture et d'hébergement se fait de manière libre et consciente.
Contactez Coralie pour planifier votre venue

Autrement, vous pouvez nous rencontrer sur un de nos événements (voir la liste ici).

Au plaisir !

Comment vous inviter à un événement ?

Si vous souhaitez nous inviter à un événement (table ronde, conférence etc), merci de contacter le cercle communication.

WEP & Groupes locaux

Comment créer une dynamique autour de l'habitat réversible et des hameaux légers sur mon territoire ?

  • En co-organisant un WEP avec l'association Hameaux Légers
  • En créant un groupe en ligne

C'est quoi un WEP ?

Un WEP (Week-End des Possibles) est un événement sur 2 à 3 jours répondant aux intentions suivantes :

  • vivre une expérience collective intense et inspirante, en cohérence avec nos valeurs (liberté, responsabilité, écoute, ouverture, authenticité, confiance, légèreté et joie ...)
  • permettre à chacun de mieux connaître ses besoins pour vivre heureux en collectif et de se relier à ses rêves
  • créer un climat propice aux rencontres et aux partages, afin de lancer une dynamique locale pour l’émergence de collectifs pour créer des hameaux légers ou pour développer une antenne locale de l’association.
  • faire connaître l’association “Hameaux Légers” et partager ses valeurs.
  • transmettre des outils et de l'information utiles aux porteurs de projet

Son format est largement inspiré du forum ouvert, un processus d'intelligence collective où les participants créent et gèrent eux-mêmes un ordre du jour comprenant divers ateliers, en séances simultanées, autour d'un thème commun : "se rencontrer soi et les autres pour créer des hameaux légers".

Cette méthodologie est basée sur l’auto-organisation, la créativité et la liberté d’expression, l’objectif est de créer un climat favorisant l’initiative et l’apprentissage.

Tous les participants sont libres de proposer des discussions, des formations, des ateliers ou des jeux, et Hameaux Légers en propose également autour de ses 4 axes d’accompagnement :

  • le facteur humain (naissance d'un projet, gouvernance, gestion des conflits),
  • la relation au territoire et de l'urbanisme,
  • les modèles juridiques et financiers innovants que nous conseillons,
  • l'architecture réversible et écologique.

Nous incitons les participants à proposer des séances sur des formats divers, en lien avec les différentes dimensions de chacun : intellectuelle, émotionnelle et corporelle.

Les WEP ont généralement pour effet de créer une forte dynamique locale, avec des liens qui ne demandent qu'à être approfondis.

Comment organiser un WEP sur mon territoire ?

Notre intention est de donner des clés pour aider les collectifs locaux ou des personnes souhaitant impulser une dynamique autour des hameaux légers sur leur territoire à organiser des WEP en respectant l’intention initiale tout en laissant la liberté aux organisateurs de faire leurs propres choix. Les informations qui suivent sont ainsi des instructions et conseils à adapter en fonction du contexte et des possibilités qu'offre votre territoire, et de vos aspirations personnelles.

Nous souhaitons qu’il y ait des WEP là où il y a des personnes pour les co-organiser avec nous, c'est à dire là où il y a des relais locaux motivés pour prendre en charge les aspects logistiques (lieu, hébergement…) avec notre aide.
Hameaux Légers mettra à disposition a minima une personne pour les soutenir sur l'organisation, un binôme de facilitateurs formé pour animer l’ensemble du WEP ainsi que trois personnes (au minimum) pour animer des ateliers lors du WEP.

L’équipe Hameaux Légers vous propose un livret d'accompagnement issu de notre expérience d’organisation de WEP qui vous permettra de comprendre le déroulement et le travail d’organisation nécessaire pour que le WEP se déroule du mieux possible.

Motivé.e ? Envoie nous un mail à cette adresse !

Par où commencer pour créer un groupe local ?

Organiser un WEP peut être une très bonne manière.
Si tu es sur Facebook, tu peux aussi créer un groupe (ex: (link: https://www.facebook.com/groups/1687729204684045/ text: Hameaux Légers au Pays Basque)) et demander à Hameaux Légers de le relayer pour te mettre en lien avec les autres personnes de ton territoire.

Tu peux également directement prendre contact avec elles en utilisant la carte !
Une fois que tu as un petit noyau de personnes motivées, renseigne ton groupe local sur la carte (onglet "Comités locaux")

Quels sont les groupes locaux existants ?

Voici les comités locaux rencensés sur la carte.
N'oublie pas d'inscrire le tien !

Presse & médias

Pour nous contacter pour un reportage ou une interview, merci d'écrire à cette adresse.
A bientôt !

MOOC

Tu as une question spécifique le MOOC ?
Ecris à mooc@hameaux-legers.org

Est-ce que le MOOC est pertinent pour un public francophone non français ?

Si la partie qui concerne la réglementation est spécifique, le reste devrait être pertinent même si tu n'habites pas en France !
Contacte-nous si tu es motivé-e pour créer du contenu sur la réglementation applicable dans d'autres pays francophones (Belgique, Suisse, Québec)

Si vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question, contactez nous :