La commune a missionné Hameaux Légers pour compléter l'étude préliminaire qui a vérifié la pertinence du projet. Des moments sont ouverts au public pour co-construire le projet.
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Informations générales
La commune de Guichen Pont-Réan (9203 habitants), près de Rennes, explore la faisabilité d’un hameau léger sur un terrain communal constructible d’environ 1570m2.
Les motivations sont d'expérimenter de nouvelles formes d'habiter et de favoriser un réel vivre-ensemble à l'échelle du quartier.
Le terrain est loué via un bail de long terme et chaque foyer est propriétaire de son habitat réversible, majoritairement en bois, peu coûteux et peu consommateur d’énergie. Des communs sont également mutualisés et gérés entre habitants pour avoir des espaces de vie complémentaires.
Calendrier prévisionnel
L'étude de faisabilité a débuté en mars 2025 et se terminera en juillet 2026.
Si le conseil municipal prévu le 1er juillet valide l'étude, un appel à projets pour choisir le groupe d'habitants pourrait être lancé dès août 2025, avec un jury de sélection en février 2026.
Un accompagnement d'un an au montage du projet pourrait ensuite débuter, en vue d'une installation possible dès 2027.
Suivre le projet
Complétez ce questionnaire pour suivre le projet et/ou participer aux moments publics.
Pour en savoir plus, rendez-vous à l'atelier citoyen, jeudi 24 avril, à Guichen
de 17h45 à 20h, en salle R1 de l’Espace Galatée (salle de spectacle)
Un atelier dédié aux candidat.es potentiel.les sera organisé samedi 17 mai
de 9h30 à 18h, au même endroit
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via guichen@hameaux-legers.org
Maxime, qui se cache derrière, vous répondra.
EN SAVOIR PLUS
Qu'est-ce qu'un hameau léger ? Qu'est-ce qu'un habitat réversible ?
Un hameau léger désigne un lieu de vie participatif accueillant un petit nombre d'habitats réversibles, respectueux de l’environnement et accessibles à des foyers à revenus modestes. La propriété du bâti est dissociée de celle du sol pour permettre à chaque foyer d'être propriétaire de son habitat sans en posséder la terre.
Un habitat réversible est un habitat sur fondations légères qui n'imperméabilise pas les sols et peut être facilement démonté ou déplacé pour permettre au terrain de retrouver son état initial. Cet aspect permet de répondre à la préoccupation de la commune de réduire son empreinte environnementale tout en proposant une autre façon d'habiter comme alternative au logement avec des dalles en béton.
Quel modèle juridique pour l'écohameau ? Que veut dire Bail Réel Solidaire ?
Les modèles de l’association Hameaux Légers reposent sur la dissociation entre la propriété du terrain et de l’habitat, permettant une conservation du foncier dans une logique anti-spéculative. Dans cet objectif, la commune a décidé que Le hameau léger de Guichen Pont-Réan serait en "Bail Réel Solidaire" (BRS).
Dans un hameau léger en BRS :
- Un Organisme Foncier Solidaire (OFS) à but non lucratif achète le terrain.
- L’OFS cède ensuite des “droits réels” de 99 ans (renouvelable) aux habitants, sous condition de ressources les rendant propriétaires d'usage de leur parcelle. Pour acheter ces droits réels, les foyers ont accès au crédit immobilier et au prêt à taux zéro.
- Chaque foyer du collectif d’habitant fait construire son logement et peut s'il le souhaite réaliser lui-même son aménagement intérieur : il devient propriétaire de son habitat.
- Le foyer a un droit de jouissance du foncier et des espaces communs (financés par l'OFS) contre le paiement d’une redevance.
- En cas de départ, le foyer peut revendre ses droits réels au foyer entrant, et bénéficie d'une garantie de rachat par l'OFS.
- Les espaces communs sont gérés par les habitants du hameau léger via une Association Syndicale Libre.
Êtes-vous éligibles au Bail Réel Solidaire ?
Tout d'abord, assurons-nous que vous rentrez dans les critères du Bail Réel Solidaire : le cadre juridique de ce projet, qui permet d'accéder à la propriété à moindre coût, en versant une redevance de 100€ à 120€ par mois pour l'accès au terrain aménagé.
Pour devenir propriétaire en BRS, il faut être sous les plafonds de ressources déterminés par l'Etat, en fonction de la situation fiscale du foyer et de la zone de projet (Zone C dans notre cas). Les plafonds seront donc calculés sur votre Revenu Fiscal de Référence de 2025 (si les BRS sont signés en 2027).
Pour connaître votre éligibilité au BRS, vous pouvez vous rendre sur ce simulateur gouvernemental : boris.beta.gouv.fr/simulateur-eligibilite
