La commune a missionné Hameaux Légers pour compléter l'étude préliminaire qui a vérifié la pertinence du projet. Des moments sont ouverts au public pour co-construire le projet.
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Informations générales
La commune de Guichen, proche de Rennes, avec un peu plus de 9000 habitants, explore la faisabilité d’un hameau léger de 5 habitats et un bâtiment commun sur un terrain communal constructible d’environ 1570m2. L'objectif est d'expérimenter de nouvelles formes d'habiter et de favoriser un réel vivre-ensemble à l'échelle du quartier.
Le terrain sera loué par l'association d'habitants via un bail de longue durée de type bail réel solidaire (BRS) et chaque foyer sera propriétaire de son habitat réversible, majoritairement en bois, peu coûteux et peu consommateur d’énergie. Des communs seront également mutualisés et gérés entre habitants pour avoir des espaces de vie complémentaires.
Calendrier prévisionnel
L'étude de faisabilité a débuté en mars 2025 et se terminera en juillet 2026.
Si le conseil municipal prévu le 1er juillet valide l'étude, un appel à projets pour choisir le groupe d'habitants pourrait être lancé dès août 2025, avec un jury de sélection en février 2026.
Un accompagnement d'un an au montage du projet pourrait ensuite débuter, en vue d'une installation possible dès 2027.
Suivre le projet
Complétez ce questionnaire pour suivre le projet
Une réunion d'information a eu lieu jeudi 24 avril à Guichen.
Une journée de co-conception a eu lieu samedi 17 mai à Guichen.
Voici un document de présentation et de compte-rendu !
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via guichen@hameaux-legers.org
Maxime, qui se cache derrière, vous répondra.
EN SAVOIR PLUS
Qu'est-ce qu'un hameau léger ? Qu'est-ce qu'un habitat réversible ?
Un hameau léger désigne un lieu de vie participatif accueillant un petit nombre d'habitats réversibles, respectueux de l’environnement et accessibles à des foyers à revenus modestes. La propriété du bâti est dissociée de celle du sol pour permettre à chaque foyer d'être propriétaire de son habitat sans en posséder la terre.
Un habitat réversible est un habitat sur fondations légères qui n'imperméabilise pas les sols et peut être facilement démonté ou déplacé pour permettre au terrain de retrouver son état initial. Cet aspect permet de répondre à la préoccupation de la commune de réduire son empreinte environnementale tout en proposant une autre façon d'habiter comme alternative au logement avec des dalles en béton.
Quel modèle juridique pour l'écohameau ? Que veut dire Bail Réel Solidaire ?
Les modèles de l’association Hameaux Légers reposent sur la dissociation entre la propriété du terrain et de l’habitat, permettant une conservation du foncier dans une logique anti-spéculative. Dans cet objectif, la commune a décidé que Le hameau léger de Guichen serait en bail réel solidaire (BRS).
Dans un hameau léger en BRS :
- un organisme foncier solidaire (OFS) à but non lucratif achète le terrain à la commune, avec mise en place d'une convention régulant ses usages futurs
- après des travaux d'aménagement du terrain, des particuliers peuvent faire construire un habitat réversible, pour y habiter, sur le terrain
- ces personnes sont propriétaires de leurs habitats, mais n'ont pas à acheter le terrain situé en dessous : l'OFS reste propriétaire du sol
- MAIS elles ont des droits proches de propriétaires fonciers, en achetant le droit d'usage du terrain, pour 99ans renouvelables
- ces droits d'usages donnent aussi accès aux espaces communs, financés par l'OFS
Intérêt
- accès aux prêts immobilier et-ou à taux zéro (PTZ) pour acheter le droit d'usage et son habitat
- on n'achète pas le foncier, seulement un droit d'accès, ce qui représente des économies importantes
- l'OFS, solidaire, à but non lucratif, bénéficie d'aides pour abaisser les coûts
- selon certaines conditions on peut bénéficier d'une TVA très réduite pour son habitat
- les coûts d'acquisition et d’aménagement du terrain sont avancés et portés par l'OFS
Détails
- Conditions de ressources pour accéder au BRS
- Chaque foyer fait construire son logement et peut réaliser son aménagement intérieur
- En cas de départ, le foyer revend ses droits d'usages au foyer entrant, et bénéficie d'une garantie de rachat par l'OFS.
- Le foyer peut aussi revendre son habitat, à un foyer entrant ou à un foyer désirant l'installer ailleurs
- Les espaces communs sont gérés par les habitants du hameau léger via une Association Syndicale Libre.
Êtes-vous éligibles au Bail Réel Solidaire ?
Tout d'abord, assurons-nous que vous rentrez dans les critères du Bail Réel Solidaire : le cadre juridique de ce projet, qui permet d'accéder à la propriété à moindre coût, en versant une redevance de 100€ à 120€ par mois pour l'accès au terrain aménagé.
Pour devenir propriétaire en BRS, il faut être sous les plafonds de ressources déterminés par l'Etat, en fonction de la situation fiscale du foyer et de la zone de projet (Zone C dans notre cas). Les plafonds seront donc calculés sur votre Revenu Fiscal de Référence de 2025 (si les BRS sont signés en 2027).
Pour connaître votre éligibilité au BRS, vous pouvez vous rendre sur ce simulateur gouvernemental : boris.beta.gouv.fr/simulateur-eligibilite
