Le projet en bref...

📍​Localisation : La Pesse (Jura) à 20 km d'Oyonnax, à 20 km de Saint-Claude et à 33 km de Valserhône - 350 habitants - au coeur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura
🌳Terrain : prairie de 7 800 m² en périphérie du centre-bourg (supérette, boulangerie, poste, école élémentaire...)

🏡 Nombre d’emplacements : 13 ou plus (12 habitats + 1 espace commun)
📏 Taille moyenne d’un emplacement : mini 250 m²
🔨 Habitat individuel : Chaque foyer finance et réalise son propre habitat.
🎨 Choix de l’habitat : Liberté de choisir le type d’habitat (dans le respect des documents d'urbanisme en vigueur et de la future charte architecturale, co-construite avec la mairie).

🛠️ Espace commun : À réaliser et financer par le collectif retenu.
💧 Raccordement : Électricité et eau potable pour chaque emplacement si le collectif le souhaite. Autonomie possible sauf pour l'électricité.
🚽 Assainissement à l'étude : Toilettes sèches + filtres individuels à broyat de bois (chantier à réaliser par le collectif avec l'accompagnement d'un professionnel).

🚗 Parking : en dehors du hameau afin de réduire l’emprise des voitures

📜​ Bail emphytéotique : 99 ans
💶 Loyer :
- 25 premières années : loyer fixe ~155€ (soit un loyer total mensuel de ~1860€)
- Après 25 ans : loyer réduit de moitié et indexé à l’IRL jusqu’à la fin du bail

🌱 Installation : possible pour le collectif dès mai 2026

La Pesse, à 30 min d'Oyonnax et 25 min de St Claude, a décidé de créer un hameau léger !


🎯​ La Pesse est pilotée par une équipe municipale dynamique et engagée sur les enjeux de transition. Le projet de hameau léger vise à offrir des solutions d’habitat écologique et accessibles au plus grand nombre, tout en préservant les sols de l'artificialisation et en renforçant l’attrait de la vie locale.



🖊️​​ Les grandes lignes du projet ont été co-construites lors des 6 mois d'études de faisabilité, menée par l'association Hameaux Légers. Ce travail avec les riverains, personnes intéressées, partenaires institutionnels et l'équipe municipale se poursuivra dans les prochains mois, voici un aperçu de notre vision :

  • un terrain communal en périphérie du centre bourg sera aménagé et mis à disposition
  • via un bail emphytéotique de 99 ans
  • il accueillera à minima 12 habitats réversibles propriété de leurs habitants respectifs
  • et un espace commun propriété du collectif
  • la commune finance les études et la viabilisation (réseaux, voiries, paysagisme).

📢​​ La commune lance un appel à projet dans le but de faire émerger des groupes d’habitants souhaitant porter ce projet avec elle. Un accompagnement à la candidature à la demande des collectifs est proposé.


🫴​ Le collectif retenu sera accompagné pendant 1 an par l'association Hameaux Légers afin de co-construire avec la mairie les bases du projet humain, architectural et paysager, économique.


🎥 Visionnage de la présentation en ligne du 12 novembre (55 minutes) – Lien ici - et la présentation seule ici



👯‍♂️ Un week-end "Émergence de collectifs" est prévu les 7 et 8 décembre 2024. Inscription obligatoire (lien ci-dessous).
Le jury se réunira courant avril 2025. Les modalités sont précisées ci-dessous.



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👉 Informations sur le week-end des 7 et 8 décembre prochains

Calendrier

Présentation du lieu proposé

La Pesse est située dans les Hautes Combes, espace montagneux faisant partie du Parc naturel régional du Haut Jura. La commune souhaite faire l'acquisition d'une parcelle d'environ 7 800 m² sur laquelle les habitats réversibles sont autorisés.

La communue

La Pesse est un village où la nature prédomine, offrant un cadre de vie simple et serein. Ses forêts, prairies et montagnes en font un lieu privilégié pour ceux qui apprécient la beauté des paysages et la tranquillité. Grâce à ses commerces de proximité, son école, et un accès facile aux activités de plein air comme la randonnée ou le ski de fond, La Pesse est l'endroit idéal pour ceux qui cherchent à s'installer dans un village dynamique et proche de la nature.

Le terrain

Le terrain est localisé au sud du centre bourg du village. Le périmètre du centre-bourg est délimité par un ensemble de maisons traditionnelles, principalement en pierre et en bois, caractéristiques de l’architecture montagnarde. Le cœur du bourg abrite plusieurs commerces de proximité, dont une épicerie, une boulangerie, une boucherie, des restaurants, un magasin de sport/location et quelques boutiques artisanales qui servent les habitants et les visiteurs. Le centre-bourg accueille également l’école et le Relais Santé.

Le terrain est entouré :

  • Au nord-ouest : la maison de Mme Meunier et une ferme traditionnelle transformée en logement propriété d’une indivision
  • A l’ouest : le centre départemental d’exploitation routière.
  • Au sud-est: la station d’épuration.
  • A l’est : le chemin d’Azimut communal menant vers la station d’épuration et le point de compost communal
  • Au nord : la continuité de la prairie : une parcelle privée propriété de l'indivision

Le parking au nord est le lieu de différentes activités et services : un départ de pistes de ski et de randonnées, le lieu de quelques animations annuelles (festival, événements sportifs…), un hangar pour dameuses, une aire de camping-car et un point de collecte des déchets.

Le terrain est caractérisé une quasi planéité en partie nord et par une forte pente exposée sud-est sur sa partie sud : de 9 à 14%.

Le terrain est quasi exempt d’arbres à l’exception de quelques jeunes individus mêlant feuillus et résineux, positionnées en rang sur la partie sud.

Le cadre du projet

L'étude de faisabilité réalisée par l'association Hameaux Légers entre mars et septembre 2024 a permis de coconstruire les contours du projet avec les habitants, l'équipe municipale, les partenaires institutionnels et les candidat·es potentiel·es.
Il reste un grand nombre de sujets non tranchés qui pourront être abordés ensemble lors de la phase d'appel à projet, ce qui permet au groupe sélectionné de proposer un projet lui correspondant.

Architecture, aménagement, réseaux

Le programme et le plan d’aménagement seront actualisés en phase AAP, puis finalisés en concertation avec le groupe d’habitants sélectionné.

Le terrain sera aménagé de manière à permettre l’accueil de minimum 12 logements et d'un bâtiment et des espaces extérieurs communs. Les dimensions des emplacements ne sont pas définies et peuvent ne pas être identiques, une fourchette courante est 200 à 300m².

La réalisation et le financement du bâtiment commun seront pris en charge par le collectif d'habitants. Il permettra de mutualiser des espaces et équipements (buanderie, cuisine et salle commune, atelier et cellier, chambre d’amis…) et ainsi de limiter l’emprise au sol des habitats et leur coût mais aussi de favoriser les liens entre voisins. Sa typologie, ses dimensions et ses usages seront définis par le collectif retenu.

Exemple d'aménagement d'un bâtiment commun de hameau léger

Le bâtiment commun ainsi que les emplacements seront, en principe, raccordés aux réseaux d’eau et, au minimum, au réseau électrique. La solution d'assainissement individuel proposée, sous réserve de l'approbation des services compétents, comprend des toilettes sèches et le traitement des eaux ménagères à l'aide de filtres à broyat de bois, une option écologique.

Le positionnement des emplacements sera déterminé de manière à privilégier les apports solaires, la vue et l’intimité vis-à-vis des autres habitats.

Une attention particulière sera portée à la performance environnementale du projet et notamment des habitats.

À titre indicatif, voici un plan d'aménagement possible

Voirie, stationnement et cheminements
La voie principale traversant le hameau a été réfléchie de manière à réduire les travaux de terrassement. Si une servitude de passage vers la rue de l’Épicéa est obtenue, la voie pourrait se prolonger jusqu’à l’extrémité ouest du terrain sinon, une aire de retournement devra être crée.
Cette voie permettrait également d'intégrer la plupart des réseaux notamment électricité et eau potable.

Pour réduire l'emprise des véhicules et conformément aux retours de l'atelier #2, il est proposé de concentrer tous les stationnements le long du chemin azimut, à l’exception de quelques places pour dépose-minute près du bâtiment commun. Cette approche limite l'accès en voiture au hameau à des usages ponctuels, tels que les courses, les déplacements des enfants ou les situations d'urgence, préservant ainsi le calme du site. L'aire de stationnement, qui est actuellement en-dehors du bail emphytéotique, fera l'objet d'un règlement municipal afin de l'attribuer officiellement aux habitants du hameau, évitant ainsi tout conflit d'usage potentiel. Les travaux et aménagements nécessaires à la réalisation de cette aire de stationnement sont intégrés au projet.

Emplacement des habitats et du bâtiment commun
Les habitats ont été répartis de manière à maximiser la distance entre eux, en utilisant toute la surface disponible, au nord comme au sud. Cette approche vise à offrir davantage d’intimité aux futurs habitants, comme recommandé lors de l’atelier #2. En conséquence, le bâtiment commun a été naturellement positionné au centre du terrain pour garantir un accès équitable à tous les habitants. Toutefois, ce choix engendre des coûts plus élevés en cas de raccordement aux réseaux pour chaque habitat, en raison des tranchées nécessaires pour les infrastructures.

Typologie d'habitats réversibles autorisés
Le réglement d'urbanisme permet une assez grande liberté :

  • emprise au sol de 50 m² maximum
  • hauteur de 7 m maximum
  • terrassement à limiter

Bien que la voie d'accès au site sera conçue pour permettre le passage d'un camion de pompier, les habitats mobiles type tiny house sur remorque ou les habitats déplaçables peuvent nécessiter plus d'espace pour manoeuvrer. Une rélexion sera à mener sur les emplacements les plus adaptés à ces typologies afin de permettre leur déplacement sur le terrain en toute sécurité.

Par ailleurs, afin de limiter le terrassement, la solution la plus adaptée sur les emplacements en forte pente est la réalisation de plateformes sur pilotis et pieux vissés.

Enfin, il est important de prendre en compte le climat montagnard dans le choix de son habitat. Ainsi, les étés sont humides et les hivers froids et neigeux.

Ainsi, une conception adaptée des futurs habitats est recommandée :

  • fondations
  • isolation thermique
  • confort d'été
  • choix de matériaux pérennes (résistance aux intempéries)
  • gestion de l'humidité
  • ...

Plantations et jardins
De nouvelles haies ont été dessinées de manière à limiter la co-visibilité vers et depuis l’extérieur du hameau ainsi qu’entre emplacements afin de préserver l’intimité des foyers.

Le jardin partagé est situé de manière centrale, près du bâtiment commun, sur un espace relativement plat. Cet emplacement permettrait une extension significative du jardin si un accord d’occupation temporaire est conclu avec le CD39.

Dameuse
Le réglement d'urbanisme en cours d'approbation impose le maintien d’une bande enherbée de 4 m de largeur en périphérie Est du terrain pour la circulation ponctuelle des engins de damage en période hivernale.

Charte architecturale et paysagère
La co-construction d'une charte architecturale et paysagère entre la mairie et le collectif d'habitants sélectionné, est une démarche participative importante pour la création d'un hameau léger. Un des facteurs clés de cette collaboration est de garantir une harmonie esthétique et fonctionnelle entre le futur hameau et son environnement immédiat. Cette harmonie est essentielle, non seulement pour assurer l'acceptation locale du projet, mais aussi pour faciliter l'intégration du groupe d'habitants au sein du village.

Ce processus vise à aligner les objectifs des différents acteurs publics (mairie, Communauté de Communes...) et des futurs résidents tout en garantissant un équilibre entre innovation, durabilité et intégration harmonieuse au paysage local, intégration . En associant la mairie, garante de l'intérêt général et du respect des réglementations, et le collectif d'habitants, porteur des usages et aspirations du lieu de vie, la charte permet de co-définir des orientations architecturales, techniques et environnementales adaptées. Cette collaboration favorise une conception respectueuse du cadre naturel, tout en répondant aux besoins concrets des habitants, créant ainsi un projet durable, inclusif et en adéquation avec les valeurs et le territoire local.

Contribuer à la réussite et à l'intégration de ce hameau, c'est aussi permettre à ce modèle de se diffuser et d'apporter des solutions similaires ailleurs, pour d'autres qui partagent les mêmes aspirations. 🙂​

Modèle juridique et financier

La commune louera le terrain à l’association d'habitants par le biais d’un bail emphytéotique de 99 ans. L’association d'habitants sera solidaire du paiement du loyer, gérera les arrivées, les départs, l’élaboration et la modification du règlement intérieur, mais aussi toutes les taxes, l'entretien et la rénovation du lieu et des ses composants.

Pour faciliter le financement et l'accès au projet à des personnes avec des moyens financiers limités, la commune financera, notamment via un prêt immobilier de longue durée :

  • les dépenses liées à l'aménagement du terrain (études, terrassement, Voirie Réseaux Divers)
  • l'accompagnement par l'association Hameaux Légers
  • les frais de notaire du bail emphythéotique (~28 000€)

Le montant du loyer visera à garantir un coût raisonnable pour les habitants et une opération financièrement neutre pour la commune en amortissant les coûts d’investissement et intérêts d’emprunt sur la durée de ce dernier (à priori 25 ans).
Il dépendra du coût final du projet, lié aux choix de la mairie et aux demandes du groupe d'habitants choisi, à son implication dans d'éventuels chantiers participatifs et au montant des subventions.

Dans le cadre de cet appel à candidature, pour un collectif de 12 foyers, un loyer mensuel fixe d'environ 155 €/mois/foyer sur les 25 premières années du bail est proposé (soit un loyer total mensuel d'environ 1 860 €/mois pour l'association d'habitants). Par la suite, nous nous engageons avec le collectif à explorer toutes les sources d'économies possibles afin de rendre ce loyer le plus accessible pour tous. Ce loyer total inclut les frais de notaire du bail emphytéotique ainsi que les aménagements suivants :

  • un raccordement de chaque emplacement à l'eau potable et à l'électricité
  • le matériel nécessaire à la réalisation d'une aire de compostage pour toilettes sèches et à un assainissement individuel écologique de type filtres à broyat de bois (réalisation par le collectif via des chantiers participatifs)
  • les plants d'arbres nouveaux pour la réalisation de haies paysagères offrant plus d'intimité entre les emplacements (plantations réalisées via des chantiers participatifs)
  • la réalisation d'aménagements permettant la gestion des eaux de pluie à la parcelle ainsi que la mise en place d'un système de récupération
  • la création de la voirie interne au hameau (et d'une aire de retournement si nécessaire)
  • la création des places de stationnement du hameau le long du chemin Azimut

Le budget du projet ainsi que le montant du loyer seront ajustés au fil de l'avancement. Plusieurs éléments doivent encore être précisés, notamment le versement des subventions, la capacité d'autofinancement de la commune, l'évolution incertaine des taux d'emprunt, ainsi que l'estimation des coûts des travaux d'aménagement, qui reste pour l'instant approximative.

En outre, les futurs habitants paieront également via l'association le financement d'un bâtiment commun, les frais d'entretien et de rénovation, les taxes (foncière, assainissement...), les charges de fonctionnement et d'entretien (électricité, eau potable...), etc. D'après nos retours d'expérience, il est prudent de prévoir en plus du loyer du bail emphythéotique un coût d'environ 100 à 150 € par mois et par foyer durant les premières années, la durée exacte dépendant de la période de remboursement de l'emprunt nécessaire au financement du bâtiment commun.

Intégration et rapport au territoire

Le projet suscite de l’enthousiasme dans la commune pour son caractère écologique, dynamique et solidaire, ou de l’indifférence, mais pas d'opposition connue. Un groupe ouvert et désireux de contribuer à la vie locale n'aura aucun mal à s'intégrer.

Différents leviers ont été identifiés pendant les ateliers citoyens comme permettant de faciliter l'intégration des futurs habitants :

  • Une forme d’ouverture du éco-hameau sur l’extérieur
  • L’organisation de moments de partage pour permettre l'intégration du collectif (chantiers, visites, temps d’échanges…)
  • La participation des futurs nouveaux habitants à la vie du village (evénements locaux, associations, entre-aide)
  • Un soin particulier apporté à l’intégration architecturale et paysagère
  • Une communication claire sur le projet à la population

Calendrier prévisionnel

Après des moments de présentation et de rencontre EN LIGNE les mardi 12 et lundi 18 novembre 2024, un week-end d'émergence de collectifs aura lieu le samedi 7 et le dimanche 8 décembre 2024 à La Pesse.

Après un accompagnement à la candidature, la date limite de dépôt des dossiers est celle du 16 mars 2025, permettant de réunir le jury début avril.

Une fois le collectif d'habitants sélectionné, l'association Hameaux Légers accompagnera la commune et le collectif au montage du projet pendant un an.

La fin des travaux d'aménagement devrait se dérouler fin d'hiver - début du printemps 2026. Ainsi, une installation des premiers habitants est envisagée dès mai 2026.

Qu'est-ce que l'habitat réversible ?

C'est un habitat qui peut être démonté, déplacé ou composté pour permettre au terrain de retrouver son état initial.

À faible empreinte écologique, il est réalisé avec un maximum de matériaux biosourcés et n’a pas de fondations en béton.

Également appelé habitat léger, il est soit :

  • mobile, comme une tiny house
  • démontable, comme une yourte
  • déplaçable, comme une maison conteneur
  • biodégradable, comme une paillourte

En savoir plus sur l’habitat réversible

Pour approfondir, l'association Hameaux Légers a créé un MOOC, un cours en ligne ouvert et gratuit pour s'installer en habitat réversible. Il a depuis été transcrit en livre ! Découvrir le MOOC

Qu'est-ce qu'un hameau léger ?

Un hameau léger est un lieu de vie participatif accueillant un petit nombre d’habitats réversibles, accessible aux foyers à ressources modestes, réalisé en partenariat avec la commune qui l’accueille.

Chaque foyer dispose de son habitat et d’un espace extérieur privatif et partage des espaces communs avec les autres (par exemple buanderie, espace de réunion, grande cuisine et salle à manger, chambres d’amis, parking, atelier, abri vélo …). Réunis en association, les habitants gèrent le projet et le lieu de vie démocratiquement en prenant soin des relations humaines.

Les projets de hameaux légers doivent respecter une charte, qui garantit notamment leur caractère écologique, participatif et non spéculatif.

Le parcours du collectif d’habitant.es, une aventure collective...

Participer à la création d'un collectif d'habitants est une aventure humaine unique. Ce parcours demande du temps, de l'engagement et une réelle volonté de co-construire un projet de vie commun.

Chaque étape, des premières discussions à la réalisation concrète, est riche en échanges et en apprentissages. Cette expérience offre l'opportunité de bâtir des liens solides et de s'investir dans un projet porteur de sens, avec à la clé un lieu de vie partagé qui reflète les valeurs et aspirations de chacun. Les étapes essentielles du parcours, comme l’émergence du collectif, la conception du projet, et les phases de pré-chantier et chantier du schéma ci-dessus, sont de véritables moments forts de l'aventure. Elles nécessitent une belle disponibilité ainsi que des qualités telles que la collaboration, la créativité et l'organisation.

Candidater

Qui peut candidater ?

Une équipe candidate doit comprendre au moins 3 foyers souhaitant élaborer un projet de type “hameau léger” et y résider de manière permanente. Elle pourra être complétée plus tard, notamment avec des membres des autres équipes candidates.

Assister à un moment de présentation et de rencontre n'est pas obligatoire mais très pertinent, et c'est encore plus le cas pour le week-end d'émergence.

Les équipes candidates devront prévoir d'être disponible début avril pour un entretien avec le jury à La Pesse.

Déroulement de l'appel à projets

  • octobre 2024 : lancement de la communication
  • mardi 12 et lundi 18 novembre 2024: moments de présentation et de rencontre EN LIGNE
  • samedi 7 & dimanche 8 décembre 2024 : week-end d'émergence de collectifs
  • octobre 2024 - mars 2025 : accompagnement à la candidature
  • 16 mars 2025 : date limite de candidature
  • fin mars - début avril 2025 : entretiens (dates à venir)
  • début avril 2025 : jury et communication des résultats dans la foulée

Évaluation des projets

Hameaux Légers propose 3 critères systématiques, issus de l’expérience des premiers projets accompagnés :

  • Maturité & Résilience : solidité du groupe humain et du projet porté ; ancienneté des relations ; capacité à dépasser des difficultés; conscience des enjeux du projet ; expériences individuelles en collectivité
  • Disponibilité & Motivation : temps disponible des membres pour le projet ; détermination ; facilité logistique à se réunir souvent, à proximité de la commune
  • Capacités & Compétences : présence dans le collectif des compétences suivantes : relationnelles ; communication ; organisation et gestion de projet ; réalisme des capacités financières compte-tenu du projet

En plus de ces critères, la commune peut choisir des critères spécifiques au projet. À titre indicatif, voici les critères choisis par d'autres communes :

  • Pertinence des activités envisagées : activités économiques et/ou associatives utiles au territoire, volonté d’intégration sur la commune
  • Cohérence du projet : caractère écologique et sobre, caractère participatif et place du lien humain
  • Mixité sociale et générationnelle : diversité d’âges et de catégories socio-professionnelles
  • Capacité à bâtir : projets d'habitats sérieux et réalistes, écologiques et esthétiques, diversifiés, capacités d'autoconstruction

Les critères restent une grille de lecture facilitant le choix du jury, et non pas une évaluation par points, figée mathématiquement.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature devra être structuré en trois parties, comme suit.

1. Présentation et composition du groupe
Histoire de création du groupe et présentation des différents ménages constituant le projet : âge, localisation, activités économiques et associatives actuelles et projetées, compétences ou expériences éventuelles dans les domaines jugés utiles au projet (habitat participatif, construction écologique ...)

2. Description du projet envisagé et motivations
Vision du projet et du vivre ensemble, activités, espaces communs et aménagement envisagés, modalités d'organisation, de gouvernance, de choix des personnes qui rejoindront le projet, de gestion des conflit, etc.

3. Caractéristiques des habitats envisagés
Taille, forme, matériaux, budget, degré d’autoconstruction, temporalité de construction, performance énergétique, type de chauffage...
Il n'est pas nécessaire d'avoir un projet d'habitat arrêté à ce stade, il est possible de se cantonner aux grandes lignes qui guideront votre choix.

Nous invitons les collectifs à inclure également :

  • un calendrier prévisionnel de projet
  • la présentation des disponibilités de chacun·e pour le projet
  • ainsi qu'une adresse email collective et un numéro de téléphone pour les contacter

Il devra comporter douze pages maximum avec une police de taille 11 au minimum et pourra inclure des images, croquis, photos, schémas ... aidant à la compréhension des sujets et de l'esprit du collectif.

Des membres de l'équipe Hameaux Légers pourront apporter un soutien pour la rédaction du dossier en le relisant et en suggérant des bonifications.
A priori, Hameaux Légers accompagnera la commune à définir ses critères et procédés d'évaluation, et sera présent lors du jury sans pour autant y voter.

Des questions ?

Si vous avez des questions sur le projet, merci de commencer par lire les questions déjà posées et leurs réponses ci-dessous.

Si ceci ne suffit pas, écrivez-nous via lapesse@hameaux-legers.org

Pour toute question qui n'est pas liée spécifiquement à ce projet mais concerne l'habitat réversible dans sa globalité rendez-vous sur notre site ou sur le site du MOOC, le cours en ligne que nous avons conçu pour répondre à ces questions.

Peut-on candidater tout seul ?

Non, il est nécessaire de constituer un groupe d'au moins 3 foyers. La commune va ainsi choisir un projet collectif cohérent plutôt que des individus choisis isolément et qui n'auront pas forcément de vision commune. Si vous n'avez pas de groupe, vous pouvez demander à rejoindre le groupe qui sera sélectionné ou rencontrer d'autres personnes intéressées :

  • en participant à la visio de rencontres (date à venir)
  • en participant à la soirée de rencontres (date à venir)
  • en proposant des temps de rencontre et de discussion autogérés sur la liste email (Si tu ne possède pas une adresse gmail, envoies une demande à lapesse@hameaux-legers.org et nous t'inscrirons sur la liste avec ton adresse mail habituelle)
  • participer au WE du 4 et 5 janvier 2025

Qu'appelez-vous un ménage ou un foyer ?

Un ménage (ou un foyer) c’est un ensemble de personnes qui vivent sous le même toit. Cela peut être une personne seule, un couple (ou plus) avec ou sens enfants, sans exclure les foyers pas en couple, même si le cas ne s'est pas encore présenté.

Est ce que c’est un groupe de 3 foyers qui sera sélectionné ?

Ce sera un groupe d’au moins 3 foyers, partageant une vision commune du projet. Il y a une volonté de ne pas imposer de regroupement entre différents groupes, et de laisser le groupe s’étoffer au fur et à mesure. On peut évidemment être plus de 3 foyers au moment de la candidature. Il reste possible que la commune incite des groupes à se rencontrer si elle a l’impression que les projets sont très proches et les visions compatibles.

Je n'ai pas de groupe, comment puis-je constituer un collectif ?

  • En participant au weekend de rencontre !
  • En participant aux moments de rencontre et de présentation !
  • En proposant des temps de rencontre avec d'autres personnées interessées par le projet!

À quoi faut-il porter attention lors de la création d'un collectif ?

Il est très important de pouvoir partager de manière authentique les besoins de chacun-e sur un certain nombre de sujets clés, afin de pouvoir constater les points de convergence et de divergence, et de prendre le temps de parler des divergences en se demandant dans quelle mesure elles peuvent constituer des incompatibilités.
Voici quelques sujets dont il est important de parler dès le départ :

  • Quel niveau de mutualisation dans le projet ? (équipements, espaces, charges communes, véhicules, ...)
  • Quelle place pour les enfants dans le projet ? (degré de liberté, implication du groupe dans l'éducation, etc)
  • Quel niveau d’intimité du hameau par rapport à l’extérieur ? (visites régulières ou non, activités accueillant du public, ...)
  • Quel rapport a la pudeur et au partage des émotions au sein du collectif ? (importance ou non de temps de régulation et de partage des émotions, niveau de présence, etc)
  • Quelle place pour les animaux au sein du projet ? (rapport aux animaux domestiques, à la consommation d'animaux, etc)
  • Quel rapport aux règles de vie collective ? (niveau de précision des règles vs souplesse)
  • Quelles sont les valeurs clés du collectif ? Comment se mettent-elles en application concrètement ? (par exemple, quelles sont les pratiques qui seraient inacceptables sur le plan écologique ?)
  • Quel niveau d'implication de chacun dans le projet ? Sur le lieu ? Est-il acceptable que certaines personnes soient absentes régulièrement car prises par des impératifs professionnels ou familiaux ?
  • Quelles sont les pratiques ou les valeurs qu'il est important que tous les membres partagent ?

Gardez en tête que le positionnement initial des membres du groupe peut évoluer au cours du projet et qu'il est important de pouvoir le réinterroger régulièrement afin d'actualiser le projet commun !

N'hésitez pas à regarder cette vidéo pour en savoir plus sur les enjeux humains dans un projet d'habitat participatif.

Les critères du dossier de candidature sont-ils listés selon un ordre de priorité ? Y a-t-il une pondération ?

Non, ils restent une grille de lecture sans être figés ou trop formalisés.

Pourriez-vous précisez ce que signifie le critère « Pertinence des activités économiques et associatives envisagées » ?

L'idée n'est pas de juger l'utilité des activités professionnelles des personnes du groupe, mais d'apprécier comment le projet global porté par un collectif et ses membres va pouvoir contribuer au territoire, afin de s'assurer que le projet sera en lien avec le reste de la commune et pourra s'intégrer au mieux à ce qui existe déjà.

Où pourront vivre les candidats en attendant la finalisation du lieu de vie ?

Si certains futurs habitants ont déjà leur habitat (par exemple une tiny house), la commune étudiera la possibilité de trouver des opportunités d'installation temporaire en attendant la fin des travaux d'aménagement.

Qu'est-ce qu'un bail emphythéotique?

Un bail emphytéotique est un contrat de location à long terme, généralement compris entre 18 et 99 ans (dans ce projet, il s’étend sur 99 ans), qui permet à un locataire – ici, la future association d'habitants – de bénéficier d'un terrain en échange d'un loyer modeste. Ce bail confère au locataire des droits étendus, proches de ceux d’un propriétaire, car il autorise la réalisation de constructions ou d’aménagements, et doit être signé devant notaire. Pour ce projet, le bail emphytéotique a été choisi car il garantit une grande sécurité, sans possibilité de rupture unilatérale, permettant ainsi aux habitants de se projeter durablement, sans avoir à acheter le terrain.

Est-ce que les compteurs seront communs ou individuels ?

Cela fait partie des sujets qui seront laissés à la décision du groupe d’habitants. Cela ne fait pas partie du cadre de faisabilité. Tout est possible : un abonnement commun et des sous-compteurs, pas de compteurs différenciés, des abonnements individuels...
Hameaux Légers accompagnera le groupe d'habitants à se doter d'outils pour décider de ce genre de choses en temps voulu.

Est-il possible de faire ce que je veux sur ma parcelle ?

Hameaux Légers accompagnera le groupe d’habitants à définir ses propres règles, notamment sur le sujet de la frontière privé/collectif. Certains collectifs iront loin dans la définition des règles, d’autres laisseront peut-être plus de liberté, et feront confiance aux réunions et prises de décision sur le moment où la question arrive sur la place. Dans tous les cas il faudra prévoir des cas de conflits et mettre en place un règlement pour qu'il n'y ait pas d’ambiguïté sur le processus à suivre dans ce type de situation.

Y a-t-il une surface maximum pour les habitats ?

Il n’y a pas de limite de surface habitable définie mais une limite d'emprise au sol et une limite de hauteur, respectivement de 50 m² et de 7 m. Il faudra également que les habitats « soient facilement et rapidement démontables » pour entrer dans le cadre de la loi. Donc c’est une contrainte qui limitera la taille des habitats.

Y a-t-il besoin d’un permis de construire pour chaque habitat ?

Non, un permis d’aménager global va définir tous les emplacements. Les habitats sont ensuite installés sans formalités supplémentaires, dans ces emplacements prévus, évidemment dans le respect des règles d'urbanisme. Le collectif pourra se doter de règles imposant d'obtenir l'accord du groupe en cas de travaux extérieurs, par exemple.

Un habitat peut-il être agrandi en cas de naissance ?

Oui, si un foyer a besoin de plus de place il peut agrandir son habitat (ou ajouter un petit habitat supplémentaire sur son emplacement déclaré pour accueillir des résidences démontables) sans déclaration d'urbanisme complémentaire, en respectant les dispositions du PLU et du permis d'aménager. Il devra également se soumettre au règlement intérieur du hameau léger (par exemple en demandant l'autorisation au collectif d'habitants si une telle règle y a été inscrite).

Est-ce que les espaces communs doivent être réversibles ?

Oui car le réglement d'urbanisme l'y oblige. Bien que le bâtiment commun n’a intrinsèquement pas la vocation d'être déplacé, la renaturation du terrain devra être facilitée à l'issue du bail emphytéotique.

Est ce que c’est possible d’être locataire d'un habitat réversible au sein du projet ?

Ce n'est souvent pas possible, mais sera à aborder avec la mairie. L’idée est que chaque foyer soit propriétaire de son logement et participe équitablement à la gestion du lieu, sans qu’il y ait de bénéfice fait par un privé. Si des personnes ont des difficultés pour le financement de leur habitat, n’hésitez pas à venir vers Hameaux Légers pour être redirigés vers d’autres solutions qui peuvent exister.

Est ce que chaque habitat devra être une résidence principale ?

Oui, ils entreront dans la catégorie des "résidences démontables constituant l’habitat principal de leurs utilisateurs". Il sera donc nécessaire que ce soit des résidences principales. Par ailleurs c'est cohérent avec le souhait de la commune qui veut amener de la vie à l'année.

Est-il possible de faire un crédit immobilier pour l’achat d’un habitat réversible, ou uniquement un crédit à la consommation ?

Les banques évoluent peu à peu car cela ne rentre pas dans leurs schémas initiaux. Certaines personnes ont réussi à obtenir des crédits immobiliers pour des projets de ce type, avec des banquiers ouverts et volontaires pour faire avancer les choses. C’est plus difficile pour les habitats mobile type tiny house. Il est cependant possible d’obtenir un crédit à taux faible, sans pour autant que ce soit un crédit immobilier (ex: 12/15 ans, autour de 2%).

Quel sera le statut des habitants ? Pourront-ils être domiciliés sur place ? Paieront-ils des impôts ?

Les personnes résidant sur le lieu seront considérées comme tout autre habitant de la commune : elles seront assujetties aux impôts locaux, pourront voter sur place, auront un justificatif de domicile ...

Y aura-t-il un accompagnement architectural ?

L'association Hameaux légers est là pour accompagner le groupe initial dans le choix de leurs habitats. Nous nous engageons à fournir un soutien tout au long de ce processus, en partageant nos connaissances et nos expériences, tout en précisant que notre accompagnement se fera dans la limite de nos compétences. En tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), notre rôle est de vous conseiller et de vous orienter, tout en vous encourageant à prendre des décisions qui vous conviennent le mieux. Pour des questions plus spécifiques, nous avons également des partenaires de confiance, tels que le Parc Naturel Régional du Haut Jura, qui disposent d'expertises architecturales.
Pour les personnes rejoignant le projet après la fin de cet accompagnement, le groupe pourra faire appel à un soutien complémentaire auprès de structures comme le CAUE. Par ailleurs, il est possible que des compétences existent déjà au sein du collectif.

Est-ce que les baux sont individuels, ou est-ce un bail collectif ? Est-il possible de transmettre à ses héritiers ?

C’est l’association d’habitants qui sera titulaire du bail emphytéotique. Ensuite il pourra y avoir une sous location de l’association à chaque foyer, mais pas nécessairement. Cela dépend des besoins de chaque groupe (transmission en cas de décès, divorce, etc). Hameaux Légers a travaillé avec un notaire et une juriste pour établir les différents cas possibles et accompagnera le collectif à définir ses besoins puis travaillera avec un notaire / une juriste pour réaliser le montage juridique qui répondra à ces besoins spécifiques. On ne propose pas un modèle à tout le monde car il y a différents besoins. Nous accompagnerons le groupe à se positionner sur ces questions puis un professionnel permettra de mettre en place le cadre qui répondra aux besoins du collectif.

Si un des ménages fait “faux bond” qu’est ce qu’il arrive au reste de l’équipe ?

Il est probable que des gens se désengagent du groupe à un moment ou un autre. Ce n’est pas gênant à partir du moment où le noyau du groupe reste solide. Le bail emphytéotique ne sera pas signé tout de suite. Si le groupe se disloque dès le début du projet, nous l’aiderons dans cette phase difficile. Si une grande partie du groupe venait à se désengager avant la signature du bail, la création du hameau léger pourrait toutefois être remise en question. Par ailleurs, une fois le bail signé, le groupe d'habitants sera fortement encouragé à définir une période de préavis pendant laquelle la personne en partance sera solidaire du paiement du loyer.

Comment se passe la gestion des arrivées et des départs ?

Il n’y a pas de processus défini, c’est un sujet d’accompagnement spécifique. Chaque groupe se dote de ses propres règles, coutumes, manières de faire. Pour les arrivées, il y a souvent un processus avec plusieurs jalons, où la personne en inclusion vient passer de plus en plus de temps jusqu'à ce que le groupe décide officiellement de l'inclure. Dans le cas des départs, il y a souvent un délai de préavis avant de partir, dans lequel on est redevable du loyer / des charges.
Nous conseillons également, en utile recours, de se doter d'un processus de sauvegarde pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Qu’est ce qui est mis en place pour accompagner le collectif sur le facteur humain ?

Plein de choses !
Le programme d'accompagnement sera déterminé par les membres de l'équipe Hameaux Légers en fonction des besoins.
Au delà des sujets opérationnels, qui sont importants (ex: travail sur le plan d’aménagement, les règles communes, les statuts, le permis d’aménager...), nous mettons souvent l’accent sur des temps de partage des émotions et du vécu de chacun, des espaces de régulation où on peut parler de sujets qui ne sont pas opérationnels.
L’accompagnement sera fortement adapté aux envies et aux besoins du groupe.
L’objectif à terme est de rendre le groupe autonome en termes de pilotage opérationnel, de prise de décision et de gestion du facteur humain.

Y a-t-il une durée minimale d'engagement sur un tel projet ?

Les personnes qui participent à ce type de projet y mettent beaucoup de temps et d’énergie, personne n’imagine partir rapidement de ces projets là. Les personnes qui entrent dans ces processus veulent rester à moyen - long terme. Cependant, dans la vie, il y a toujours des imprévus qui nous amènent à modifier nos engagements, changer nos plans... C’est là où il y a des questions de préavis qui vont être mis en place. Va faire partie des règles dont chaque groupe va se doter. Au delà des départs, la durée annuelle de présence sur place peut être un sujet (ex d’un membre du groupe qui part faire les saisons). Des règles spécifiques peuvent être définies par un groupe.

Sera-t-il possible d’obtenir de l’aide et des retours d'expérience de la part d’autres collectifs engagés sur des projets similaires ?

Au sein de l’association Hameaux Légers, on essaye de mettre en place un réseau d’entraide et de partage d’expérience entre collectifs. Pour cela nous proposons des temps de rencontre sur plusieurs jours entre collectifs, une plateforme de discussion en ligne ainsi que des réunions mensuelles en visio où les collectifs viennent, amènent des sujets...
Inscrivez-vous à la newsletter pour être tenu.e au courant.

Dans le cadre de l’accompagnement, on partage aussi des retours d’expérience d’autres collectifs, et on tâche de produire des contenus écrits, audio ou vidéo qui seront prochainement disponibles sur une plateforme que nous sommes en train de créer. Tous nos webinaires sont pour l'instant accessibles 👉 ici 👈​

Est ce que le projet rend possible la transformation de l’habitat ou l’ajout d’une extension ?

Sur le plan de la réglementation du Plan Local d'Urbanisme (PLU), oui c’est possible tant que les règles de base (qui sont souples) sont respectées; il n’y aura pas besoin de démarche additionnelle tant qu’on reste dans le cadre d’un habitat facilement et rapidement démontable. Ensuite le collectif peut se doter de règles / d’un processus pour encadrer l’évolution des habitats de manière à garantir que cela ne génère pas de nuisance.

Sur quoi faut-il être vigilant en tant que porteur de projet ?

Pour nous, l'humain est l'enjeu n°1, tout le reste est réversible. Certes, il y a des problématiques techniques, liées à la nature innovante du projet, mais aussi de nombreuses solutions. En tant qu'association, notre rôle est d'apporter des réponses à ces défis.

Cependant, il est essentiel que chacun ait une véritable envie de collaborer, de se remettre en question et de prendre soin des relations 🤝. C'est là toute la richesse de ces projets : ils sont des moteurs d'évolution, apportent une grande richesse humaine, mais exigent énergie, volonté et remise en question.

Si vous recherchez un projet simple et peu exigeant, ce n’est probablement pas le bon endroit. Mais si vous souhaitez évoluer, approfondir les choses, et avancer avec humilité vers une vie rêvée 🌱, alors vous êtes au bon endroit. Et n’oublions pas l'importance de savourer le chemin🛣️​, sans se fixer uniquement sur le résultat ✨.

Y a-t-il une hauteur maximale définie pour les habitats ?

La hauteur maximale de 7 m est fixée par le réglement d'urbanisme en cours d'approbation. Nous recommanderons aux habitants de définir une règle stipulant qu'il faut l'accord des autres habitants lors de toute nouvelle installation ou extension d'habitats, de manière à ce qu'il n'y ait pas de nuisance pour les autres.

Quelle sera la taille des emplacements ?

C'est au collectif de définir un plan d'aménagement, avec le soutien d'un architecte-paysagiste missioné par la mairie. Les emplacements peuvent ne pas tous faire la même taille. La partie constructible fait environ 7 800 m2 et sera divisée entre 12 emplacements minimum + des parties communes. De l'intimité peut être créée notamment par de la végétation.

Que devient l'habitat en cas de départ ?

Lors d'un départ, il y a 3 possibilités :

  • L'habitat est démonté ou déplacé puis réinstallé ailleurs par son propriétaire
  • L'habitat est démonté ou déplacé et revendu à une tierce personne qui l'installe ailleurs
  • L'habitat est transmis à un nouvel arrivant, avec l'accord du collectif.
    Il est important de noter que l'habitat doit pouvoir être démonté, déplacé ou composté en cas de départ, notamment pour le cas où il n'y aurait pas d'accord entre un nouvel arrivant, le collectif et la personne en partance.

Est ce que Hameaux Légers propose des formations à la gouvernance partagée ou à la Communication Non Violente ?

Plusieurs membres de l'association sont formés à la gouvernance partagée et/ou la CNV (Communication Non Violente), qui sont des outils très utiles dans des projets collectifs, et la pratiquent régulièrement. Nous partagerons ces outils lors de l'accompagnement mais nous ne sommes pas formateurs/formatrices, nous vous encourageons à vous former par ailleurs pour approfondir vos connaissances et compétences, ça vous sera utile pour toute votre vie !

Que se passe-t-il en cas de décès ?

L'habitat peut toujours être démonté ou déplacé et transmis aux héritiers ou revendu, il fait partie du patrimoine mobilier. En fonction des choix du collectif dans le règlement intérieur, l'héritier peut avoir droit ou non de s'installer sur le site. Un accompagnement par un notaire et un juriste sera réalisé pour élaborer les réponses à ce genre de situation. Si les héritiers ne veulent pas y résider de manière permanente, en toute logique, ça ne devrait pas être possible.

Combien coûte un habitat léger ?

Globalement entre 10.000 et 100.000€, en fonction de la taille, du choix des matériaux (et de leur récupération éventuelle), du degré d'autoconstruction, de la conception... C'est vraiment très variable. Il est possible de trouver des exemples sur cette page.

Faut-il un statut juridique spécifique pour le collectif ?

Après avoir consulté divers notaires et avocats, nous conseillons fortement le statut d'association loi 1901 pour ce type de projet, qui nécessite peu ou pas d'investissements collectifs. Nous sommes cependant ouverts à en discuter pour répondre au mieux au besoin du groupe d'habitats.

Le bail peut-il être rompu par la mairie ?

Le bail emphytéotique donne une immense sécurité au locataire, proche de celle d'un propriétaire. La seule situation où le bail peut être rompu est en cas de non paiement du loyer pendant 2 ans consécutifs, ou dans le cas où l'emphytéote (le locataire) détruirait consciemment le terrain.

L'association d'habitants peut-elle recevoir des dons ?

Oui, mais ils ne peuvent pas être défiscalisés car elle ne répond pas aux critères pour recevoir des dons défiscalisés (elle fonctionne au profit d'un nombre restreint de personnes).

Qui définit l’usage des locaux/espaces communs ?

Ce sera le collectif d'habitants. Nous conseillons au minimum une buanderie, une cuisine partagée et une salle commune. En général, il y a aussi un garage à vélo, une chambre d'amis, des sanitaires. Parfois également un atelier, une salle additionnelle qui peut être un espace plus calme ou un espace de pratique...

Y a-t-il d'autres projets du même type en France ?

Oui. La plupart de nos projets sont en Bretagne. Parmi les projets où des personnes habitent déjà on peut citer le hameau léger du Placis, près de Dinan, ou l'écovillage du Bel Air. D'autres projets sont également en train d'être montés à Plessé, près de Redon, à Commana (Monts d'Arrée) et à Trémargat (Centre Bretagne). Vous pouvez retrouver la liste des projets accompagnés par l'association sur cette page.

Est-il possible de créer des activités économiques au sein du hameau léger?

L'association Hameaux Légers, conseillée par des professionnels du droit, recommande de limiter l'usage du bail emphytéotique à des fins exclusivement résidentielles pour éviter tout conflit d'usage. Seules certaines activités économiques, comme le travail à domicile, peuvent être autorisées sous certaines conditions.

Comment est assurée la pérennité des valeurs initiales (celles de la charte de l'association Hameaux Légers) sur toute la durée du projet?

Les valeurs fondatrices du projet (solidarité, intégration au territoire, respect de l’environnement, etc.) sont intégrées de manière formelle et durable dans plusieurs documents clés. Elles sont inscrites dans le bail emphytéotique et dans la charte architecturale et paysagère annexée à ce bail, garantissant leur respect à chaque étape du projet.

De plus, si la municipalité le souhaite, nous proposons qu’elle devienne membre de l’association des habitants, avec un pouvoir limité et exceptionnel. Cela permet à la mairie de conserver un droit de regard sur d’éventuelles modifications des statuts de l'association, tout en évitant toute forme d’ingérence dans le fonctionnement quotidien du projet.

Les dates à retenir...