Vous êtes maire, élu ou technicien territorial et vous souhaitez :
  • agir en faveur d’un développement durable et harmonieux
  • répondre au besoin d'accessibilité au logement, et attirer de jeunes foyers
  • impulser une vitalité économique et sociale et promouvoir un aménagement écologique de votre territoire ?

Un accompagnement sur mesure

Vous souhaitez en savoir plus ?

L'association Hameaux Légers est forte d'une équipe formée aux problématiques urbaines, architecturales, réglementaires et relationnelles d’un projet de hameau léger.
N'hésitez pas à prendre contact avec un des accompagnants de votre département !

Foire aux questions à destination des élus

Si vous souhaitez en savoir plus, voici ici plusieurs réponses aux questions récurrentes sur les hameaux légers :

THÉMATIQUE “URBANISME ET RÉGLEMENTATION”

Où peut-on implanter un hameau léger ?

Un hameau léger peut être implanté sur un terrain communal ou sur un terrain privé. Voici les critères du terrain :

  • Le terrain doit être situé dans une commune partenaire, volontaire pour accueillir un hameau léger
  • Il peut être constructible ou non, s’il est situé à proximité de tissus déjà urbanisés afin de limiter l’impact du projet sur les espaces naturels et agricoles et éviter ainsi le mitage.
  • Il n’est pas nécessaire que le terrain soit raccordé au réseau d’assainissement
  • Le terrain doit permettre d’accueillir au moins 5 logements + des espaces communs.
  • Les coûts d’acquisition ou de location du terrain + les coûts d’aménagement doivent être réduits pour rendre le logement réellement accessible.

Quelles sont les démarches d’urbanisme nécessaires ?

Une fois un terrain identifié, il faut s’assurer de la faisabilité réglementaire du projet sur ce terrain : le document en vigueur (PLU dans la majorité des cas) doit autoriser l’installation de résidences démontables sur le périmètre de projet. Si il ne le fait pas déjà, il faut donc prévoir une procédure pour intégrer l’habitat réversible dans les documents du PLU.

Selon les cas (nature du terrain, nature et contenu des documents d’urbanisme en vigueur), les procédures sont différentes.
Si il y a un PLU en vigueur, le cas le plus courant sera celui de la modification simplifiée du PLU qui permet d’actualiser le règlement en vigueur sur le terrain en spécifiant l’autorisation pour des résidences démontables (via un STECAL dans le cas de terrains en zone N ou A), en restant conforme au projet de territoire précédemment validé dans le PADD. Cette procédure peut durer entre 5 et 9 mois.

Si le PLU est en cours d’élaboration, l’enjeu est d’intégrer une OAP spécifique au projet dans la procédure en cours. Le projet est alors pensé dès le départ en cohérence avec le projet de territoire et on bénéficie d’un cadre de travail sur le PLU déjà en cours.
Plus rarement, il faudra mener une procédure de révision du PLU, pour mettre à jour le projet de territoire et ainsi intégrer les modalités de l’habitat réversibles comme réponse aux nouveaux enjeux rencontrés par le territoire. Cette procédure permet de modifier le PADD et d’intégrer de nouvelles OAP. Elle dure 1 à 2 ans.

En l’absence de PLU, c’est le RNU qui s’applique. Il est alors possible de déroger au principe de constructibilité limitée en faisant une délibération motivée du conseil municipal soumis à l’avis conforme de la CDPENAF.
Une fois que les documents d’urbanisme en vigueur autorise l’installation. Le collectif doit déposer une déclaration préalable ou un permis d’aménager pour autoriser le début des travaux d’aménagement, dans le respect des règlements établis.

THÉMATIQUE “FINANCIER”

Quel est le modèle financier ?

Les habitants payent un loyer pour le terrain, financent leurs logements ainsi que les infrastructures mutualisées. Hameaux Légers n’est pas un promoteur immobilier, mais une association à but non lucratif qui repose sur les dons de ses membres et de mécènes, convaincus par son fort impact social et environnemental.
Par l’intermédiaire de son fonds de dotation, Hameaux Légers prête sans intérêt pour aider les collectifs à financer les infrastructures collectives et les individus à financer leurs logements si besoin

Combien coûte en moyenne la construction d’un habitat réversible ?

Tout dépend du type de construction choisie par les porteurs de projet. La fourchette souvent attribuée se trouve entre 20 et 80 000 €.

A quel montant puis-je espérer louer le terrain si je choisis de mettre en place un bail emphytéotique en faveur des futurs habitants ?

Le montant de la redevance de chaque foyer pour le bail emphytéotique est en général de 20 à 50€ par mois, ce qui représente 2000 à 5000€ par an pour le propriétaire dans le cas d’un projet de 8 foyers, soit 200 à 500.000€ au total si le bail dure 99 ans. C’est financièrement très intéressant pour le propriétaire, en général la commune, qui ne paie plus les taxes foncières liées au terrain et a un seul interlocuteur, l’association, qui s’occupe de la gestion interne, du recrutement des nouveaux habitants, de la gestion des départs, de la conception architecturale et du financement des constructions, etc. La commune n’a pas donc pas de coût de gestion une fois le projet installé.

Qui peut soutenir l’achat d’un terrain en faveur de la commune ?

Les Établissements Public Foncier (EPF), présent dans chaque région peuvent soutenir l’acquisition d’un terrain au profit de la commune. Le détail de leur rôle et leur répartition géographique en cliquant sur ce lien.

Le futur hameaux léger sera-t-il soumis aux mêmes taxes qu’un habitat classique ? (ordures ménagères, eau, etc.)

Oui. Le collectif paiera : la taxe foncière, la taxe d’habitation (sauf si elle est supprimée), la taxe d’ordure ménagère.

THÉMATIQUE “PARTICIPATION CITOYENNE ET INTÉGRATION DES PORTEURS DE PROJET"

Comment faire face aux oppositions qui peuvent émerger quant à la mise en place d’habitat non-conventionnel ?

L'habitat réversible peut faire l'objet de nombreuses incompréhensions et craintes plus ou moins fondées. Cependant, beaucoup d'entres elles peuvent être levées et expliquées, si on se donne le temps pour cela.

Au sein de notre association, nous sommes convaincu qu'un projet de Hameaux Légers doit pouvoir impliquer les habitants de la commune afin de faciliter l'intégration des futurs habitants, et faire comprendre au plus grand nombre les bénéfices de ce types de projet pour la commune.

Ainsi, durant tout le processus d'accompagnement, nous proposons à la commune, si elle le souhaite, d'être soutien dans l'organisation et l'animation de débat public, ateliers citoyens, groupes de travail entre élus et habitants, etc.

Ces temps de participation citoyenne ont vocation de concerter les habitants, nourrir le projet des avis de tous, et faire de la pédagogie pour faire comprendre les intérêts d'un hameau léger.

Comment les collectifs d’habitants sont-ils constitués ?

Dans les communes partenaires, des réunions publiques de présentation sont organisées, et les personnes intéressées pour vivre en hameau léger sont invitées à se rencontrer au cours d’événements organisés par l’association où ils partagent leurs envies, leurs valeurs et forment des groupes cohérents.
Ces groupes sont accompagnés pendant une durée d’au moins un an par des professionnels de l’habitat participatif afin d’établir leur projet commun, d’élaborer leurs règles de vie, de concevoir leurs espaces communs, etc.

Comment assurer l’intégration de nouveaux habitants avec la population existante ?

Dans les communes partenaires, nous organisons des réunions publiques de présentation et des événements pour inviter les habitants de la commune et des communes alentours à intégrer le groupe de futurs habitants, afin assurer une mixité entre personnes installées sur le territoire depuis longtemps et néo arrivants.
Hameaux Légers prend également soin que les futurs habitants puissent s’intégrer dans le tissu économique local par leurs activités professionnelles. Ceux-ci s’engagent également à participer à la vie de la commune, notamment associative.

THEMATIQUE “RESEAUX ET SECURITE"

Que faire s’il n’est techniquement pas possible de raccorder le hameau léger au réseau d’assainissement ?

Il n’est pas obligatoire pour le projet d’être raccorder au réseau d’assainissement. En effet, de nombreuses solutions existent pour mettre en place un système d’assainissement individuel fiable et contrôlé (phytoépuration, champ d’épandage, etc.). Ces installations peuvent être contrôler et valider par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif),, organisme agréé.

Le hameau léger peut-il être 100% autonome ? Est-ce souhaitable ?

Il est aujourd’hui complexe d’assurer l’autonomie complète (eau, électricité, etc.) d’un projet d’habitat collectif

THÉMATIQUE “DIVERS”

A quoi ressemblent les résidences démontables qui seront installées ? Vont-elles bien s’intégrer dans le paysage ?

Hameaux Légers travaille avec une cinquantaine d’architectes et de constructeurs ayant élaboré des modèles d’habitat réversible répondant aux critères modernes de confort, d’esthétique et de performance thermique.
Une commission locale d’architecture peut être mise en place pour assurer la qualité architecturale et l’intégration paysagère de chaque nouvelle installation.