Appel à projets

Un hameau léger
à Guipel (35)

La commune de Guipel est située à une vingtaine de kilomètres au nord de Rennes.
Elle dispose d'un grand nombre de services (xxx) ainsi que d'un grand nombre d'associations
Vini Circus, un Festival de vins natures (http://www.vinicircus.com/)
Un Café des Possibles (SCIC)

Le terrain prévu pour le hameau léger se situe sur un terrain communal située au coeur du bourg, en contrebas des Pontènes, un espace multifonctionnel comprenant la bibliothèque, la cantine, la garderie, la micro-crèche et l’espace santé bien-être, sur un terrain en pente bien exposé.
Il surplombe un très beau site naturel appelé La Vallée Verte (en savoir plus).
La superficie qui sera dévolue au hameau léger n'est pas définie à l'heure actuelle et dépendra du nombre de foyers, qui sera déterminée en concertation avec le collectif d'habitants. Elle sera comprise entre 3000m2 et 4600m2.

Il est situé précisément ICI

Le terrain sera aménagé de manière à permettre l’accueil de 6 à 10 logements ainsi que des espaces communs.
Le nombre d'emplacements seront définis en concertation avec le groupe d'habitants et détermineront la superficie exacte du terrain (entre 3000 et 4600m2).

L’accès principal se situera à l’est des Pontènes, en empruntant une voie qui sera plus tard utilisée pour desservir le futur lotissement. Une aire de stationnement mutualisée pourrait se situer le long des Pontènes, à l’est (les murs sont aveugles à ce niveau là) et permettrait d’accueillir au moins une dizaine de véhicules. Les cheminements au sein du hameau seront non motorisés mais les emplacements seront accessibles ponctuellement en véhicule en cas de déménagement, de problème physique, etc.

Un bâtiment commun permettra de mutualiser des espaces (salle de réunion, buanderie, cuisine partagée, chambre d’amis…) et ainsi de limiter l’emprise au sol des habitats et leur coût mais aussi de favoriser les liens entre voisins.

Il paraît pertinent de positionner le bâtiment commun à proximité de l’entrée véhicule et des stationnements, donc au centre de la parcelle 0010. Un talus serait aménagé et planté dès que possible de manière à créer de l’intimité vis-à-vis de la future voirie desservant le lotissement. Un espace de jardin partagé pourrait être aménagé à proximité, possiblement au sud de l'EHPAD voisin en cas d'accord avec ce dernier.

Les emplacements seront raccordés aux réseaux d’eau, d’électricité et à l’assainissement collectif de manière à faire les travaux en une fois, même si les habitants pourront être autonomes vis-à-vis des réseaux comme le stipule le PLUi. Le positionnement des emplacements sera déterminé de manière à privilégier les apports solaires, la vue et l’intimité vis-à-vis des autres habitats. Les habitats devront être biosourcés, dans la mesure du possible.

Le programme et le plan d’aménagement définitifs seront établis en concertation avec le groupe d’habitants, une fois celui-ci sélectionné.

À titre indicatif, voici différents plans d'implantation possibles (pour des scenarii de 6, 8 et 10 logements) :

la commune louera le terrain à l’association de gestion, composée des habitants, par le biais d’un bail emphytéotique de 99 ans. L’association sera solidaire du paiement du loyer, gérera les arrivées, les départs, l’élaboration et la modification du règlement intérieur.

Pour faciliter le financement du projet (accès au crédit) et son accès au projet à des personnes avec des moyens financiers limités, la commune financera les dépenses liées à l’aménagement du terrain (études, terrassement, voirie, réseaux, divers). En fonction du souhait du groupe d'habitants et des subventions éventuellement obtenues, la commune pourrait également prendre en charge la construction des espaces communs.

Le montant du loyer visera à rendre l’opération financièrement neutre pour la commune, en amortissant les coûts d’investissement et les éventuels intérêts d’emprunt sur 25 ans, tout en garantissant un coût raisonnable pour les habitants.
Il dépendra donc du coût final du projet, lié aux choix de conception du groupe d'habitants choisi (surface des espaces communs, matériaux...), à son implication dans d'éventuels chantiers participatifs et au montant des subventions. Il devrait être d'environ 50€ à 60€ par foyer et par mois dans le cas où la commune finance uniquement l'aménagement.

Les futurs habitants devront dans tous les cas prendre en charge les frais de notaire, la taxe d’aménagement et l’entretien des espaces communs.

Sur le plan relationnel, il ressort que le projet suscite de l’enthousiasme dans la commune pour son caractère écologique et solidaire et parce qu’il représente l’opportunité d’accueillir de nouveaux habitants souhaitant participer au dynamisme de Guipel. Pour faciliter l’accueil du projet et l’intégration des nouveaux habitants dans la commune, il sera important de bien communiquer auprès de la population en expliquant la démarche, d’organiser des événements facilitant les rencontres et de choisir un groupe ouvert et désireux de contribuer à la vitalité locale.

La date de dépôt des dossiers n'est pas encore précisée mais devrait être entre fin janvier et fin février 2023.
Des entretiens des groupes candidats avec le jury auront lieu à Guipel en février ou mars 2023.
Une fois le collectif d'habitants sélectionné, l'association Hameaux Légers accompagnera conjointement la commune et le collectif au montage du projet pendant un an.
Le rythme dépendra de la disponibilité et de la volonté du groupe d'habitants. Il est envisageable de démarrer les travaux d'aménagement et de construction des espaces communs dès la fin de l'année 2023, voire de s'installer temporairement sur place.

Un ménage (ou un foyer) c’est un ensemble de personnes qui vivent sous le même toit. Cela peut être :

• une personne seule
• un couple
• un couple avec un enfant
• une personne seule avec un enfant
• etc.

Cela fait partie des sujets qui seront laissés à la décision du groupe d’habitants. Cela ne fait pas partie du cadre de faisabilité. Tout est possible : un abonnement commun et des sous-compteurs, pas de compteurs différenciés, des abonnements individuels...
Hameaux Légers accompagnera le groupe d'habitants à se doter d'outils pour décider de ce genre de choses en temps voulu.

Hameaux Légers accompagnera le groupe d’habitants à définir ses propres règles, notamment sur le sujet de la frontière privé/collectif. Certains collectifs iront loin dans la définition des règles, d’autres laisseront peut-être plus de liberté, et feront confiance aux réunions et prises de décision sur le moment où la question arrive sur la place. Dans tous les cas il faudra prévoir des cas de conflits et mettre en place un règlement pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité sur le processus à suivre dans ce type de situation.

Il n’y a pas de limite définie. En revanche, il faudra que les habitats « soient facilement et rapidement démontables » pour entrer dans le cadre de la loi. Donc c’est une 1ère contrainte qui limitera la taille des habitats. Le groupe devra statuer aussi sur le type d’architecture et d’aménagement qu’il souhaite. Le collectif pourra décider de fixer une emprise au sol maximale pour les habitations et inscrire cela dans son règlement intérieur.

Non, un permis d’aménager global va définir tous les emplacements. Les habitats sont ensuite installés sans formalités supplémentaires, dans ces emplacements prévus, évidemment dans le respect des règles d'urbanisme. Le collectif pourra se doter de règles imposant d'obtenir l'accord du groupe en cas de travaux extérieurs, par exemple.

Oui, si un foyer a besoin de plus de place il peut agrandir son habitat (ou ajouter un petit habitat supplémentaire sur son emplacement déclaré pour accueillir des résidences démontables) sans déclaration d'urbanisme complémentaire, en respectant les dispositions du RNU et du permis d'aménager. Il devra également se soumettre au règlement intérieur du hameau léger (par exemple en demandant l'autorisation au collectif d'habitants si une telle règle y a été inscrite).

Pas forcément. On ne sera pas dans le cadre des “résidences démontables” car ils ne constituent pas une résidence principale, donc il n’y a pas d’enjeu de démonter ou de déplacer les espaces communs. Le bâtiment commun n’a intrinsèquement pas la vocation de bouger, et sera financé par la commune. Mais l’impératif écologique va rentrer en compte, et certainement que l’usage du béton sera réduit autant que possible pour le bâtiment commun également.

Non, pas sur ce projet. L’idée est que chaque foyer soit propriétaire de son logement et participe équitablement à la gestion du lieu, sans qu’il y ait de bénéfice fait par un privé. Si des personnes ont des difficultés pour le financement de leur habitat, n’hésitez pas à venir vers Hameaux Légers pour être redirigés vers d’autres solutions qui peuvent exister.

Oui, ils entreront dans la catégorie des "résidences démontables constituant l’habitat prinicpal de leurs utilisateurs". Il sera donc nécessaire que ce soit des résidences principales. Par ailleurs c'est cohérent avec le souhait de la commune qui veut amener de la vie à l'année.

Les banques évoluent peu à peu car cela ne rentre pas dans leurs schémas initiaux. Certaines personnes ont réussi à obtenir des crédits immobiliers pour des projets de ce type, avec des banquiers ouverts et volontaires pour faire avancer les choses. C’est plus difficile pour les habitats mobile type tiny house. Il est cependant possible d’obtenir un crédit à taux faible, sans pour autant que ce soit un crédit immobilier (ex: 12/15 ans, autour de 2%).

Les personnes résidant sur le lieu seront considérées comme tout autre habitant de la commune : elles seront assujetis aux impots locaux, pourront voter sur place, auront un justificatif de domicile ...

Dans le budget financé par la commune il y a un accompagnement sur la maîtrise d’œuvre, la définition des espaces communs, etc. Au delà du groupe initial, le groupe pourra solliciter un accompagnement complémentaire, par exemple pour les personnes qui rejoindront le projet plus tard (avec le CAUE par exemple). Il est par ailleurs possible qu’il y ait des compétences au sein du collectif.

C’est l’association d’habitants qui sera titulaire du bail emphytéotique. Ensuite il pourra y avoir une sous location de l’association à chaque foyer, mais pas nécessairement. Cela dépend des besoins de chaque groupe (transmission en cas de décès, divorce, etc). Hameaux Légers a travaillé avec un notaire et une juriste pour établir les différents cas possibles et accompagnera le collectif à définir ses besoins puis travaillera avec un notaire / une juriste pour réaliser le montage juridique qui répondra à ces besoins spécifiques. On ne propose pas un modèle à tout le monde car il y a différents besoins. Nous accompagnerons le groupe à se positionner sur ces questions puis un professionnel permettra de mettre en place le cadre qui répondra aux besoins du collectif.

Il est probable que des gens se désengagent du groupe à un moment ou un autre. Ce n’est pas gênant à partir du moment où le noyau du groupe reste solide. Le bail emphytéotique ne sera pas signé tout de suite. Si le groupe se disloque dès le début du projet, nous l’aiderons dans cette phase difficile. Si une grande partie du groupe venait à se désengager avant la signature du bail, la création du hameau léger pourrait toutefois être remise en question. Par ailleurs, une fois le bail signé, le groupe d'habitants sera fortement encouragé à définir une période de préavis pendant laquelle la personne en partance sera solidaire du paiement du loyer.

Il n’y a pas de processus défini, c’est un sujet d’accompagnement spécifique. Chaque groupe se dote de ses propres règles, coutumes, manières de faire. Pour les arrivées, il y a souvent un processus avec plusieurs jalons, où la personne en inclusion vient passer de plus en plus de temps jusqu'à ce que le groupe décide officiellement de l'inclure. Dans le cas des départs, il y a souvent un délai de préavis avant de partir, dans lequel on est redevable du loyer / des charges.
Nous conseillons également, en utile recours, de se doter d'un processus de sauvegarde pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Plein de choses !
Le programme d'accompagnement sera déterminé par les membres de l'équipe Hameaux Légers en fonction des besoins.
Au delà des sujets opérationnels, qui sont importants (ex: travail sur le plan d’aménagement, les règles communes, les statuts, le permis d’aménager...), nous mettons souvent l’accent sur des temps de partage des émotions et du vécu de chacun, des espaces de régulation où on peut parler de sujets qui ne sont pas opérationnels.
L’accompagnement sera fortement adapté aux envies et aux besoins du groupe.
L’objectif à terme est de rendre le groupe autonome en termes de pilotage opérationnel, de prise de décision et de gestion du facteur humain.

Les personnes qui participent à ce type de projet y mettent beaucoup de temps et d’énergie, personne n’imagine partir rapidement de ces projets là. Les personnes qui entrent dans ces processus veulent rester à moyen - long terme. Cependant, dans la vie, il y a toujours des imprévus qui nous amènent à modifier nos engagements, changer nos plans... C’est là où il y a des questions de préavis qui vont être mis en place. Va faire partie des règles dont chaque groupe va se doter. Au delà des départs, la durée annuelle de présence sur place peut être un sujet (ex d’un membre du groupe qui part faire les saisons). Des règles spécifiques peuvent être définies par un groupe.

Au sein de l’asso Hameaux Légers, on essaye de mettre en place un réseau d’entraide et de partage d’expérience entre collectifs. Pour cela nous proposons des temps de rencontre sur plusieurs jours entre collectifs, une plateforme de discussion en ligne ainsi que des réunions mensuelles en visio (envoyer un mail à Gaëlle gaelle.batard@hameaux-legers.org pour vous inscrire), où les collectifs viennent, amènent des sujets...
Inscrivez-vous à la newsletter pour être tenu.e au courant.

Dans le cadre de l’accompagnement, on partage aussi des retours d’expérience d’autres collectifs, et on tâche de produire des contenus écrits, audio ou vidéo qui seront prochainement disponibles sur une plateforme que nous sommes en train de créer.

Sur le plan de la réglementation du PLU, oui c’est possible tant que les règles de base (qui sont très souples) sont respectées; il n’y aura pas besoin de démarche additionnelle tant qu’on reste dans le cadre d’un habitat facilement et rapidement démontable. Ensuite le collectif peut se doter de règles / d’un processus pour encadrer l’évolution des habitats de manière à garantir que cela ne génère pas de nuisance.

Selon nous, l'enjeu n°1 c’est l’humain, tout le reste est réversible. Il y a des problématiques techniques, liées au fait que c'est un projet innovant, mais également beaucoup de solutions, et notre rôle en tant qu'associaiton est d'apporter des réponses à cela.
En revanche il est nécessaire que chaque personne ait une réelle envie de faire avec l’autre, de se remettre en question, de prendre soin des relations.
C'est aussi tout l'intérêt de ces projets, qui font beaucoup évoluer, amènent beaucoup de richesse, mais demandent de l’énergie, de la volonté, de la remise en question. Si vous cherchez un projet facile qui demande peu d’énergie, ce n’est pas le bon endroit. Si vous cherchez à évoluer, approfondir les choses, tendre vers la vie rêvée en toute humilité, de cheminer vers, vous êtes au bon endroit. Ne pas oublier l’importance de savourer le chemin, et de ne pas être focalisés sur le résultat.

Le PLU est très souple sur le sujet. Au delà des règles d'urbanisme, le collectif d’habitants va se doter d'un règlement intérieur qui pourra fixer des règles supplémentaires. Nous recommanderons aux habitants de définir une règle stipulant qu'il faut l'accord des autres habitants lors de toute nouvelle installation ou extension d'habitats, de manière à ce qu'il n'y ait pas de nuisance pour les autres. Il sera aussi possible de fixer des règles dans le permis d'aménager qui s'appliqueront dans tous les cas.

La partie constructible fait 4500 m2 et sera divisée entre 9 emplacements + des parties communes.

Lors d'un départ, il y a 3 possibilités :

• L'habitat est démonté ou déplacé puis réinstallé ailleurs par son propriétaire
• L'habitat est démonté ou déplacé et revendu à une tierce personne qui l'installe ailleurs
• L'habitat est transmis à un nouvel arrivant, avec l'accord du collectif.
  Il est important de noter que l'habitat doit pouvoir être démonté, déplacé ou composté en cas de départ, notamment pour le cas où il n'y aurait pas d'accord entre un nouvel arrivant, le collectif et la personne en partance.

Plusieurs membres de l'association sont formés à la gouvernance partagée et/ou la CNV (Communication Non Violente), qui sont des outils très utiles dans des projets collectifs, et la pratiquent régulièrement. Nous partagerons ces outils lors de l'accompagnement mais nous ne sommes pas formateurs/formatrices, nous vous encourageons à vous former par ailleurs pour approfondir vos connaissances et compétences, ça vous sera utile pour toute votre vie !

L'habitat peut toujours être démonté ou déplacé et transmis aux héritiers ou revendu, il fait partie du patrimoine mobilier. En fonction des choix du collectif dans le règlement intérieur, l'héritier peut avoir droit ou non de s'installer sur le site. Un accompagnement par un notaire et un juriste sera réalisé pour élaborer les réponses à ce genre de situation. Si les héritiers ne veulent pas y résider de manière permanente, en toute logique, ça ne devrait pas être possible.

Globalement entre 10.000 et 100.000€, en fonction de la taille, du choix des matériaux (et de leur récupération éventuelle), du degré d'autoconstruction, de la conception... C'est vraiment très variable. Il est possible de trouver des exemples sur cette page.

Après avoir consulté divers notaires et avocats, nous conseillons fortement le statut d'association loi 1901 pour ce type de projet, qui nécessite peu ou pas d'investissements collectifs. Nous sommes cependant ouverts à en discuter pour répondre au mieux au besoin du groupe d'habitats.

Le bail emphytéotique donne une immense sécurité au locataire, proche de celle d'un propriétaire. La seule situation où le bail peut être rompu est en cas de non paiement du loyer pendant 2 ans consécutifs, ou dans le cas où l'empytéote (le locataire) détruirait consciemment le terrain.

Oui, mais ils ne peuvent pas être défiscalisés car elle ne répond pas aux critères pour recevoir des dons défiscalisés (elle fonctionne au profit d'un nombre restreint de personnes).

Ce sera le collectif d'habitants, avec l'accord de la commune si c'est elle qui porte le financement des espaces communs. Généralement il y a au minimum une buanderie, une cuisine partagée et une salle commune. En général il y a aussi un garage à vélo, une chambre d'amis, des sanitaires. Parfois également un atelier, une salle additionnelle qui peut être un espace plus calme ou un espace de pratique...

Oui. Parmi les projets où des personnes habitent déjà on peut citer le hameau léger du Placis, près de Dinan, ou l'écovillage du Bel Air. D'autres projets sont également en train d'être montés à Plessé, près de Redon, à Commana (Monts d'Arrée) et à Trémargat (Centre Bretagne). Vous pouvez retrouver la liste des projets accompagnés par l'association sur cette page.