Appel à projets

Un hameau léger
à Plouigneau (29)

La commune de Plouigneau est située à 12 kilomètres à l'Est de Morlaix.
Elle dispose d'un grand nombre de services (écoles, garderie, médiathèque, piscine, ...) ainsi que d'un grand nombre d'associations
Voir sur la page dédiée sur le site de la mairie

Le terrain prévu pour le hameau léger se situe sur un terrain communal de 4800 m2 située au coeur du bourg, au 66 avenue du Marechal Leclerc.
La terrain sera mis à disposition par un bail emphytéotique de 99 ans afin d’accueillir 7 habitats réversibles ainsi que des espaces communs (buanderie, cuisine partagée, salle commune, chambre d'amis...) dans une maison de caractère rénovée par la municipalité.

Le seul accès possible au terrain se situe au niveau de la maison, les chemins situés à l’est et au nord étant privés, ce qui fait qu’il semble difficile de séparer la maison du reste du terrain.
La nouvelle équipe cherche à valoriser ce terrain dans une optique de densification des espaces déjà urbanisés, pour répondre aux enjeux de la limitation de l’artificialisation des sols tout en permettant à des foyers modestes de s’installer sur la commune.

Il est situé précisément ICI

Réseaux :
Le terrain est situé dans un zonage d’assainissement collectif et selon le règlement du PLUiH (chapitre G paragraphe 4) “toute construction ou installation nouvelle nécessitant un assainissement doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif quand il existe”. En l’état, et même si ces habitations disposent de toilettes sèches et n’ont besoin d'assainir que les eaux grises, il sera nécessaire de raccorder chaque emplacement au réseau public d’assainissement.
La commune prévoir de raccorder également chaque emplacement aux réseaux d'eau et d'électricité (borne type camping).

Stationnements et voirie :
7 à 10 places de stationnement non imperméables seront créés à l'entrée du terrain ainsi que des emplacements pour vélos.
Au delà de ces stationnements, une voirie circulaire à sens unique sera créée pour desservir les emplacements en cas de besoin ponctuel (déménagement, problème de santé, installation d'une tiny house, transport de charges lourdes) et restera piétonne le reste du temps.

Aménagement du terrain

Le découpage suivant a été proposé avec Villes Vivantes dans une logique allant du plus public au plus intime.
Il permet notamment de valoriser une zone paysagère remarquable située au centre du terrain avec l'idée d'en faire un espace extérieur collectif, que le groupe d'habitants pourra aménager à sa guise.

La partie publique (1000m2) accueillerait 7 à 10 places de stationnements mutualisés à l’ouest, non imperméables, des emplacements pour les vélos des visiteurs et une zone déchets ainsi qu’un espace de jardin partagé, permettant de créer davantage de lien avec la rue qu’un simple parking.

La partie collective (1200m2) serait constituée d’un abri vélo destiné aux habitants à l’arrière de la maison commune, d’une voirie circulaire à sens unique avec passage des réseaux sous voirie, entourant une partie extérieure collective permettant d’accueillir des activités variées : repas collectif à l’extérieur, espace de jeux pour les enfants, de rencontre…
Cet espace sera à aménager par les futurs habitants selon leurs envies.

La partie la plus privée, d’environ 2600m2, accueillera 7 emplacements pour habitats réversibles.
Cette division entre emplacements repose sur la végétation existante et prend le parti de définir certaines zones plus grandes que d’autres (pour des habitats plus imposants, des familles…). Elle est totalement indicative à ce stade : le collectif d’habitants pourra totalement proposer une autre division du terrain en fonction de ses besoins. Cette division n'est pas une division parcellaire et n'entraîne pas le passage d'un géomètre, elle peut donc aussi évoluer au cours du temps.

Le plan d’aménagement esquissé pour le projet à la fin de l’étude de faisabilité est donc le suivant :

Règles applicables aux habitats

Les habitats devront être réversibles, c'est-à-dire qu’ils pourront être facilement démontés, déplacés ou compostés en permettant au terrain de retrouver son état initial après un départ éventuel.
Sur fondations réversibles (pieux, plots ou vis de fondation, remorque…) et avec une emprise au sol restreinte, ces habitats auront permettront de mieux préserver la biodiversité des sols. Le choix des matériaux, au maximum biosourcés ou de réemploi, permettra également de réduire drastiquement l’empreinte carbone des habitats .

Pour garantir une certaine harmonie paysagère, les matériaux de façade suivant sont interdits :

• toile (ex: yourtes traditionnelles ou contemporaines avec revêtement en toile acrylique ou coton)
• métal (ex: caravanes, mobile-home, conteneurs maritimes non bardés de bois)
  Les façades devront être de teintes naturelles : bois brut ou peint aux tons ocres / naturels, enduits chaux, sable ou terre…

Aménagement de l'espace commun

La maison Cohen semble parfaitement adaptée pour accueillir les espaces communs. Elle est actuellement organisée en 4 niveaux :

• un sous-sol, non isolé d’environ 40m2
• un “rez-de-chaussée” situé au dessus du niveau du sol, d’environ 80m2
• un étage d’environ 40m2
• un espace sous les combles d’environ 30m2

L’aménagement de la maison sera conçu avec les futurs habitants, mais il paraît logique de suivre également la logique de progression des espaces les plus publics au plus privés :

• Le rez de chaussée pourrait accueillir des espaces plus ouverts : cuisine, salle à manger, salle polyvalente
• le premier étage des bureaux et une salle de jeux
• l’espace sous comble des chambres d’amis
  Le sous-sol pourrait lui accueillir la chaudière, une buanderie et un espace de stockage.

La commune de Plouigneau louera le terrain au collectif d'habitants par l'intermédiaire d'un bail emphytéotique de 99 ans. Le bail sera signé entre la commune et l'association représentant les habitants.

Afin de rendre le projet accessible financièrement, la commune prendra en charge les coûts d'aménagement (terrassement, réseaux, voirie) et rénovation de la "Maison Cohen", futurs espaces communs du collectif.

Le loyer sera calculé de manière à amortir les investissements de la commune (après déduction des subventions) pour le projet sur une durée qui reste à définir en fonction de la durée de l'emprunt (probablement autour de 25 ans), de manière à ne pas impacter les finances communales. Il est estimé à ce stade autour de 150€ par mois et par foyer, avec une indexation sur la base de l'Indice de Référence des Loyers.
Une fois l'amortissement réalisé, le loyer diminuera aux alentours de 75€/foyer/mois, soit 6300€/an (sans compter l'indexation des loyers), pour prendre en compte le fait que les futurs habitants devront provisionner des sommes pour l'entretien du lieu (qui est à leur charge et non à la commune).

Chaque foyer est responsable du choix, de la construction et du financement de son propre habitat, dans le respect des règles définies par le plan d'urbanisme et de la charte architecturale et paysagère du collectif.
Comme n'importe quels habitants, les résidant·es seront assujetti·s aux impôts locaux, pourront voter sur place, etc.

Le projet suscite de l’enthousiasme dans la commune pour son caractère écologique et solidaire et parce qu’il représente l’opportunité d’accueillir de nouveaux habitants souhaitant participer au dynamisme de Plouigneau. Pour faciliter l’accueil du projet et l’intégration des nouveaux habitants dans la commune, il sera important de bien communiquer auprès de la population en expliquant la démarche, d’organiser des événements facilitant les rencontres et de choisir un groupe ouvert et désireux de contribuer à la vitalité locale. Le voisinage a été consulté lors des deux réunions publiques.
Il est à noter que le groupe d'opposition a voté contre le projet.

• novembre 2023 - juin 2024 : rénovation de la maison existante pour servir de bâtiment commun
• février - mars 2024 : deux temps de présentation du projet & de rencontre en visioconférence à destination des foyers intéressés (dates à venir bientôt)
• mars - avril 2024 : deux journées de rencontre et d'ateliers pour faciliter la création de groupes candidats (dates à venir bientôt)
• avril - mai 2024 : Accompagnement des collectifs à la candidature
• fin mai : dépôt des candidatures
• mi à fin juin : jury et validation d'un collectif porteur du projet

Une fois le collectif d'habitants sélectionné, l'association Hameaux Légers accompagnera conjointement la commune et le collectif au montage du projet pendant un an.

Le rythme dépendra de la disponibilité et de la volonté du groupe d'habitants.
Le chantier de rénovation de la maison Cohen (bâtiment commun) démarrera en 2024, il est envisageable de s'installer dès début 2025

Pour être éligible, une équipe candidate doit être constituée d’au moins 3 foyers souhaitant élaborer un projet de type “hameau léger” et y résider de manière permanente.
Ces groupes pourront être complétés par la suite en choisissant de nouvelles personnes pour les rejoindre, notamment parmi les candidatures n’ayant pas été retenues.

Les 1er et 2 Juillet, un événement à destination des personnes intéressées sera organisé afin de faciliter les rencontres, visiter le terrain, découvrir la commune et mûrir son projet (inscriptions ici)

Deux temps d'information et de rencontres autour du projet sont également proposés en visio :

• le mardi 23 mai et le 14 juin 2023 de 18h à 20h : événements en ligne de présentation du cadre du projet et de rencontres à destination des personnes intéressées.
• le mardi 23 Mai de 18h à 20h sur ce lien
• le mercredi 14 Juin de 18h à 20h sur ce lien

Les équipes candidates devront prévoir d'être disponibles le samedi 4 Novembre 2023 pour un entretien avec le jury.

• novembre 2023 - juin 2024 : rénovation de la maison existante pour servir de bâtiment commun
• 30 janvier + date à définir : deux temps de présentation du projet & de rencontre en visioconférence à destination des foyers intéressés
• 9-10 mars 2024 : deux journées de rencontre et d'ateliers pour faciliter la création de groupes candidats (dates à venir bientôt)
• avril - mai 2024 : Accompagnement des collectifs à la candidature
• fin mai : dépôt des candidatures
• mi à fin juin : jury et validation d'un collectif porteur du projet

Installation possible dès 2025 voire dès fin 2024 en fonction de la maturité

Les critères d'évaluation ne sont pas définis à ce stade et seront communiqués ultérieurement

Le dossier de candidature devra être structuré en trois parties, de la manière suivante :

1. Présentation et composition du groupe :
   Histoire de création du groupe et présentation des différents ménages constituant le projet : âge, localisation, activités économiques et associatives actuelles et projetées, compétences ou expériences éventuelles dans les domaines jugés utiles au projet (habitat participatif, construction écologique, ...)

2. Description du projet envisagé et motivations :
   Vision du projet et du vivre ensemble, activités, espaces communs et aménagement envisagés, modalités d'organisation, de gouvernance, de choix des personnes qui rejoindront le projet, de gestion des conflit...

3. Caractéristiques des habitats envisagés
   Taille, forme, matériaux, budget, degré d’autoconstruction, temporalité de construction, performance énergétique, type de chauffage...
   Il n'est pas nécessaire d'avoir un projet d'habitat arrêté à ce stade, il est possible de se cantonner aux grandes lignes qui guideront votre choix.

Il devra comporter dix pages maximum avec une police de taille 11 au minimum et pourra inclure des images.

Des membres de l'équipe Hameaux Légers pourront apporter un soutien pour la rédaction du dossier en le relisant et en suggérant des bonifications.

Non, il est nécessaire de constituer un groupe d'au moins 3 foyers. La commune va ainsi choisir un projet collectif cohérent plutôt que des individus choisis isolément et qui n'auront pas forcément de vision commune. Si vous n'avez pas de groupe, vous pouvez tenter d'en constituer un en proposant des temps de rencontre et de discussion sur le forum (actuellement en maintenance, il est remplacé par un groupe Whatsapp ou demander à rejoindre le groupe qui sera sélectionné.

Un ménage (ou un foyer) c’est un ensemble de personnes qui vivent sous le même toit. Cela peut être :

• une personne seule
• un couple
• un couple avec un enfant
• une personne seule avec un enfant
• etc.

Ce sera un groupe d’au moins 3 foyers (maximum 8), partageant une vision commune du projet. Il y a une volonté de ne pas imposer de regroupement entre différents groupes, et de laisser le groupe s’étoffer au fur et à mesure. On peut évidemment être plus de 3 foyers au moment de la candidature. Il reste possible que la commune incite des groupes à se rencontrer si elle a l’impression que les projets sont très proches et les visions compatibles.

• En participant au weekend de rencontre les 1 et 2 Juillet à Plouigneau (inscriptions ici)
• En participant aux visioconférences proposées par Hameaux Légers sur Zoom (voir plus haut)
• En proposant des temps de rencontre en visio et en présentiel sur le forum ou sur le groupe FB Je veux vivre dans un hameau léger

Il est très important de pouvoir partager de manière authentique les besoins de chacun-e sur un certain nombre de sujets clés, afin de pouvoir constater les points de convergence et de divergence, et de prendre le temps de parler des divergences en se demandant dans quelle mesure elles peuvent constituer des incompatibilités.
Voici quelques sujets dont il est important de parler dès le départ :

• Quel niveau de mutualisation dans le projet ? (équipements, espaces, charges communes, véhicules, ...)
• Quelle place pour les enfants dans le projet ? (degré de liberté, implication du groupe dans l'éducation, etc)
• Quel niveau d’intimité du hameau par rapport à l’extérieur ? (visites régulières ou non, activités accueillant du public, ...)
• Quel rapport a la pudeur et au partage des émotions au sein du collectif ? (importance ou non de temps de régulation et de partage des émotions, niveau de présence, etc)
• Quelle place pour les animaux au sein du projet ? (rapport aux animaux domestiques, à la consommation d'animaux, etc)
• Quel rapport aux règles de vie collective ? (niveau de précision des règles vs souplesse)
• Quelles sont les valeurs clés du collectif ? Comment se mettent-elles en application concrètement ? (par exemple, quelles sont les pratiques qui seraient inacceptables sur le plan écologique ?)
• Quel niveau d'implication de chacun dans le projet ? Sur le lieu ? Est-il acceptable que certaines personnes soient absentes régulièrement car prises par des impératifs professionnels ou familiaux ?
• Quelles sont les pratiques ou les valeurs qu'il est important que tous les membres partagent ?

Gardez en tête que le positionnement initial des membres du groupe peut évoluer au cours du projet et qu'il est important de pouvoir le réinterroger régulièrement afin d'actualiser le projet commun !

N'hésitez pas à regarder cette vidéo pour en savoir plus sur les enjeux humains dans un projet d'habitat participatif.

Non

L'idée n'est pas de juger l'utilité des activités professionnelles des personnes du groupe, mais d'apprécier comment le projet global porté par un collectif et ses membres va pouvoir contribuer au territoire, afin de s'assurer que le projet sera en lien avec le reste de la commune et pourra s'intégrer au mieux à ce qui existe déjà.

Si certains futurs habitants ont déjà leur habitat (par exemple une tiny house), la commune étudiera la possibilité de trouver des opportunités d'installation temporaire en attendant la fin des travaux d'aménagement.

Cela fait partie des sujets qui seront laissés à la décision du groupe d’habitants. Cela ne fait pas partie du cadre de faisabilité. Tout est possible : un abonnement commun et des sous-compteurs, pas de compteurs différenciés, des abonnements individuels...
Hameaux Légers accompagnera le groupe d'habitants à se doter d'outils pour décider de ce genre de choses en temps voulu.

Hameaux Légers accompagnera le groupe d’habitants à définir ses propres règles, notamment sur le sujet de la frontière privé/collectif. Certains collectifs iront loin dans la définition des règles, d’autres laisseront peut-être plus de liberté, et feront confiance aux réunions et prises de décision sur le moment où la question arrive sur la place. Dans tous les cas il faudra prévoir des cas de conflits et mettre en place un règlement pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité sur le processus à suivre dans ce type de situation.

Il n’y a pas de limite définie. En revanche, il faudra que les habitats « soient facilement et rapidement démontables » pour entrer dans le cadre de la loi. Donc c’est une 1ère contrainte qui limitera la taille des habitats. Le groupe devra statuer aussi sur le type d’architecture et d’aménagement qu’il souhaite. Le collectif pourra décider de fixer une emprise au sol maximale pour les habitations et inscrire cela dans son règlement intérieur.

Non, un permis d’aménager global va définir tous les emplacements. Les habitats sont ensuite installés sans formalités supplémentaires, dans ces emplacements prévus, évidemment dans le respect des règles d'urbanisme. Le collectif pourra se doter de règles imposant d'obtenir l'accord du groupe en cas de travaux extérieurs, par exemple.

Oui, si un foyer a besoin de plus de place il peut agrandir son habitat (ou ajouter un petit habitat supplémentaire sur son emplacement déclaré pour accueillir des résidences démontables) sans déclaration d'urbanisme complémentaire, en respectant les dispositions du RNU et du permis d'aménager. Il devra également se soumettre au règlement intérieur du hameau léger (par exemple en demandant l'autorisation au collectif d'habitants si une telle règle y a été inscrite).

Pas forcément. On ne sera pas dans le cadre des “résidences démontables” car ils ne constituent pas une résidence principale, donc il n’y a pas d’enjeu de démonter ou de déplacer les espaces communs. Le bâtiment commun n’a intrinsèquement pas la vocation de bouger, et sera financé par la commune. Mais l’impératif écologique va rentrer en compte, et certainement que l’usage du béton sera réduit autant que possible pour le bâtiment commun également.

Non, pas sur ce projet. L’idée est que chaque foyer soit propriétaire de son logement et participe équitablement à la gestion du lieu, sans qu’il y ait de bénéfice fait par un privé. Si des personnes ont des difficultés pour le financement de leur habitat, n’hésitez pas à venir vers Hameaux Légers pour être redirigés vers d’autres solutions qui peuvent exister.

Oui, ils entreront dans la catégorie des "résidences démontables constituant l’habitat prinicpal de leurs utilisateurs". Il sera donc nécessaire que ce soit des résidences principales. Par ailleurs c'est cohérent avec le souhait de la commune qui veut amener de la vie à l'année.

Les banques évoluent peu à peu car cela ne rentre pas dans leurs schémas initiaux. Certaines personnes ont réussi à obtenir des crédits immobiliers pour des projets de ce type, avec des banquiers ouverts et volontaires pour faire avancer les choses. C’est plus difficile pour les habitats mobile type tiny house. Il est cependant possible d’obtenir un crédit à taux faible, sans pour autant que ce soit un crédit immobilier (ex: 12/15 ans, autour de 2%).

Les personnes résidant sur le lieu seront considérées comme tout autre habitant de la commune : elles seront assujetis aux impots locaux, pourront voter sur place, auront un justificatif de domicile ...

Dans le budget financé par la commune il y a un accompagnement sur la maîtrise d’œuvre, la définition des espaces communs, etc. Au delà du groupe initial, le groupe pourra solliciter un accompagnement complémentaire, par exemple pour les personnes qui rejoindront le projet plus tard (avec le CAUE par exemple). Il est par ailleurs possible qu’il y ait des compétences au sein du collectif.

C’est l’association d’habitants qui sera titulaire du bail emphytéotique. Ensuite il pourra y avoir une sous location de l’association à chaque foyer, mais pas nécessairement. Cela dépend des besoins de chaque groupe (transmission en cas de décès, divorce, etc). Hameaux Légers a travaillé avec un notaire et une juriste pour établir les différents cas possibles et accompagnera le collectif à définir ses besoins puis travaillera avec un notaire / une juriste pour réaliser le montage juridique qui répondra à ces besoins spécifiques. On ne propose pas un modèle à tout le monde car il y a différents besoins. Nous accompagnerons le groupe à se positionner sur ces questions puis un professionnel permettra de mettre en place le cadre qui répondra aux besoins du collectif.

Il est probable que des gens se désengagent du groupe à un moment ou un autre. Ce n’est pas gênant à partir du moment où le noyau du groupe reste solide. Le bail emphytéotique ne sera pas signé tout de suite. Si le groupe se disloque dès le début du projet, nous l’aiderons dans cette phase difficile. Si une grande partie du groupe venait à se désengager avant la signature du bail, la création du hameau léger pourrait toutefois être remise en question. Par ailleurs, une fois le bail signé, le groupe d'habitants sera fortement encouragé à définir une période de préavis pendant laquelle la personne en partance sera solidaire du paiement du loyer.

Il n’y a pas de processus défini, c’est un sujet d’accompagnement spécifique. Chaque groupe se dote de ses propres règles, coutumes, manières de faire. Pour les arrivées, il y a souvent un processus avec plusieurs jalons, où la personne en inclusion vient passer de plus en plus de temps jusqu'à ce que le groupe décide officiellement de l'inclure. Dans le cas des départs, il y a souvent un délai de préavis avant de partir, dans lequel on est redevable du loyer / des charges.
Nous conseillons également, en utile recours, de se doter d'un processus de sauvegarde pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Plein de choses !
Le programme d'accompagnement sera déterminé par les membres de l'équipe Hameaux Légers en fonction des besoins.
Au delà des sujets opérationnels, qui sont importants (ex: travail sur le plan d’aménagement, les règles communes, les statuts, le permis d’aménager...), nous mettons souvent l’accent sur des temps de partage des émotions et du vécu de chacun, des espaces de régulation où on peut parler de sujets qui ne sont pas opérationnels.
L’accompagnement sera fortement adapté aux envies et aux besoins du groupe.
L’objectif à terme est de rendre le groupe autonome en termes de pilotage opérationnel, de prise de décision et de gestion du facteur humain.

Les personnes qui participent à ce type de projet y mettent beaucoup de temps et d’énergie, personne n’imagine partir rapidement de ces projets là. Les personnes qui entrent dans ces processus veulent rester à moyen - long terme. Cependant, dans la vie, il y a toujours des imprévus qui nous amènent à modifier nos engagements, changer nos plans... C’est là où il y a des questions de préavis qui vont être mis en place. Va faire partie des règles dont chaque groupe va se doter. Au delà des départs, la durée annuelle de présence sur place peut être un sujet (ex d’un membre du groupe qui part faire les saisons). Des règles spécifiques peuvent être définies par un groupe.

Au sein de l’asso Hameaux Légers, on essaye de mettre en place un réseau d’entraide et de partage d’expérience entre collectifs. Pour cela nous proposons des temps de rencontre sur plusieurs jours entre collectifs, une plateforme de discussion en ligne ainsi que des réunions mensuelles en visio (envoyer un mail à Gaëlle gaelle.batard@hameaux-legers.org pour vous inscrire), où les collectifs viennent, amènent des sujets...
Inscrivez-vous à la newsletter pour être tenu.e au courant.

Dans le cadre de l’accompagnement, on partage aussi des retours d’expérience d’autres collectifs, et on tâche de produire des contenus écrits, audio ou vidéo qui seront prochainement disponibles sur une plateforme que nous sommes en train de créer.

Sur le plan de la réglementation du PLU, oui c’est possible tant que les règles de base (qui sont très souples) sont respectées; il n’y aura pas besoin de démarche additionnelle tant qu’on reste dans le cadre d’un habitat facilement et rapidement démontable. Ensuite le collectif peut se doter de règles / d’un processus pour encadrer l’évolution des habitats de manière à garantir que cela ne génère pas de nuisance.

Selon nous, l'enjeu n°1 c’est l’humain, tout le reste est réversible. Il y a des problématiques techniques, liées au fait que c'est un projet innovant, mais également beaucoup de solutions, et notre rôle en tant qu'associaiton est d'apporter des réponses à cela.
En revanche il est nécessaire que chaque personne ait une réelle envie de faire avec l’autre, de se remettre en question, de prendre soin des relations.
C'est aussi tout l'intérêt de ces projets, qui font beaucoup évoluer, amènent beaucoup de richesse, mais demandent de l’énergie, de la volonté, de la remise en question. Si vous cherchez un projet facile qui demande peu d’énergie, ce n’est pas le bon endroit. Si vous cherchez à évoluer, approfondir les choses, tendre vers la vie rêvée en toute humilité, de cheminer vers, vous êtes au bon endroit. Ne pas oublier l’importance de savourer le chemin, et de ne pas être focalisés sur le résultat.

Le PLU est très souple sur le sujet. Au delà des règles d'urbanisme, le collectif d’habitants va se doter d'un règlement intérieur qui pourra fixer des règles supplémentaires. Nous recommanderons aux habitants de définir une règle stipulant qu'il faut l'accord des autres habitants lors de toute nouvelle installation ou extension d'habitats, de manière à ce qu'il n'y ait pas de nuisance pour les autres. Il sera aussi possible de fixer des règles dans le permis d'aménager qui s'appliqueront dans tous les cas.

C'est au collectif de définir un plan d'aménagement, avec le soutien d'un architecte-paysagiste et de la mairie. Les emplacements peuvent ne pas tous faire la même taille. La partie constructible fait plus de 6000m2 et sera divisée entre 8 emplacements + des parties communes. De l'intimité peut être créée par le terrassement et la végétation.

Lors d'un départ, il y a 3 possibilités :

• L'habitat est démonté ou déplacé puis réinstallé ailleurs par son propriétaire
• L'habitat est démonté ou déplacé et revendu à une tierce personne qui l'installe ailleurs
• L'habitat est transmis à un nouvel arrivant, avec l'accord du collectif.
  Il est important de noter que l'habitat doit pouvoir être démonté, déplacé ou composté en cas de départ, notamment pour le cas où il n'y aurait pas d'accord entre un nouvel arrivant, le collectif et la personne en partance.

Plusieurs membres de l'association sont formés à la gouvernance partagée et/ou la CNV (Communication Non Violente), qui sont des outils très utiles dans des projets collectifs, et la pratiquent régulièrement. Nous partagerons ces outils lors de l'accompagnement mais nous ne sommes pas formateurs/formatrices, nous vous encourageons à vous former par ailleurs pour approfondir vos connaissances et compétences, ça vous sera utile pour toute votre vie !

L'habitat peut toujours être démonté ou déplacé et transmis aux héritiers ou revendu, il fait partie du patrimoine mobilier. En fonction des choix du collectif dans le règlement intérieur, l'héritier peut avoir droit ou non de s'installer sur le site. Un accompagnement par un notaire et un juriste sera réalisé pour élaborer les réponses à ce genre de situation. Si les héritiers ne veulent pas y résider de manière permanente, en toute logique, ça ne devrait pas être possible.

Globalement entre 10.000 et 100.000€, en fonction de la taille, du choix des matériaux (et de leur récupération éventuelle), du degré d'autoconstruction, de la conception... C'est vraiment très variable. Il est possible de trouver des exemples sur cette page.

Après avoir consulté divers notaires et avocats, nous conseillons fortement le statut d'association loi 1901 pour ce type de projet, qui nécessite peu ou pas d'investissements collectifs. Nous sommes cependant ouverts à en discuter pour répondre au mieux au besoin du groupe d'habitats.

Le bail emphytéotique donne une immense sécurité au locataire, proche de celle d'un propriétaire. La seule situation où le bail peut être rompu est en cas de non paiement du loyer pendant 2 ans consécutifs, ou dans le cas où l'empytéote (le locataire) détruirait consciemment le terrain.

Ce sera le collectif d'habitants, avec l'accord de la commune si c'est elle qui porte le financement des espaces communs. Généralement il y a au minimum une buanderie, une cuisine partagée et une salle commune. En général il y a aussi un garage à vélo, une chambre d'amis, des sanitaires. Parfois également un atelier, une salle additionnelle qui peut être un espace plus calme ou un espace de pratique...

Oui. Parmi les projets où des personnes habitent déjà on peut citer le hameau léger du Placis, près de Dinan, ou l'écovillage du Bel Air. D'autres projets sont également en train d'être montés à Plessé, près de Redon, à Commana (Monts d'Arrée), à Trémargat (Centre Bretagne), à Guipel (Ille et Vilaine)... Vous pouvez retrouver la liste des projets accompagnés par l'association sur cette page.