La commune de Limogne-en-Quercy (815 habitants), localisée dans le sud du Lot, a décidé de créer un hameau léger à proximité du centre-bourg.


L’équipe municipale souhaite proposer un projet d’installation accessible financièrement en habitat écologique et participer ainsi à la revitalisation de cette commune labellisée Petite Ville de Demain, en accueillant notamment de jeunes populations. Située à 35 min de Cahors et 20 min de Villefranche-de-Rouergue, la commune a également été repérée comme pôle d’équilibre à l’échelle du territoire en offrant une diversité et une richesse de commerces, de services et d’équipements.


L'étude de faisabilité, validée en septembre 2023 par le Conseil Municipal, propose l’installation de 10 foyers sur ce terrain de 7200m2. Le terrain sera aménagé et mis à disposition par un bail emphytéotique de 80 ans, afin d’accueillir 10 habitats réversibles ainsi qu’un bâtiment qui pourra accueillir des espaces communs (buanderie, cuisine partagée, salle commune, chambre d'amis...).


Le Parc naturel régional des Causses du Quercy finance l'accompagnement de l'association Hameaux Légers auprès de la commune.


La commune de Limogne-en-Quercy, en partenariat avec le Parc, lance actuellement un appel à projet dans le but d’identifier un groupe d’habitants souhaitant porter ce projet avec elle.

Ce groupe sera ensuite accompagné durant un an par l’association Hameaux Légers afin de mettre en place les bases du projet.


Qu'est ce que l'habitat réversible ?

C'est un habitat qui peut être démonté, déplacé ou composté pour permettre au terrain de retrouver son état initial; à faible empreinte écologique, il est réalisé avec un maximum de matériaux biosourcés et n’a pas de fondations béton, de manière à ne pas imperméabiliser durablement les sols.

Également appelé habitat léger, il est :

  • soit mobile, comme une tiny house
  • soit démontable, comme une yourte
  • soit déplaçable, comme une maison conteneur,
  • soit biodégradable, comme une kerterre.

En savoir plus sur l’habitat réversible

Pour approfondir, l'association Hameaux Légers a créé un MOOC, un cours en ligne ouvert et gratuit pour s'installer en habitat réversible.

Découvrir le MOOC

Qu'est ce qu'un hameau léger ?

Un hameau léger est un lieu de vie participatif accueillant un petit nombre d’habitats réversibles, accessible aux foyers à ressources modestes, réalisé en partenariat avec la commune qui l’accueille.

Au sein d’un tel lieu, chaque foyer dispose de son habitat et d’un espace extérieur privatif et partage des espaces communs avec les autres (par exemple buanderie, espace de réunion, grande cuisine et salle à manger, chambres d’amis, parking, atelier, abri vélo …). Réunis en association, les habitants gèrent le projet et le lieu de vie démocratiquement en prenant soin des relations humaines.

Les projets de hameaux légers doivent respecter une charte, qui garantit notamment leur caractère écologique, participatif et non spéculatif.

Présentation du lieu proposé

Limogne-en-Quercy est une petite commune dynamique de 781 habitants, située à 35 min de Cahors et 20 min de Villefranche-de-Rouergue.

Le terrain prévu pour accueillir le hameau léger se situe en continuité de bourg. Il s'agit d'un terrain d'une superficie de 7200m2.

La commune de Limogne-en-Quercy

La commune de Limogne-en-Quercy est située à 35 min de Cahors et 20 min de Villefranche-de-Rouergue.
Elle dispose d'un grand nombre de services (services de santé, 2 écoles primaires (publique et privée), une MAM...), de commerces et artisans (avec également une salle de cinéma, théâtre conférences...).
Différents projets sont en cours à ce jour (pôle santé, Zone d'Activité Économique, etc). Une dynamique associative et culturelle est notamment portée par un collectif de commerçants composé de 87 adhérents, qui organise des évènements toute l’année sur la commune de Limogne-en-Quercy : balade gourmande, Halloween, etc…

Localisation du terrain

Le terrain prévu pour le hameau léger est à proximité du centre-bourg, sur la zone du Lescurou, à proximité du camping. Il s'agit d'un terrain de 7200 m2.
Le terrain sera mis à disposition par un bail emphytéotique de 80 ans afin d’accueillir 10 habitats réversibles ainsi que des espaces communs (buanderie, cuisine partagée, salle commune, chambre d'amis...).

Le terrain est accessible depuis le chemin de Lescurou, mais également par des chemins communaux de randonnée.
Il est situé précisément ICI

Le cadre du projet

L'étude de faisabilité réalisée par l'association Hameaux Légers entre février et juin 2023 a permis de poser les contours du projet, en concertation avec les habitants et la municipalité.

Aménagement : réseaux, voirie, stationnements

Réseaux :
Un PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) a été écrit pour le territoire. Il permet à ce projet de proposer une autonomie future des habitats. L'équipe municipale souhaite proposer un projet accessible financièrement et s'oriente sur une autonomie des réseaux pour les habitats légers. Le bâtiment commun sera quant à lui raccordé et positionné au nord du terrain pour être à proximité des réseaux existants.

Stationnements :
Réglementairement, pour le PLU en application actuellement, il est exigé, pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement de plus 50m² de SHON (Surface Hors Œuvre Nette). Des espaces communs extérieurs perméables et polyvalents seront donc aménagés afin de permettre le stationnement.

Localisation du terrain

Le terrain prévu pour le hameau léger est à proximité du centre-bourg, sur la zone du Lescurou, à proximité du camping. Il s'agit d'un terrain de 7200 m2.
Le terrain sera mis à disposition par un bail emphytéotique de 80 ans afin d’accueillir 10 habitats réversibles ainsi que des espaces communs (buanderie, cuisine partagée, salle commune, chambre d'amis...).

Le terrain est accessible depuis le chemin de Lescurou, mais également par des chemins communaux de randonnée.
Il est situé précisément ICI

Modèle juridique et financier

La commune de Limogne-en-Quercy louera le terrain au collectif d'habitants par l'intermédiaire d'un bail emphytéotique de 80 ans. Le bail sera signé entre la commune et l'association représentant les habitants.

Afin de rendre le projet accessible financièrement, la commune prendra en charge les coûts d'aménagement du terrain (terrassement, réseaux, voirie) et la construction d’un bâtiment commun, futurs espaces partagés du collectif. Le programme de ce bâtiment sera défini en dialogue avec les habitants.

Le loyer sera calculé de manière à amortir les investissements de la commune (après déduction des subventions) pour le projet sur une durée qui reste à définir en fonction de la durée de l'emprunt (probablement autour de 25 ans), de manière à ne pas impacter les finances communales. Il est estimé à ce stade autour de 200€ par mois et par foyer, avec une indexation sur la base de l'Indice de Référence des Loyers.
Une fois l'amortissement réalisé, le loyer diminuera, pour prendre en compte le fait que les futurs habitants devront provisionner des sommes pour l'entretien du lieu (qui est à leur charge et non à la commune).

Chaque foyer est responsable du choix, de la construction et du financement de son propre habitat, dans le respect des règles définies par le plan d'urbanisme et de la charte architecturale et paysagère du collectif.
Comme n'importe quels habitants, les résident·es seront assujetti·es aux impôts locaux, pourront voter sur place, etc.

Implication locale

Le projet suscite de l’enthousiasme dans la commune pour son caractère écologique et solidaire et parce qu’il représente l’opportunité d’accueillir de nouveaux habitants souhaitant participer au dynamisme de Limogne-en-Quercy. Pour faciliter l’accueil du projet et l’intégration des nouveaux habitants dans la commune, il sera important de bien communiquer auprès de la population en expliquant la démarche, d’organiser des événements facilitant les rencontres et de choisir un groupe ouvert et désireux de contribuer à la vitalité locale. Le voisinage a été consulté lors de différentes réunions publiques.

Calendrier prévisionnel

  • 16 janvier et 13 février 2024 : 2 temps de présentation du projet & de rencontre en visioconférence à destination des foyers intéressés
  • 23 et 24 mars 2024 : 2 journées de rencontre et d'ateliers pour faciliter la création de groupes candidats - à Limogne-en-Quercy !
  • Avril - mai 2024 : Accompagnement des collectifs à la candidature
  • 26 mai 2024 : Dépôt des candidatures
  • 12 juin 2024 : Jury et validation d'un collectif porteur du projet

Une fois le collectif d'habitants sélectionné, l'association Hameaux Légers accompagnera conjointement la commune et le collectif au montage du projet pendant un an.

Le rythme dépendra de la disponibilité et de la volonté du groupe d'habitants.

Installation possible dès fin 2025 en fonction de la maturité du projet porté par le collectif d'habitants.

Candidater

Qui peut candidater ?

Pour être éligible, une équipe candidate doit être constituée d’au moins 3 foyers souhaitant élaborer un projet de type “hameau léger” et y résider de manière permanente.
Ces groupes pourront être complétés par la suite en choisissant de nouvelles personnes/foyers pour les rejoindre, notamment parmi les candidatures n’ayant pas été retenues.

Les 23 et 24 mars 2024, un événement à destination des personnes intéressées sera organisé afin de faciliter les rencontres, visiter le terrain, découvrir la commune et mûrir son projet (inscriptions ici)

Deux temps d'information et de rencontres autour du projet sont également proposés en visio :

Les équipes candidates devront prévoir d'être disponibles mi-juin 2024 pour un entretien avec le jury.

Déroulement de l'appel à projets

  • 16 janvier et 13 février 2024 : 2 temps de présentation du projet & de rencontre en visioconférence à destination des foyers intéressés
  • 23 et 24 mars 2024 : 2 journées de rencontre et d'ateliers pour faciliter la création de groupes candidats à Limogne-en-Quercy
  • Avril - mai 2024 : Accompagnement des collectifs à la candidature
  • 26 mai 2024 : Dépôt des candidatures
  • 12 juin 2024 : Jury et validation d'un collectif porteur du projet

Installation possible dès 2025 voire dès fin 2024 en fonction de la maturité du projet porté par le collectif d'habitants.

Évaluation des projets

Les critères d'évaluation ne sont pas définis à ce stade et seront communiqués ultérieurement

Dossier de candidature

Le dossier de candidature devra être structuré en trois parties, de la manière suivante :

  1. Présentation et composition du groupe
    Histoire de création du groupe et présentation des différents ménages constituant le projet : âge, localisation, activités économiques et associatives actuelles et projetées, compétences ou expériences éventuelles dans les domaines jugés utiles au projet (habitat participatif, construction écologique, ...)

  2. Description du projet envisagé et motivations
    Vision du projet et du vivre ensemble, activités, espaces communs et aménagement envisagés, modalités d'organisation, de gouvernance, de choix des personnes qui rejoindront le projet, de gestion des conflits...

  3. Caractéristiques des habitats envisagés
    Taille, forme, matériaux, budget, degré d’autoconstruction, temporalité de construction, performance énergétique, type de chauffage...
    Il n'est pas nécessaire d'avoir un projet d'habitat arrêté à ce stade, il est possible de se cantonner aux grandes lignes qui guideront votre choix.

Nous invitons les collectifs à inclure également :

  • un calendrier prévisionnel de projet
  • la présentation des disponibilités de chacun·e pour le projet
  • ainsi qu'une adresse email collective et un numéro de téléphone pour les contacter

Le dossier devra comporter douze pages maximum avec une police de taille 11 au minimum et pourra inclure des images.

Des membres de l'équipe Hameaux Légers pourront apporter un soutien pour la rédaction du dossier en le relisant et en suggérant des bonifications.

Des questions ?

Si vous avez des questions sur le projet, merci de commencer par lire les questions déjà posées et leurs réponses ci-dessous.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez nous écrire à l'adresse limogne-en-quercy@hameaux-legers.org.

Pour toute question qui n'est pas liée spécifiquement à ce projet mais concerne l'habitat réversible dans sa globalité (ex: réglementation, architecture, etc) > RDV sur le site du MOOC, le cours en ligne que nous avons conçu pour répondre à ces questions.

Peut-on candidater tout seul ?

Non, il est nécessaire de constituer un groupe d'au moins 3 foyers. La commune va ainsi choisir un projet collectif cohérent plutôt que des individus choisis isolément et qui n'auront pas forcément de vision commune. Si vous n'avez pas de groupe, vous pouvez tenter d'en constituer un en proposant des temps de rencontre et de discussion ou demander à rejoindre le groupe qui sera sélectionné.

Qu'appelez-vous un ménage ou un foyer ?

Un ménage (ou un foyer) c’est un ensemble de personnes qui vivent sous le même toit. Cela peut être :

  • une personne seule
  • un couple
  • un couple avec un enfant
  • une personne seule avec un enfant
  • etc.

Est ce que c’est un groupe de 3 foyers qui sera sélectionné ?

Ce sera un groupe d’au moins 3 foyers (maximum 10), partageant une vision commune du projet. Il y a une volonté de ne pas imposer de regroupement entre différents groupes, et de laisser le groupe s’étoffer au fur et à mesure. On peut évidemment être plus de 3 foyers au moment de la candidature. Il reste possible que la commune incite des groupes à se rencontrer si elle a l’impression que les projets sont très proches et les visions compatibles.

Je n'ai pas de groupe, comment puis-je constituer un collectif ?

  • En participant au weekend de rencontre les 23 et 24 mars à Limogne-en-Quercy (inscriptions ici)
  • En participant aux visioconférences proposées par Hameaux Légers sur Zoom (voir plus haut)
  • En proposant des temps de rencontre en visio et en présentiel sur le groupe FB Je veux vivre dans un hameau léger

À quoi faut-il porter attention lors de la création d'un collectif ?

Il est très important de pouvoir partager de manière authentique les besoins de chacun-e sur un certain nombre de sujets clés, afin de pouvoir constater les points de convergence et de divergence, et de prendre le temps de parler des divergences en se demandant dans quelle mesure elles peuvent constituer des incompatibilités.
Voici quelques sujets dont il est important de parler dès le départ :

  • Quel niveau de mutualisation dans le projet ? (équipements, espaces, charges communes, véhicules, ...)
  • Quelle place pour les enfants dans le projet ? (degré de liberté, implication du groupe dans l'éducation, etc)
  • Quel niveau d’intimité du hameau par rapport à l’extérieur ? (visites régulières ou non, activités accueillant du public, ...)
  • Quel rapport a la pudeur et au partage des émotions au sein du collectif ? (importance ou non de temps de régulation et de partage des émotions, niveau de présence, etc)
  • Quelle place pour les animaux au sein du projet ? (rapport aux animaux domestiques, à la consommation d'animaux, etc)
  • Quel rapport aux règles de vie collective ? (niveau de précision des règles vs souplesse)
  • Quelles sont les valeurs clés du collectif ? Comment se mettent-elles en application concrètement ? (par exemple, quelles sont les pratiques qui seraient inacceptables sur le plan écologique ?)
  • Quel niveau d'implication de chacun dans le projet ? Sur le lieu ? Est-il acceptable que certaines personnes soient absentes régulièrement car prises par des impératifs professionnels ou familiaux ?
  • Quelles sont les pratiques ou les valeurs qu'il est important que tous les membres partagent ?

Gardez en tête que le positionnement initial des membres du groupe peut évoluer au cours du projet et qu'il est important de pouvoir le réinterroger régulièrement afin d'actualiser le projet commun !

N'hésitez pas à regarder cette vidéo pour en savoir plus sur les enjeux humains dans un projet d'habitat participatif.

Les critères du dossier de candidature sont-ils listés selon un ordre de priorité ? Y a-t-il une pondération ?

Non

Pourriez-vous précisez ce que signifie le critère « Pertinence des activités économiques et associatives envisagées » ?

L'idée n'est pas de juger l'utilité des activités professionnelles des personnes du groupe, mais d'apprécier comment le projet global porté par un collectif et ses membres va pouvoir contribuer au territoire, afin de s'assurer que le projet sera en lien avec le reste de la commune et pourra s'intégrer au mieux à ce qui existe déjà.

Y a-t-il une durée minimale d'engagement sur un tel projet ?

Les personnes qui participent à ce type de projet y mettent beaucoup de temps et d’énergie, personne n’imagine partir rapidement de ces projets. Les personnes qui entrent dans ces processus veulent rester à moyen - long terme. Cependant, la vie amène toujours son lot d'imprévus qui nous amènent à modifier nos engagements, changer nos plans. C’est ainsi que des questions de préavis sont mises en place. Au delà des départs, la durée annuelle de présence sur place peut être un sujet (ex d’un membre du groupe qui part faire les saisons). Des règles spécifiques peuvent alors être définies par un groupe.

Sur quoi faut-il être vigilant en tant que porteur de projet ?

Selon nous, l'enjeu n°1 est l’humain, tout le reste est réversible. Il y a des problématiques techniques, liées au fait que c'est un projet innovant, mais également beaucoup de solutions, et notre rôle en tant qu’association est d'apporter des réponses à cela.
En revanche, il est nécessaire que chaque personne ait une réelle envie de faire avec l’autre, de se remettre en question, de prendre soin des relations.
C'est aussi tout l'intérêt de ces projets, qui font beaucoup évoluer, amènent beaucoup de richesse, mais demandent de l’énergie, de la volonté, de la remise en question. Si vous cherchez un projet facile qui demande peu d’énergie, ce n’est pas le bon endroit. Si vous cherchez à évoluer, approfondir les choses, tendre vers la vie rêvée en toute humilité, de cheminer vers, vous êtes au bon endroit. Ne pas oublier l’importance de savourer le chemin, et de ne pas être focalisés sur le résultat.

Est ce que c’est possible d’être locataire d'un habitat réversible au sein du projet ?

Non, pas sur ce projet. L’idée est que chaque foyer soit propriétaire de son logement et participe équitablement à la gestion du lieu, sans qu’il y ait de bénéfice fait par un privé. Si des personnes ont des difficultés pour le financement de leur habitat, n’hésitez pas à venir vers Hameaux Légers pour être redirigés vers d’autres solutions qui peuvent exister.

Est ce que chaque habitat devra être une résidence principale ?

Oui, ils entreront dans la catégorie des "résidences démontables constituant l’habitat principal de leurs utilisateurs". Il sera donc nécessaire que ce soit des résidences principales. Par ailleurs, c'est cohérent avec le souhait de la commune qui souhaite accueillir des habitants à l'année.

Quel sera le statut des habitants ? Pourront-ils être domiciliés sur place ? Paieront-ils des impôts ?

Les personnes résidant sur le lieu seront considérées comme tout autre habitant de la commune : elles seront assujetties aux impôts locaux, pourront voter sur place, auront un justificatif de domicile ...

Quelle sera la taille des emplacements ?

C'est au collectif de définir un plan d'aménagement, avec le soutien d'un architecte-paysagiste et de la mairie. Les emplacements peuvent ne pas tous faire la même taille. La partie constructible fait plus de 7000m2 et sera divisée entre 10 emplacements + des parties communes, avec des secteurs inexploitables (dolines et espace boisé).
De l'intimité peut être créée par le terrassement et la végétation.

Y a-t-il besoin d’un permis de construire pour chaque habitat ?

Non, un permis d’aménager global va définir tous les emplacements. Les habitats sont ensuite installés sans formalités supplémentaires, dans ces emplacements prévus, évidemment dans le respect des règles d'urbanisme appliquées à la commune. Le collectif pourra se doter de règles imposant d'obtenir l'accord du groupe en cas de travaux extérieurs, par exemple.

Est-il possible de faire ce que je veux sur ma parcelle ?

Hameaux Légers accompagnera le groupe d’habitants à définir ses propres règles, notamment sur le sujet de la frontière privé/collectif. Certains collectifs iront loin dans la définition des règles, d’autres laisseront peut-être plus de liberté, et feront confiance aux réunions et prises de décision sur le moment où la question arrive sur la place. Dans tous les cas, il faudra prévoir des cas de conflits et mettre en place un règlement pour qu'il n'y ait pas d’ambiguïté sur le processus à suivre dans ce type de situation.

Combien coûte un habitat léger ?

Globalement entre 10.000 et 100.000€, en fonction de la taille, du choix des matériaux (et de leur récupération éventuelle), du degré d'autoconstruction, de la conception... C'est vraiment très variable. Il est possible de trouver des exemples sur cette page.

Est-il possible de faire un crédit immobilier pour l’achat d’un habitat réversible, ou uniquement un crédit à la consommation ?

Les banques évoluent peu à peu car cela ne rentre pas dans leurs schémas initiaux. Certaines personnes ont réussi à obtenir des crédits immobiliers pour des projets de ce type, avec des banquiers ouverts et volontaires pour faire avancer les choses. C’est plus difficile pour les habitats mobile type tiny house. Il est cependant possible d’obtenir un crédit à taux faible, sans pour autant que ce soit un crédit immobilier (ex: 12/15 ans, autour de 2%).

Ya-t-il une surface maximum pour les habitats ?

Il n’y a pas de limite définie. En revanche, il faudra que les habitats « soient facilement et rapidement démontables » pour entrer dans le cadre de la loi. Donc c’est une 1ère contrainte qui limitera la taille des habitats. Le groupe devra statuer aussi sur le type d’architecture et d’aménagement qu’il souhaite. Le collectif pourra décider de fixer une emprise au sol maximale pour les habitations et inscrire cela dans son règlement intérieur.

Y a-t-il une hauteur maximale définie pour les habitats ?

Le document d'urbanisme actuel en vigueur mentionne que la hauteur des constructions ne doit pas excéder 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1) sans pouvoir excéder 7m à la sablière par rapport au haut du terrain naturel. Au delà des règles d'urbanisme, le collectif d’habitants va se doter d'un règlement intérieur qui pourra fixer des règles supplémentaires. Nous recommanderons aux habitants de définir une règle stipulant qu'il faut l'accord des autres habitants lors de toute nouvelle installation ou extension d'habitats, de manière à ce qu'il n'y ait pas de nuisance pour les autres. Il sera aussi possible de fixer des règles dans le permis d'aménager qui s'appliqueront dans tous les cas.

Est ce que le projet rend possible la transformation de l’habitat ou l’ajout d’une extension ?

Sur le plan de la réglementation du PLU, oui c’est possible tant que les règles de base sont respectées ; il n’y aura pas besoin de démarche additionnelle tant que l’on reste dans le cadre d’un habitat facilement et rapidement démontable. Ensuite, le collectif peut se doter de règles / d’un processus pour encadrer l’évolution des habitats de manière à garantir que cela ne génère pas de nuisance.

Un habitat peut-il être agrandi en cas de naissance ?

Oui, si un foyer a besoin de plus de place il peut agrandir son habitat (ou ajouter un petit habitat supplémentaire sur son emplacement déclaré pour accueillir des résidences démontables) sans déclaration d'urbanisme complémentaire, en respectant les dispositions du PLU et du permis d'aménager. Il devra également se soumettre au règlement intérieur du hameau léger (par exemple en demandant l'autorisation au collectif d'habitants si une telle règle y a été inscrite).

Où pourront vivre les candidats en attendant la finalisation du lieu de vie ?

Si certains futurs habitants ont déjà leur habitat (par exemple une tiny house), la commune étudiera la possibilité de trouver des opportunités d'installation temporaire en attendant la fin des travaux d'aménagement.

Est-ce que les espaces communs doivent être réversibles ?

Pas forcément. On ne sera pas dans le cadre des “résidences démontables” car ils ne constituent pas une résidence principale, donc il n’y a pas d’enjeu à démonter ou à déplacer les espaces communs. Le bâtiment commun n’a intrinsèquement pas la vocation de bouger, et sera financé par la commune. Mais l’impératif écologique va rentrer en compte, et certainement que l’usage du béton sera réduit autant que possible pour le bâtiment commun également.

Qui définit l’usage des locaux/espaces communs ?

Ce sera le collectif d'habitants, avec l'accord de la commune si c'est elle qui porte le financement des espaces communs. Généralement il y a au minimum une buanderie, une cuisine partagée et une salle commune. En général il y a aussi un garage à vélo, une chambre d'amis, des sanitaires. Parfois également un atelier, une salle additionnelle qui peut être un espace plus calme ou un espace de pratique...

Est-ce que les compteurs seront communs ou individuels ?

Cela fait partie des sujets qui seront laissés à la décision du groupe d’habitants. Cela ne fait pas partie du cadre de faisabilité. Tout est possible : un abonnement commun et des sous-compteurs, pas de compteurs différenciés, des abonnements individuels...
Hameaux Légers accompagnera le groupe d'habitants à se doter d'outils pour décider de ce genre de choses en temps voulu.

Y aura-t-il un accompagnement architectural ?

Dans le budget financé par le PNR des Causses du Quercy il y a un accompagnement sur la maîtrise d’œuvre, la définition des espaces communs, etc. Au delà du groupe initial, le groupe pourra solliciter un accompagnement complémentaire, par exemple pour les personnes qui rejoindront le projet plus tard (avec le CAUE par exemple). Il est par ailleurs possible qu’il y ait des compétences au sein du collectif.

Comment se passe la gestion des arrivées et des départs de foyers au sein du collectif ?

Il n’y a pas de processus défini, c’est un sujet d’accompagnement spécifique. Chaque groupe se dote de ses propres règles, coutumes, manières de faire. Pour les arrivées, il y a souvent un processus avec plusieurs étapes, où la personne en inclusion vient passer de plus en plus de temps jusqu'à ce que le groupe décide officiellement de l'inclure. Dans le cas des départs, il y a souvent un délai de préavis avant de partir, dans lequel on est redevable du loyer / des charges.
Nous conseillons également, en ultime recours, de se doter d'un processus de sauvegarde pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Si un des foyers se désengage du projet, que se passe-t-il pour le reste du collectif ?

Il est probable que des personnes se désengagent du groupe à un moment ou un autre. Ce n’est pas gênant à partir du moment où le noyau du groupe reste solide. Le bail emphytéotique ne sera pas signé tout de suite. Si le groupe se disloque dès le début du projet, nous l’aiderons dans cette phase difficile. Si une grande partie du groupe venait à se désengager avant la signature du bail, la création du hameau léger pourrait toutefois être remise en question. Par ailleurs, une fois le bail signé, le groupe d'habitants sera fortement encouragé à définir une période de préavis pendant laquelle la personne en partance sera solidaire du paiement du loyer.

Que devient l'habitat en cas de départ ?

Lors d'un départ, il y a 3 possibilités :

  • L'habitat est démonté ou déplacé puis réinstallé ailleurs par son propriétaire
  • L'habitat est démonté ou déplacé et revendu à une tierce personne qui l'installe ailleurs
  • L'habitat est transmis à un nouvel arrivant, avec l'accord du collectif.
    Il est important de noter que l'habitat doit pouvoir être démonté, déplacé ou composté en cas de départ, notamment pour le cas où il n'y aurait pas d'accord entre un nouvel arrivant, le collectif et la personne en partance.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

L'habitat peut toujours être démonté ou déplacé et transmis aux héritiers ou revendu, il fait partie du patrimoine mobilier. En fonction des choix du collectif dans le règlement intérieur, l'héritier peut avoir droit ou non de s'installer sur le site. Un accompagnement par un notaire et un juriste sera réalisé pour élaborer les réponses à ce genre de situation. Si les héritiers ne veulent pas y résider de manière permanente, en toute logique, ça ne devrait pas être possible.

Qu’est ce qui est mis en place pour accompagner le collectif sur le facteur humain ?

Plein de choses !
Le programme d'accompagnement sera déterminé par les membres de l'équipe Hameaux Légers en fonction des besoins.
Au delà des sujets opérationnels, qui sont importants (ex: travail sur le plan d’aménagement, les règles communes, les statuts, le permis d’aménager...), nous mettons souvent l’accent sur des temps de partage des émotions et du vécu de chacun, des espaces de régulation où on peut parler de sujets qui ne sont pas opérationnels.
L’accompagnement sera fortement adapté aux envies et aux besoins du groupe.
L’objectif à terme est de rendre le groupe autonome en termes de pilotage opérationnel, de prise de décision et de gestion du facteur humain.

Est ce que Hameaux Légers propose des formations à la gouvernance partagée ou à la CNV ?

Plusieurs membres de l'association sont formés à la gouvernance partagée et/ou la CNV (Communication Non Violente), qui sont des outils très utiles dans des projets collectifs, et la pratiquent régulièrement. Nous partagerons ces outils lors de l'accompagnement mais nous ne sommes pas formateurs/formatrices, nous vous encourageons à vous former par ailleurs pour approfondir vos connaissances et compétences, ça vous sera utile pour toute votre vie !

Faut-il un statut juridique spécifique pour le collectif ?

Après avoir consulté divers notaires et avocats, nous conseillons fortement le statut d'association loi 1901 pour ce type de projet, qui nécessite peu ou pas d'investissements collectifs. Nous sommes cependant ouverts à en discuter pour répondre au mieux au besoin du groupe d'habitants.

Est ce que les baux sont individuels, ou c’est un bail collectif ? Est-il possible de transmettre à ses héritiers ?

C’est l’association d’habitants qui sera titulaire du bail emphytéotique. Ensuite il pourra y avoir une sous location de l’association à chaque foyer, mais pas nécessairement. Cela dépend des besoins de chaque groupe (transmission en cas de décès, divorce, etc). Hameaux Légers a travaillé avec un notaire et une juriste pour établir les différents cas possibles et accompagnera le collectif à définir ses besoins puis travaillera avec un notaire / une juriste pour réaliser le montage juridique qui répondra à ces besoins spécifiques. On ne propose pas un modèle à tout le monde car il y a différents besoins. Nous accompagnerons le groupe à se positionner sur ces questions puis un professionnel permettra de mettre en place le cadre qui répondra aux besoins du collectif.

Le bail peut-il être rompu par la mairie ?

Le bail emphytéotique donne une immense sécurité au locataire, proche de celle d'un propriétaire. La seule situation où le bail peut être rompu est en cas de non paiement du loyer pendant 2 ans consécutifs, ou dans le cas où l’emphytéote (le locataire) détruirait consciemment le terrain.

Y a-t-il d'autres projets du même type en France ?

Oui. Parmi les projets où des personnes habitent déjà on peut citer le hameau léger du Placis, près de Dinan (22), ou l'écovillage du Bel Air. D'autres projets sont également en train d'être montés à Plessé (44), à Commana (29), à Trémargat (22), à Guipel (35)... Vous pouvez retrouver la liste des projets accompagnés par l'association sur cette page.

Sera-t-il possible d’obtenir de l’aide et des retours d'expérience de la part d’autres collectifs engagés sur des projets similaires ?

Au sein de l’association Hameaux Légers, nous essayons de mettre en place un réseau d’entraide et de partage d’expérience entre collectifs. Pour cela, nous proposons des temps de rencontre sur plusieurs jours entre collectifs, une plateforme de discussion en ligne ainsi que des réunions mensuelles en visio (envoyer un mail à Vincent vincent.munoz@hameaux-legers.org pour vous inscrire), où les collectifs viennent, amènent des sujets...
Inscrivez-vous à la newsletter pour être tenu.e au courant.

Dans le cadre de l’accompagnement, nous partageons aussi des retours d’expérience d’autres collectifs, et nous produisons des contenus écrits, audio ou vidéo qui seront prochainement disponibles sur une plateforme que nous sommes en train de créer.