Port-Brillet, entre Laval et Vitré (Mayenne), à 70km à l'est de Rennes par l'autoroute et le TER, a décidé de créer un hameau léger !


"Petite Ville de Demain", Port-Brillet est pilotée par une équipe municipale dynamique et engagée sur les enjeux de transition. Le projet de hameau s'inscrit dans un cadre plus large de dynamisation et de transition, avec des projets comme le réseau de chaleur, les jardins partagés, la nouvelle médiathèque ... Les enjeux clefs du projet de hameau sont la diversification de l'offre d'habitat écologique et accessible, la réduction de l'artificialisation des sols et la dynamisation de la vie locale.


Les grandes lignes du projet ont été coconstruites lors des 6 mois d'études de faisabilité, menée par l'association Hameaux Légers. Ce travail avec les riverains, personnes intéressées, partenaires institutionnels et l'équipe municipale se poursuivra dans les prochains mois, voici un aperçu de notre vision :


Un terrain communal à 1 km du centre bourg sera aménagé et mis à disposition via un bail emphytéotique d'une cinquantaine d'années. Il accueillera 12 habitats réversibles, majoritairement propriétés de leurs habitants respectifs, ainsi qu'un bâtiment commun (buanderie, cuisine et salle commune, chambre d'amis, cellier, atelier ...) pouvant être propriété du collectif ou de la mairie, la première option étant pour le moment plus probable.


Port-Brillet lance un appel à projet dans le but de faire émerger des groupes d’habitants souhaitant porter ce projet avec elle, puis les accompagner à la candidature, pour enfin en sélectionner un.

Deux événements de présentation et de rencontre auront lieu en juillet, tandis qu'un week-end d'émergence est prévu sur le dernier week-end d'août. Le jury se réunira en fin d'année. Les modalités sont précisées ci-dessous.

Le collectif retenu sera accompagné pendant 1 an par Hameaux Légers afin de coconstruire avec la mairie les bases du projet humain, architectural et paysager, économique.


Remplissez ce formulaire pour suivre l'avancée du projet

Inscrivez-vous au week-end (31/08 - 01/09)

Une présentation détaillée du projet et de l'appel à projet

Informations sur le week-end ici !

Qu'est ce que l'habitat réversible ?

C'est un habitat qui peut être démonté, déplacé ou composté pour permettre au terrain de retrouver son état initial.

À faible empreinte écologique, il est réalisé avec un maximum de matériaux biosourcés et n’a pas de fondations en béton.

Également appelé habitat léger, il est soit :

  • mobile, comme une tiny house
  • démontable, comme une yourte
  • déplaçable, comme une maison conteneur
  • biodégradable, comme une kerterre

En savoir plus sur l’habitat réversible

Pour approfondir, l'association Hameaux Légers a créé un MOOC, un cours en ligne ouvert et gratuit pour s'installer en habitat réversible. Il a depuis été transcrit en livre ! Découvrir le MOOC

Qu'est ce qu'un hameau léger ?

Un hameau léger est un lieu de vie participatif accueillant un petit nombre d’habitats réversibles, accessible aux foyers à ressources modestes, réalisé en partenariat avec la commune qui l’accueille.

Chaque foyer dispose de son habitat et d’un espace extérieur privatif et partage des espaces communs avec les autres (par exemple buanderie, espace de réunion, grande cuisine et salle à manger, chambres d’amis, parking, atelier, abri vélo …). Réunis en association, les habitants gèrent le projet et le lieu de vie démocratiquement en prenant soin des relations humaines.

Les projets de hameaux légers doivent respecter une charte, qui garantit notamment leur caractère écologique, participatif et non spéculatif.

Présentation du lieu proposé

Port-Brillet est une commune de 1800 habitants entre Laval et Vitré (Mayenne) puis Rennes (Ille-et-Vilaine). Le terrain est une parcelle de presque 8000m² au sein d'un ensemble de trois anciennes prairies agricoles, à 1 km du centre.

La commune
"Petite Ville de Demain" dynamique, Port-Brillet profite d'un cadre privilégié en bord de lac, et est desservie par le TER matin, midi et soir, ainsi que l'autoroute à quelques kilomètres, et le TGV à Laval.
Elle offre à toutes les commodités du quotidien et sa connexion à Laval et Vitré permet d'accéder facilement aux services de plus grandes villes.

Le terrain prévu pour accueillir le hameau léger se situe à exactement 1 km à pieds (ça use) du centre, rue de la Maille.
Coordonnées GPS 48.11392 ;-0.96289.

Le terrain
C'est une parcelle de presque 8000m² d'un ensemble de trois anciennes prairies agricoles, à côté du projet de jardins partagés.

Étalé avec une légère pente (7%) sur l'axe ouest-est, il est exposé sud, et bordé de haies hautes à préserver. Il n'a pas de vis-à-vis à l'est et au nord, un verger et un fond de jardin sont mitoyens à l'est, et la face sud donne sur la route, très peu passante, car elle dessert deux entreprises (une filature du luxe et une succursale de la menuiserie locale) en face du terrain, derrière une haie à densifier.
L'intégralité des presque 8000m² terrain sera dévolue au hameau, ce qui offre la possibilité de créer de nombreux espaces non habités (potager, prairie sauvage, mare ...)

Le cadre du projet

L'étude de faisabilité réalisée par l'association Hameaux Légers entre janvier et mai 2024 a permis de coconstruire les contours du projet avec les habitants, l'équipe municipale, les partenaires institutionnels et les candidat·es potentiel·es.
Il reste un grand nombre de sujets non tranchés qui pourront être abordés ensemble lors de la phase d'appel à projet, ce qui permet au groupe sélectionné de proposer un projet lui correspondant.

Architecture, aménagement, réseaux

Le programme et le plan d’aménagement seront actualisés en phase AAP, puis finalisé en concertation avec le groupe d’habitants sélectionné.

Le terrain sera a priori aménagé de manière à permettre l’accueil de 12 logements, un bâtiment et des espaces extérieurs communs. Les dimensions des emplacements ne sont pas définies et peuvent ne pas être identiques, une fourchette courante est 150 à 250m².

Le stationnement sera réparti sur deux zones dans les coins suds ouest et est, et l'accès principal se fera via le stationnement sud-est. L’accès principal se situera au sud est, à côté d'une des deux zones de parking.
Les cheminements au sein du hameau seront non motorisés mais les emplacements seront accessibles ponctuellement en véhicule en cas de déménagement, de problème physique, etc. Des chemins de traverses privés existeront pour éviter des trajets inutilement longs aux habitants.

Un bâtiment commun permettra de mutualiser des espaces et équipements (buanderie, cuisine et salle commune, atelier et cellier, chambre d’amis…) et ainsi de limiter l’emprise au sol des habitats et leur coût mais aussi de favoriser les liens entre voisins. Sa surface n'est pas figée mais pour 12 habitats, 125m² semble raisonnable.

Il paraît pertinent de positionner le bâtiment commun à proximité de l’entrée véhicule et des stationnements, en bordure de parcelle dans le coin sud est. De sa terrasse, il pourra être visible de la majorité des emplacements sans exposer directement les habitats. Un éventuel accès aux jardins directement à l'est pourra le desservir.

Le bâtiment commun et les emplacements seront a priori raccordés aux réseaux d’eau, d’électricité et à l’assainissement collectif, même si une alternative évitant de raccorder les habitats à l'assainissement collectif est à l'étude, pour des questions de coût et d'impact environnemental des tranchées.

Le positionnement des emplacements sera déterminé de manière à privilégier les apports solaires, la vue et l’intimité vis-à-vis des autres habitats, notamment grâce à la pente régulière.

Une attention particulière sera portée à la performance environnementale du projet et notamment des habitats.

À titre indicatif, voici différents plans d'implantation possibles :

Modèle juridique et financier

La commune louera le terrain à l’association d'habitants par le biais d’un bail emphytéotique d'une cinquantaine d'année, la durée exacte restant à préciser. L’association sera solidaire du paiement du loyer, gérera les arrivées, les départs, l’élaboration et la modification du règlement intérieur, mais aussi toutes les taxes, l'entretien et la rénovation du lieu et des ses composants.

Pour faciliter le financement et l'accès au projet à des personnes avec des moyens financiers limités, la commune financera, notamment via un prêt immobilier de longue durée, les dépenses liées à l’acquisition et à l'aménagement du terrain (études, terrassement, Voirie Réseaux Divers). En fonction du souhait du groupe d'habitants et des subventions éventuellement obtenues, la commune pourrait également prendre en charge la construction des espaces communs.

Le montant du loyer visera à garantir un coût raisonnable pour les habitants et une opération financièrement neutre pour la commune en amortissant les coûts d’investissement et intérêts d’emprunt sur la durée de ce dernier (a priori 25 ou 30 ans).
Il dépendra du coût final du projet, lié aux choix de la mairie et aux demandes du groupe d'habitants choisi, à son implication dans d'éventuels chantiers participatifs et au montant des subventions. Il pourrait s'élever de moins de 90€ à 150€ par foyer par mois (bâtiment commun financé par le collectif ou la mairie).
Des variables importantes comme l'attribution des frais de notaire ou le versement de subventions, en cours de clarification, impacteront fortement le budget.

En cas de construction du bâtiment commun par les habitants, le coût de ce dernier peut être largement abaissé via l'autoconstruction, l'usage de matériaux de réemploi, notamment ceux de la fonderie, propriété de la commune, des contraintes assurantielles plus faibles, l'accès aux chantiers participatifs, des normes plus légères ...

En sus, les futurs habitants paieront via l'association les frais d'entretien et de rénovation, ceux d'accès aux réseaux, les taxes (notamment foncière), etc.

Intégration et rapport au territoire

Le projet suscite de l’enthousiasme dans la commune pour son caractère écologique, dynamique et solidaire, ou de l’indifférence, mais pas d'opposition connue. Un groupe ouvert et désireux de contribuer à la vie locale n'aura aucun mal à s'intégrer.

De nombreux projets pouvant être portés par les habitants ont été identifiés, que ce soit au sein des jardins partagés en cours de création que via la nouvelle médiathèque, à animer, les locaux commerciaux vacants, le projet de café à reprendre, etc. Les nombreux événements culturels et associatifs seront aussi une porte d'entrée, tout comme les marchés de producteurs locaux, pouvant par exemple profiter d'un point relais.

Calendrier prévisionnel

Après des moments de présentation et de rencontre les mercredis 3 et 10 juillet de 19 à 21h respectivement en visioconférence et sur place, un week-end d'émergence de collectifs aura lieu samedi 31 août et dimanche 1er septembre.

Après un accompagnement à la candidature, la date limite de dépôt des dossiers devrait être en novembre 2024, permettant de réunir le jury avant les vacances de Noël.

Une fois le collectif d'habitants sélectionné, Hameaux Légers accompagnera la commune et le collectif au montage du projet pendant un an.
Le rythme dépendant bien sûr de la disponibilité et de la volonté du groupe d'habitants, il est envisageable de démarrer les travaux d'aménagement et de construction des espaces communs, voire de s'installer temporairement dès la fin de l'année 2025.

Candidater

Qui peut candidater ?

Une équipe candidate doit comprendre au moins 3 foyers souhaitant élaborer un projet de type “hameau léger” et y résider de manière permanente. Elle pourra être complétée plus tard, notamment avec des membres des autres équipes candidates.

Assister à un moment de présentation et de rencontre n'est pas obligatoire mais très pertinent, et c'est encore plus le cas pour le week-end d'émergence.

Les équipes candidates devront prévoir d'être disponible samedi 14 décembre pour un entretien avec le jury à Port-Brillet.

Déroulement de l'appel à projets

  • juin : lancement de la communication
  • mercredis 3 et 10 juillet 19-21h : moments de présentation et de rencontre, respectivement en visioconférence et sur place (inscriptions ici)
  • samedi 31 août & dimanche 1er septembre : week-end d'émergence de collectifs ((inscriptions ici)
  • septembre - novembre : accompagnement à la candidature
  • fin novembre : date limite de candidature
  • 14 décembre : jury et communication des résultats dans la foulée

Évaluation des projets

Les critères d'évaluation ne sont pas définis à ce stade et seront communiqués ultérieurement.

Les critères restent une grille de lecture facilitant le choix du jury, et non pas une évaluation par points figée mathématiquement.

Des critères courant sont la qualité du projet humain, architectural, paysager, économique et son intégration local, ou encore la pérennité du projet, autant humainement que techniquement et financièrement, ou enfin les profils des habitants, au regard du territoire et de ses enjeux.

La pérennité ne s'évalue pas que sur le capital, loin s'en faut, il s'agit plutôt d'avoir une vision réaliste de ses moyens (capital, compétences, expériences, réseau, connaissances ...) et des ses besoins, pour pouvoir répondre à ces derniers avec les premiers.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature devra être structuré en trois parties, comme suit.

  1. Présentation et composition du groupe
    Histoire de création du groupe et présentation des différents ménages constituant le projet : âge, localisation, activités économiques et associatives actuelles et projetées, compétences ou expériences éventuelles dans les domaines jugés utiles au projet (habitat participatif, construction écologique ...)

  2. Description du projet envisagé et motivations
    Vision du projet et du vivre ensemble, activités, espaces communs et aménagement envisagés, modalités d'organisation, de gouvernance, de choix des personnes qui rejoindront le projet, de gestion des conflit, etc.

  3. Caractéristiques des habitats envisagés
    Taille, forme, matériaux, budget, degré d’autoconstruction, temporalité de construction, performance énergétique, type de chauffage...
    Il n'est pas nécessaire d'avoir un projet d'habitat arrêté à ce stade, il est possible de se cantonner aux grandes lignes qui guideront votre choix.

Il devra comporter dix pages maximum avec une police de taille 11 au minimum et pourra inclure des images, croquis, photos, schémas ... aidant à la compréhension des sujets et de l'esprit du collectif.

Des membres de l'équipe Hameaux Légers pourront apporter un soutien pour la rédaction du dossier en le relisant et en suggérant des bonifications.
A priori, Hameaux Légers accompagnera la commune à définir ses critères et procédés d'évaluation, et sera présent lors du jury sans pour autant y voter.

Des questions ?

Si vous avez des questions sur le projet, merci de commencer par lire les questions déjà posées et leurs réponses ci-dessous.

Si ceci ne suffit pas, écrivez-nous via port-brillet@hameaux-legers.org

Pour toute question qui n'est pas liée spécifiquement à ce projet mais concerne l'habitat réversible dans sa globalité rendez-vous sur notre site ou sur le site du MOOC, le cours en ligne que nous avons conçu pour répondre à ces questions.

Peut-on candidater tout seul ?

Non, il est nécessaire de constituer un groupe d'au moins 3 foyers. La commune va ainsi choisir un projet collectif cohérent plutôt que des individus choisis isolément et qui n'auront pas forcément de vision commune. Si vous n'avez pas de groupe, vous pouvez tenter d'en constituer un en proposant des temps de rencontre et de discussion sur le forum ou demander à rejoindre le groupe qui sera sélectionné.

Qu'appelez-vous un ménage ou un foyer ?

Un ménage (ou un foyer) c’est un ensemble de personnes qui vivent sous le même toit. Cela peut être une personne seule, un couple (ou plus) avec ou sens enfants, sans exclure les foyers pas en couple, même si le cas ne s'est pas encore présenté.

Est ce que c’est un groupe de 3 foyers qui sera sélectionné ?

Ce sera un groupe d’au moins 3 foyers et au maximum 12, partageant une vision commune du projet. Il y a une volonté de ne pas imposer de regroupement entre différents groupes, et de laisser le groupe s’étoffer au fur et à mesure. On peut évidemment être plus de 3 foyers au moment de la candidature. Il reste possible que la commune incite des groupes à se rencontrer si elle a l’impression que les projets sont très proches et les visions compatibles.

Je n'ai pas de groupe, comment puis-je constituer un collectif ?

À quoi faut-il porter attention lors de la création d'un collectif ?

Il est très important de pouvoir partager de manière authentique les besoins de chacun-e sur un certain nombre de sujets clés, afin de pouvoir constater les points de convergence et de divergence, et de prendre le temps de parler des divergences en se demandant dans quelle mesure elles peuvent constituer des incompatibilités.
Voici quelques sujets dont il est important de parler dès le départ :

  • Quel niveau de mutualisation dans le projet ? (équipements, espaces, charges communes, véhicules, ...)
  • Quelle place pour les enfants dans le projet ? (degré de liberté, implication du groupe dans l'éducation, etc)
  • Quel niveau d’intimité du hameau par rapport à l’extérieur ? (visites régulières ou non, activités accueillant du public, ...)
  • Quel rapport a la pudeur et au partage des émotions au sein du collectif ? (importance ou non de temps de régulation et de partage des émotions, niveau de présence, etc)
  • Quelle place pour les animaux au sein du projet ? (rapport aux animaux domestiques, à la consommation d'animaux, etc)
  • Quel rapport aux règles de vie collective ? (niveau de précision des règles vs souplesse)
  • Quelles sont les valeurs clés du collectif ? Comment se mettent-elles en application concrètement ? (par exemple, quelles sont les pratiques qui seraient inacceptables sur le plan écologique ?)
  • Quel niveau d'implication de chacun dans le projet ? Sur le lieu ? Est-il acceptable que certaines personnes soient absentes régulièrement car prises par des impératifs professionnels ou familiaux ?
  • Quelles sont les pratiques ou les valeurs qu'il est important que tous les membres partagent ?

Gardez en tête que le positionnement initial des membres du groupe peut évoluer au cours du projet et qu'il est important de pouvoir le réinterroger régulièrement afin d'actualiser le projet commun !

N'hésitez pas à regarder cette vidéo pour en savoir plus sur les enjeux humains dans un projet d'habitat participatif.

Les critères du dossier de candidature sont-ils listés selon un ordre de priorité ? Y a-t-il une pondération ?

Non, ils restent une grille de lecture sans être figés ou trop formalisés.

Pourriez-vous précisez ce que signifie le critère « Pertinence des activités économiques et associatives envisagées » ?

L'idée n'est pas de juger l'utilité des activités professionnelles des personnes du groupe, mais d'apprécier comment le projet global porté par un collectif et ses membres va pouvoir contribuer au territoire, afin de s'assurer que le projet sera en lien avec le reste de la commune et pourra s'intégrer au mieux à ce qui existe déjà.

Où pourront vivre les candidats en attendant la finalisation du lieu de vie ?

Si certains futurs habitants ont déjà leur habitat (par exemple une tiny house), la commune étudiera la possibilité de trouver des opportunités d'installation temporaire en attendant la fin des travaux d'aménagement.

Est-ce que les compteurs seront communs ou individuels ?

Cela fait partie des sujets qui seront laissés à la décision du groupe d’habitants. Cela ne fait pas partie du cadre de faisabilité. Tout est possible : un abonnement commun et des sous-compteurs, pas de compteurs différenciés, des abonnements individuels...
Hameaux Légers accompagnera le groupe d'habitants à se doter d'outils pour décider de ce genre de choses en temps voulu.

Est-il possible de faire ce que je veux sur ma parcelle ?

Hameaux Légers accompagnera le groupe d’habitants à définir ses propres règles, notamment sur le sujet de la frontière privé/collectif. Certains collectifs iront loin dans la définition des règles, d’autres laisseront peut-être plus de liberté, et feront confiance aux réunions et prises de décision sur le moment où la question arrive sur la place. Dans tous les cas il faudra prévoir des cas de conflits et mettre en place un règlement pour qu'il n'y ait pas d’ambiguïté sur le processus à suivre dans ce type de situation.

Ya-t-il une surface maximum pour les habitats ?

Il n’y a pas de limite définie. En revanche, il faudra que les habitats « soient facilement et rapidement démontables » pour entrer dans le cadre de la loi. Donc c’est une 1ère contrainte qui limitera la taille des habitats. Le groupe devra statuer aussi sur le type d’architecture et d’aménagement qu’il souhaite. Le collectif pourra décider de fixer une emprise au sol maximale pour les habitations et inscrire cela dans son règlement intérieur.

Y a-t-il besoin d’un permis de construire pour chaque habitat ?

Non, un permis d’aménager global va définir tous les emplacements. Les habitats sont ensuite installés sans formalités supplémentaires, dans ces emplacements prévus, évidemment dans le respect des règles d'urbanisme. Le collectif pourra se doter de règles imposant d'obtenir l'accord du groupe en cas de travaux extérieurs, par exemple.

Un habitat peut-il être agrandi en cas de naissance ?

Oui, si un foyer a besoin de plus de place il peut agrandir son habitat (ou ajouter un petit habitat supplémentaire sur son emplacement déclaré pour accueillir des résidences démontables) sans déclaration d'urbanisme complémentaire, en respectant les dispositions du PLUi et du permis d'aménager. Il devra également se soumettre au règlement intérieur du hameau léger (par exemple en demandant l'autorisation au collectif d'habitants si une telle règle y a été inscrite).

Est-ce que les espaces communs doivent être réversibles ?

Pas forcément. On ne sera pas dans le cadre des “résidences démontables” car ils ne constituent pas une résidence principale, donc il n’y a pas d’enjeu de démonter ou de déplacer les espaces communs. Le bâtiment commun n’a intrinsèquement pas la vocation de bouger, et sera financé par la commune. Mais l’impératif écologique va rentrer en compte, et certainement que l’usage du béton sera réduit autant que possible pour le bâtiment commun également.

Est ce que c’est possible d’être locataire d'un habitat réversible au sein du projet ?

Ce n'est souvent pas possible, mais sera à aborder avec la mairie. L’idée est que chaque foyer soit propriétaire de son logement et participe équitablement à la gestion du lieu, sans qu’il y ait de bénéfice fait par un privé. Si des personnes ont des difficultés pour le financement de leur habitat, n’hésitez pas à venir vers Hameaux Légers pour être redirigés vers d’autres solutions qui peuvent exister.

Est ce que chaque habitat devra être une résidence principale ?

Oui, ils entreront dans la catégorie des "résidences démontables constituant l’habitat principal de leurs utilisateurs". Il sera donc nécessaire que ce soit des résidences principales. Par ailleurs c'est cohérent avec le souhait de la commune qui veut amener de la vie à l'année.

Est-il possible de faire un crédit immobilier pour l’achat d’un habitat réversible, ou uniquement un crédit à la consommation ?

Les banques évoluent peu à peu car cela ne rentre pas dans leurs schémas initiaux. Certaines personnes ont réussi à obtenir des crédits immobiliers pour des projets de ce type, avec des banquiers ouverts et volontaires pour faire avancer les choses. C’est plus difficile pour les habitats mobile type tiny house. Il est cependant possible d’obtenir un crédit à taux faible, sans pour autant que ce soit un crédit immobilier (ex: 12/15 ans, autour de 2%).

Quel sera le statut des habitants ? Pourront-ils être domiciliés sur place ? Paieront-ils des impôts ?

Les personnes résidant sur le lieu seront considérées comme tout autre habitant de la commune : elles seront assujetties aux impôts locaux, pourront voter sur place, auront un justificatif de domicile ...

Y aura-t-il un accompagnement architectural ?

Dans le budget financé par la commune il y a un accompagnement sur la maîtrise d’œuvre, la définition des espaces communs, etc. Au delà du groupe initial, le groupe pourra solliciter un accompagnement complémentaire, par exemple pour les personnes qui rejoindront le projet plus tard (avec le CAUE par exemple). Il est par ailleurs possible qu’il y ait des compétences au sein du collectif.

Est ce que les baux sont individuels, ou c’est un bail collectif ? Est-il possible de transmettre à ses héritiers ?

C’est l’association d’habitants qui sera titulaire du bail emphytéotique. Ensuite il pourra y avoir une sous location de l’association à chaque foyer, mais pas nécessairement. Cela dépend des besoins de chaque groupe (transmission en cas de décès, divorce, etc). Hameaux Légers a travaillé avec un notaire et une juriste pour établir les différents cas possibles et accompagnera le collectif à définir ses besoins puis travaillera avec un notaire / une juriste pour réaliser le montage juridique qui répondra à ces besoins spécifiques. On ne propose pas un modèle à tout le monde car il y a différents besoins. Nous accompagnerons le groupe à se positionner sur ces questions puis un professionnel permettra de mettre en place le cadre qui répondra aux besoins du collectif.

Si un des ménages fait “faux bond” qu’est ce qu’il arrive au reste de l’équipe ?

Il est probable que des gens se désengagent du groupe à un moment ou un autre. Ce n’est pas gênant à partir du moment où le noyau du groupe reste solide. Le bail emphytéotique ne sera pas signé tout de suite. Si le groupe se disloque dès le début du projet, nous l’aiderons dans cette phase difficile. Si une grande partie du groupe venait à se désengager avant la signature du bail, la création du hameau léger pourrait toutefois être remise en question. Par ailleurs, une fois le bail signé, le groupe d'habitants sera fortement encouragé à définir une période de préavis pendant laquelle la personne en partance sera solidaire du paiement du loyer.

Comment se passe la gestion des arrivées et des départs ?

Il n’y a pas de processus défini, c’est un sujet d’accompagnement spécifique. Chaque groupe se dote de ses propres règles, coutumes, manières de faire. Pour les arrivées, il y a souvent un processus avec plusieurs jalons, où la personne en inclusion vient passer de plus en plus de temps jusqu'à ce que le groupe décide officiellement de l'inclure. Dans le cas des départs, il y a souvent un délai de préavis avant de partir, dans lequel on est redevable du loyer / des charges.
Nous conseillons également, en utile recours, de se doter d'un processus de sauvegarde pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Qu’est ce qui est mis en place pour accompagner le collectif sur le facteur humain ?

Plein de choses !
Le programme d'accompagnement sera déterminé par les membres de l'équipe Hameaux Légers en fonction des besoins.
Au delà des sujets opérationnels, qui sont importants (ex: travail sur le plan d’aménagement, les règles communes, les statuts, le permis d’aménager...), nous mettons souvent l’accent sur des temps de partage des émotions et du vécu de chacun, des espaces de régulation où on peut parler de sujets qui ne sont pas opérationnels.
L’accompagnement sera fortement adapté aux envies et aux besoins du groupe.
L’objectif à terme est de rendre le groupe autonome en termes de pilotage opérationnel, de prise de décision et de gestion du facteur humain.

Y a-t-il une durée minimale d'engagement sur un tel projet ?

Les personnes qui participent à ce type de projet y mettent beaucoup de temps et d’énergie, personne n’imagine partir rapidement de ces projets là. Les personnes qui entrent dans ces processus veulent rester à moyen - long terme. Cependant, dans la vie, il y a toujours des imprévus qui nous amènent à modifier nos engagements, changer nos plans... C’est là où il y a des questions de préavis qui vont être mis en place. Va faire partie des règles dont chaque groupe va se doter. Au delà des départs, la durée annuelle de présence sur place peut être un sujet (ex d’un membre du groupe qui part faire les saisons). Des règles spécifiques peuvent être définies par un groupe.

Sera-t-il possible d’obtenir de l’aide et des retours d'expérience de la part d’autres collectifs engagés sur des projets similaires ?

Au sein de l’association Hameaux Légers, on essaye de mettre en place un réseau d’entraide et de partage d’expérience entre collectifs. Pour cela nous proposons des temps de rencontre sur plusieurs jours entre collectifs, une plateforme de discussion en ligne ainsi que des réunions mensuelles en visio où les collectifs viennent, amènent des sujets...
Inscrivez-vous à la newsletter pour être tenu.e au courant.

Dans le cadre de l’accompagnement, on partage aussi des retours d’expérience d’autres collectifs, et on tâche de produire des contenus écrits, audio ou vidéo qui seront prochainement disponibles sur une plateforme que nous sommes en train de créer.

Est ce que le projet rend possible la transformation de l’habitat ou l’ajout d’une extension ?

Sur le plan de la réglementation du PLU, oui c’est possible tant que les règles de base (qui sont très souples) sont respectées; il n’y aura pas besoin de démarche additionnelle tant qu’on reste dans le cadre d’un habitat facilement et rapidement démontable. Ensuite le collectif peut se doter de règles / d’un processus pour encadrer l’évolution des habitats de manière à garantir que cela ne génère pas de nuisance.

Sur quoi faut-il être vigilant en tant que porteur de projet ?

Selon nous, l'enjeu n°1 c’est l’humain, tout le reste est réversible. Il y a des problématiques techniques, liées au fait que c'est un projet innovant, mais également beaucoup de solutions, et notre rôle en tant qu'associaiton est d'apporter des réponses à cela.
En revanche il est nécessaire que chaque personne ait une réelle envie de faire avec l’autre, de se remettre en question, de prendre soin des relations.
C'est aussi tout l'intérêt de ces projets, qui font beaucoup évoluer, amènent beaucoup de richesse, mais demandent de l’énergie, de la volonté, de la remise en question. Si vous cherchez un projet facile qui demande peu d’énergie, ce n’est pas le bon endroit. Si vous cherchez à évoluer, approfondir les choses, tendre vers la vie rêvée en toute humilité, de cheminer vers, vous êtes au bon endroit. Ne pas oublier l’importance de savourer le chemin, et de ne pas être focalisés sur le résultat.

Y a-t-il une hauteur maximale définie pour les habitats ?

Le PLUi est très souple sur le sujet. Au delà des règles d'urbanisme, le collectif d’habitants va se doter d'un règlement intérieur qui pourra fixer des règles supplémentaires. Nous recommanderons aux habitants de définir une règle stipulant qu'il faut l'accord des autres habitants lors de toute nouvelle installation ou extension d'habitats, de manière à ce qu'il n'y ait pas de nuisance pour les autres. Il sera aussi possible de fixer des règles dans le permis d'aménager qui s'appliqueront dans tous les cas.

Quelle sera la taille des emplacements ?

C'est au collectif de définir un plan d'aménagement, avec le soutien d'un architecte-paysagiste et de la mairie. Les emplacements peuvent ne pas tous faire la même taille. La partie constructible fait presque 8000m2 et sera divisée entre 12 emplacements + des parties communes. De l'intimité peut être créée par le terrassement et la végétation.

Que devient l'habitat en cas de départ ?

Lors d'un départ, il y a 3 possibilités :

  • L'habitat est démonté ou déplacé puis réinstallé ailleurs par son propriétaire
  • L'habitat est démonté ou déplacé et revendu à une tierce personne qui l'installe ailleurs
  • L'habitat est transmis à un nouvel arrivant, avec l'accord du collectif.
    Il est important de noter que l'habitat doit pouvoir être démonté, déplacé ou composté en cas de départ, notamment pour le cas où il n'y aurait pas d'accord entre un nouvel arrivant, le collectif et la personne en partance.

Est ce que Hameaux Légers propose des formations à la gouvernance partagée ou à la CNV ?

Plusieurs membres de l'association sont formés à la gouvernance partagée et/ou la CNV (Communication Non Violente), qui sont des outils très utiles dans des projets collectifs, et la pratiquent régulièrement. Nous partagerons ces outils lors de l'accompagnement mais nous ne sommes pas formateurs/formatrices, nous vous encourageons à vous former par ailleurs pour approfondir vos connaissances et compétences, ça vous sera utile pour toute votre vie !

Que se passe-t-il en cas de décès ?

L'habitat peut toujours être démonté ou déplacé et transmis aux héritiers ou revendu, il fait partie du patrimoine mobilier. En fonction des choix du collectif dans le règlement intérieur, l'héritier peut avoir droit ou non de s'installer sur le site. Un accompagnement par un notaire et un juriste sera réalisé pour élaborer les réponses à ce genre de situation. Si les héritiers ne veulent pas y résider de manière permanente, en toute logique, ça ne devrait pas être possible.

Combien coûte un habitat léger ?

Globalement entre 10.000 et 100.000€, en fonction de la taille, du choix des matériaux (et de leur récupération éventuelle), du degré d'autoconstruction, de la conception... C'est vraiment très variable. Il est possible de trouver des exemples sur cette page.

Faut-il un statut juridique spécifique pour le collectif ?

Après avoir consulté divers notaires et avocats, nous conseillons fortement le statut d'association loi 1901 pour ce type de projet, qui nécessite peu ou pas d'investissements collectifs. Nous sommes cependant ouverts à en discuter pour répondre au mieux au besoin du groupe d'habitats.

Le bail peut-il être rompu par la mairie ?

Le bail emphytéotique donne une immense sécurité au locataire, proche de celle d'un propriétaire. La seule situation où le bail peut être rompu est en cas de non paiement du loyer pendant 2 ans consécutifs, ou dans le cas où l'emphytéote (le locataire) détruirait consciemment le terrain.

L'association d'habitants peut-elle recevoir des dons ?

Oui, mais ils ne peuvent pas être défiscalisés car elle ne répond pas aux critères pour recevoir des dons défiscalisés (elle fonctionne au profit d'un nombre restreint de personnes).

Qui définit l’usage des locaux/espaces communs ?

Ce sera le collectif d'habitants, avec l'accord de la commune si c'est elle qui porte le financement des espaces communs. Généralement il y a au minimum une buanderie, une cuisine partagée et une salle commune. En général il y a aussi un garage à vélo, une chambre d'amis, des sanitaires. Parfois également un atelier, une salle additionnelle qui peut être un espace plus calme ou un espace de pratique...

Y a-t-il d'autres projets du même type en Bretagne ?

Oui. Parmi les projets où des personnes habitent déjà on peut citer le hameau léger du Placis, près de Dinan, ou l'écovillage du Bel Air. D'autres projets sont également en train d'être montés à Plessé, près de Redon, à Commana (Monts d'Arrée) et à Trémargat (Centre Bretagne). Vous pouvez retrouver la liste des projets accompagnés par l'association sur cette page.