Article 1 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’association Hameaux Légers, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.hameaux-legers.org/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 2 : Mentions légales
L'édition du site est assurée par l’association Hameaux Légers, association loi 1901 enregistrée auprès de la Sous-Préfecture Dinan sous le numéro W071002684, SIREN n° 844 725 440, ayant son siège situé à 3 Le Champ aux Moines, 22630 Saint-André-des-Eaux, représentée par Eric Ferrachat dûment habilité.
La Directrice de la publication est Madame Berthilde Hurel.
Le Site est hébergé par Webflow :
Raison sociale : Webflow, Inc.
Adresse du siège social : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
Site web : https://webflow.com
Article 3 : Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ou utilisatrice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur ou utilisatrice pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’EDITEUR.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@hameaux-legers.org
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Article 7: Modification des conditions d’utilisation
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Article 8 : Durée
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
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