Saint-Julien-Molin-Molette allie un riche patrimoine industriel, notamment lié à la soie, et une vie culturelle active, attirant des projets alternatifs et collectifs. Son environnement naturel et son engagement pour des initiatives locales en font un lieu vivant et attractif pour ceux qui recherchent un mode de vie plus proche de la nature, tout en restant connecté à des réseaux d'acteurs locaux. Le centre-bourg s’inscrit dans un talweg où coule la rivière le Ternay ci-dessous :

Le quartier
Le terrain est localisé au nord-ouest du centre bourg du village au sein du quartier dit du Pré Battoir. Ce quartier connaît une revitalisation forte. Il accueille le camping, la base de loisirs Agorespace, des salles d’exposition, un atelier d’édition, le chemin Anne-Sylvestre..

Le terrain est actuellement occupé par des espaces de prairies et est délimité :

• au nord par la route forestière
• à l’est par le lotissement de la phase 1 de l’aménagement du quartier du pré-battoir
• au sud par une prairie entretenue
• à l’est, par une propriété privée clôturée

En contrebas de la prairie au sud, se trouve un ancien canal et une ancienne usine textile convertie en habitation.
Le terrain présente un dénivélé moyen de 20% exposé sud-ouest.

Végétation
Deux haies arborées dans le sens des lignes de niveaux structurent le site. Elles accompagnent d’anciens murets dans un état médiocre soutenant le terrain. Le terrain est actuellement fortement boisé mais ce boisement sera éclairci afin de redonner du soleil et de la lumière au site ainsi que pour répondre aux obligations préfectorales de protection vis-à-vis du risque incendie.
Au nord, un boisement constitue une limite végétale forte. Bien que constructible, le souhait de l’équipe municipale est de le conserver.

Accès
Le site est accessible en voiture via la rue Jean Delforges (accès nord). Un "accès sud" est également possible en passant entre le lotissement à l’Est. Cette nouvelle voie d'accès sera publique.
Un chemin piéton publique traverse le boisement au nord permettant de relier le lotissement du Pré Battoir à la piste forestière.

Le programme et le plan d’aménagement seront actualisés en phase AAP, puis finalisés en concertation avec le groupe d’habitants sélectionné.

Le terrain sera aménagé de manière à permettre l’accueil de minimum 9 logements et d'un bâtiment et des espaces extérieurs communs. Les dimensions des emplacements ne sont pas définies et peuvent ne pas être identiques, une fourchette courante est 150 à 250m².

La réalisation et le financement du bâtiment commun seront pris en charge par le collectif d'habitants. Il permettra de mutualiser des espaces et équipements (buanderie, cuisine et salle commune, atelier et cellier, chambre d’amis…) et ainsi de limiter l’emprise au sol des habitats et leur coût mais aussi de favoriser les liens entre voisins. Sa typologie, ses dimensions et ses usages seront définis par le collectif retenu.

Exemple d'aménagement d'un bâtiment commun de hameau léger

Le bâtiment commun et les emplacements seront a priori raccordés aux réseaux d’eau et d’électricité. La solution d'assainissement individuel proposée comprend des toilettes sèches et le traitement des eaux ménagères à l'aide de filtres à broyat de bois, une option écologique.

Le positionnement des emplacements sera déterminé de manière à privilégier les apports solaires, la vue et l’intimité vis-à-vis des autres habitats, notamment grâce à la pente régulière.

Une attention particulière sera portée à la performance environnementale du projet et notamment des habitats.

À titre indicatif, voici différents plans d'aménagement possibles:

Emplacement des habitats et du bâtiment commun
Les habitats ont été répartis de manière à maximiser la distance entre eux, en utilisant toute la surface disponible, d’est à l’ouest. Cette approche vise à offrir davantage d’intimité aux futurs habitants, tel que recommandé lors de l’atelier #2.
La configuration allongée du terrain, structurée par les haies arborées et les murets préservés, semble encourager l’implantation des habitats sur deux rangées, l'une au nord et l'autre au sud.
Le bâtiment commun est situé à l’entrée véhicule du site, créant ainsi une zone tampon entre l'espace public et le hameau privé, conformément aux préférences exprimées par les participants de l'atelier #2. Cette position permet un raccordement facilité aux réseaux.

Voirie, stationnement et cheminements
La voie principale traversant le futur hameau d’Est en Ouest semble se positionner naturellement le long des courbes de niveau, desservant chaque habitat et limitant les travaux de terrassement et préservant la végétation en place.
Cette voie permettrait également d'intégrer la plupart des réseaux (électricité et eau potable) si un raccordement de tous les habitats est décidé.
Une aire de retournement a été dessinée en fin de voie pour des raisons de praticité pour les futurs résidents mais également pour les véhicules des pompiers.

Pour réduire l'emprise des véhicules et conformément aux retours de l'atelier #2, il est proposé que tous les stationnements soient à l’extérieur du hameau et répartis de part et d’autre des 2 accès véhicules. Cette approche limite l'accès en voiture au hameau à des usages ponctuels, tels que les courses, les déplacements des enfants ou les situations d'urgence, préservant ainsi le calme du site. L'aire de stationnement sud, actuellement en-dehors du bail emphytéotique, fera l'objet d'un règlement municipal afin de l'attribuer officiellement aux habitants du hameau, évitant ainsi tout conflit d'usage potentiel. Les travaux et aménagements nécessaires à la réalisation de cette aire de stationnement sont intégrés au projet.

Des cheminements piétons ont été tracés comme suit :

• privé : le long du boisement et du muret au nord : permettant de desservir les habitats au nord depuis le parking nord et de boucler avec la voie douce
• publique : le long de la limite Est du terrain : permettant de relier le projet au centre bourg conformément au réglement d'urbanisme en vigueur
• privé puis publique : depuis l’escalier en pierre actuel vers le centre bourg
• publique : le chemin communal existant traversant le boisement nord (en dehors du bail emphythéotique et donc entretenu par la commune)

Plantations et jardins
De nouvelles haies ont été dessinées de manière à limiter la co-visibilité vers et depuis l’extérieur du hameau ainsi qu’entre emplacements afin de préserver l’intimité des foyers.

Le jardin partagé est proposé au sud du bâtiment commun sur l’espace de prairie dégagé et exposé au soleil.

Typologie d'habitats réversibles autorisés
Le réglement d'urbanisme permet une assez grande liberté :

• volumétrie simple
• emprise au sol de 50 m² maximum
• hauteur de 6 m maximum
• terrassement à limiter
• couleurs : naturelles et discrètes

Bien que la voie d'accès au site sera conçue pour permettre le passage d'un camion de pompier, les habitats mobiles type tiny house sur remorque ou les habitats déplaçables peuvent nécessiter plus d'espace pour manoeuvrer. Une rélexion sera à mener sur les emplacements les plus adaptés à ces typologies afin de permettre leur déplacement sur le terrain en toute sécurité.

Par ailleurs, afin de limiter le terrassement, la solution la plus adaptée sur les emplacements en forte pente est la réalisation de plateformes sur pilotis et pieux vissés.

Enfin, il est important de prendre en compte le climat local dans le choix de son habitat. En effet, le territoire est sous deux influences : celle du climat tempéré continental et celle du climat montagnard. Ainsi, les étés sont "modérés" et les hivers froids.

Une conception adaptée des futurs habitats est recommandée :

• fondations
• isolation thermique
• confort d'été
• choix de matériaux pérennes (résistance aux intempéries)
• gestion de l'humidité
• ...

Charte architecturale et paysagère
Une charte architecturale et paysagère sera proposée par la mairie et indexée au bail emphythéotique. Celle-ci pourra être ajustée avec le collectif d'habitants sélectionné. Elle doit permettre de garantir une harmonie esthétique et fonctionnelle entre le futur hameau et son environnement immédiat. Cette harmonie est essentielle, non seulement pour assurer l'acceptation locale du projet, mais aussi pour faciliter l'intégration du groupe d'habitants au sein du village.

Ce processus vise à aligner les objectifs des différents acteurs publics (mairie, Parc Naturel Régional du Pilat, DDT 42, Communauté de Communes...) et des futurs résidents tout en garantissant un équilibre entre innovation, durabilité et intégration harmonieuse au paysage local, intégration . En associant la mairie, garante de l'intérêt général et du respect des réglementations, et le collectif d'habitants, porteur des usages et aspirations du lieu de vie, la charte permet de définir des orientations architecturales, techniques et environnementales adaptées.

Contribuer à la réussite et à l'intégration de ce hameau, c'est aussi permettre à ce modèle de se diffuser et d'apporter des solutions similaires ailleurs, pour d'autres qui partagent les mêmes aspirations. 🙂​

La commune louera le terrain à l’association d'habitants par le biais d’un bail emphytéotique de 99 ans. L’association d'habitants sera solidaire du paiement du loyer, gérera les arrivées, les départs, l’élaboration et la modification du règlement intérieur, mais aussi toutes les taxes, l'entretien et la rénovation du lieu et des ses composants.

Pour faciliter le financement et l'accès au projet à des personnes avec des moyens financiers limités, la commune financera, notamment via un prêt immobilier de longue durée :

• les dépenses liées à l'aménagement du terrain (études, terrassement, Voirie Réseaux Divers)
• l'accompagnement par l'association Hameaux Légers (co-financé par la Région Auvergne Rhône Alpes et le Parc Naturel Régional du Pilat)
• les frais de notaire du bail emphytéotique (~20 000€)

Le montant du loyer visera à garantir un coût raisonnable pour les habitants et une opération financièrement neutre pour la commune en amortissant les coûts d’investissement et intérêts d’emprunt sur la durée de ce dernier (a priori 25 ans).
Il dépendra du coût final du projet, lié aux choix de la mairie et aux demandes du groupe d'habitants choisi, à son implication dans d'éventuels chantiers participatifs et au montant des subventions.

Dans le cadre de cet appel à candidature, un loyer mensuel progressif (3% d'augmentation /an) sur les 25 premières années du bail est proposé afin de faciliter l'installation des premiers habitants au démarrage du projet. Ainsi, le premier loyer total proposé est d'environ 900€ par mois pour le collectif, à répartir en fonction du nombre d'emplacements. Par la suite, nous nous engageons avec le collectif retenu à explorer toutes les sources d'économies possibles afin de rendre ce loyer le plus accessible pour tous. Ce loyer total inclut les frais de notaire du bail emphythéotique et les aménagements suivants :

• un raccordement de chaque emplacement à l'eau potable et à l'électricité
• le matériel nécessaire à la réalisation d'une aire de compostage pour toilettes sèches et à un assainissement individuel écologique de type filtres à broyat de bois (réalisation par le collectif via des chantiers participatifs et matériaux pris en charge par la commune)
• l'abbatage sélectif des arbres afin de respecter les obligations préfectorales de protection vis-à-vis des risques de feu de forêt
• les plants d'arbres nouveaux pour la réalisation de haies paysagères offrant plus d'intimité entre les emplacements (plantations réalisées via des chantiers participatifs)
• la réalisation d'aménagements permettant la gestion des eaux de pluie à la parcelle ainsi que la mise en place d'un système de récupération
• la création de la voirie interne au hameau et d'une aire de retournement
• la création des places de stationnement perméables au niveau des accès nord et sud

Après les 25 premières années, le loyer est réduit de moitié et indexé sur le coût de la vie jusqu'à la fin du bail.

Le budget du projet ainsi que le montant du loyer seront ajustés au fil de l'avancement. Plusieurs éléments doivent encore être précisés, notamment le versement des subventions, la capacité d'autofinancement de la commune, l'évolution incertaine des taux d'emprunt, ainsi que l'estimation des coûts des travaux d'aménagement, qui reste pour l'instant approximative.

En outre, les futurs habitants paieront via l'association le financement d'un bâtiment commun, les frais d'entretien et de rénovation, les taxes (foncière, assainissement...), les charges de fonctionnement et d'entretien (électricité, eau potable...), etc. D'après nos retours d'expérience, il est prudent de prévoir un coût d'environ 100 à 150 € par mois et par foyer durant les premières années, la durée exacte dépendant de la période de remboursement de l'emprunt nécessaire au financement du bâtiment commun.

Important : le terrain est soumis à l'Obligation Légale de Débroussaillement signifiant que l'association d'habitants aura à sa charge l'entretien de ses parcelles ainsi que des parcelles voisines dans un rayon de 50 m autour des habitats.

Le projet suscite de l’enthousiasme dans la commune pour son caractère écologique, dynamique et solidaire, ou de l’indifférence, mais pas d'opposition connue. Un groupe ouvert et désireux de contribuer à la vie locale n'aura aucun mal à s'intégrer.

Différents leviers ont été identifiés pendant les ateliers citoyens comme permettant de faciliter l'intégration des futurs habitants :

• L’organisation de moments de partage pour permettre l'intégration du collectif (chantiers, visites, temps d’échanges…)
• Un soin particulier apporté à l’intégration architecturale et paysagère
• Une communication claire sur le projet à la population

Important : Les vues 3D du plan d'aménagement du hameau léger est une proposition évolutive. Le projet sera co-construit avec le collectif choisi et des bureaux d'études spécialisés. Ces images servent à visualiser le projet et à se faire une idée, mais ne sont pas définitives.

Après des moments de présentation et de rencontre les mardi 3 et lundi 16 décembre, respectivement en visioconférence et sur place, un week-end d'émergence de collectifs aura lieu le samedi 4 janvier et le dimanche 5 janvier 2025 à St Julien Molin Molette.

Après un accompagnement à la candidature, la date limite de dépôt des dossiers est celle du 6 avril 2025, permettant de réunir le jury fin avril début mai.

Une fois le collectif d'habitants sélectionné, l'association Hameaux Légers accompagnera la commune et le collectif au montage du projet pendant un an.

La fin des travaux d'aménagement devrait se dérouler fin d'hiver - début du printemps 2026. Ainsi, une installation des premiers habitants est envisagée dès mai 2026.

Une équipe candidate doit comprendre au moins 3 foyers souhaitant élaborer un projet de type “hameau léger” et y résider de manière permanente. Elle pourra être complétée plus tard, notamment avec des membres des autres équipes candidates.

Assister à un moment de présentation et de rencontre n'est pas obligatoire mais très pertinent, et c'est encore plus le cas pour le week-end d'émergence.

Les équipes candidates devront prévoir d'être disponible fin avril début mai pour un entretien avec le jury à St Julien Molin Molette.

• octobre : lancement de la communication 📢
• mardi 3 et lundi 16 décembre : moments de présentation et de rencontre, respectivement en visioconférence et sur place🌸
• samedi 4 & dimanche 5 janvier 2026 : week-end d'émergence de collectifs 🌱
• octobre 2024 - avril 2025 : accompagnement à la candidature📝
• 6 avril 2025 : date limite de candidature 🚨
• fin avril début mai : entretiens et jury (communication des résultats dans la foulée) 🗣️

Hameaux Légers propose 3 critères systématiques, issus de l’expérience des premiers projets accompagnés :

• Maturité & Résilience : solidité du groupe humain et du projet porté ; ancienneté des relations ; capacité à dépasser des difficultés; conscience des enjeux du projet ; expériences individuelles en collectivité
• Disponibilité & Motivation : temps disponible des membres pour le projet ; détermination ; facilité logistique à se réunir souvent, à proximité de la commune
• Capacités & Compétences : présence dans le collectif des compétences suivantes : relationnelles ; communication ; organisation et gestion de projet ; réalisme des capacités financières compte-tenu du projet

En plus de ces critères, la commune peut choisir des critères spécifiques au projet. À titre indicatif, voici les critères choisis par d'autres communes :

• Pertinence des activités envisagées : activités économiques et/ou associatives utiles au territoire, volonté d’intégration sur la commune
• Cohérence du projet : caractère écologique et sobre, caractère participatif et place du lien humain
• Mixité sociale et générationnelle : diversité d’âges et de catégories socio-professionnelles
• Capacité à bâtir : projets d'habitats sérieux et réalistes, écologiques et esthétiques, diversifiés, capacités d'autoconstruction

Les critères restent une grille de lecture facilitant le choix du jury, et non pas une évaluation par points, figée mathématiquement.

Le dossier de candidature devra être structuré en trois parties, comme suit.

1. Présentation et composition du groupe
Histoire de création du groupe et présentation des différents ménages constituant le projet : âge, localisation, activités économiques et associatives actuelles et projetées, compétences ou expériences éventuelles dans les domaines jugés utiles au projet (habitat participatif, construction écologique ...)

2. Description du projet envisagé et motivations
Vision du projet et du vivre ensemble, activités, espaces communs et aménagement envisagés, modalités d'organisation, de gouvernance, de choix des personnes qui rejoindront le projet, de gestion des conflit, etc.

3. Caractéristiques des habitats envisagés
Taille, forme, matériaux, budget, degré d’autoconstruction, temporalité de construction, performance énergétique, type de chauffage...
Il n'est pas nécessaire d'avoir un projet d'habitat arrêté à ce stade, il est possible de se cantonner aux grandes lignes qui guideront votre choix.

Nous invitons les collectifs à inclure également :

• un calendrier prévisionnel de projet
• la présentation des disponibilités de chacun·e pour le projet
• ainsi qu'une adresse email collective et un numéro de téléphone pour les contacter

Il devra comporter douze pages maximum avec une police de taille 11 au minimum et pourra inclure des images, croquis, photos, schémas ... aidant à la compréhension des sujets et de l'esprit du collectif.

Des membres de l'équipe Hameaux Légers pourront apporter un soutien pour la rédaction du dossier en le relisant et en suggérant des bonifications.
A priori, Hameaux Légers accompagnera la commune à définir ses critères et procédés d'évaluation, et sera présent lors du jury sans pour autant y voter.

Non, il est nécessaire de constituer un groupe d'au moins 3 foyers. La commune va ainsi choisir un projet collectif cohérent plutôt que des individus choisis isolément et qui n'auront pas forcément de vision commune. Si vous n'avez pas de groupe, vous pouvez demander à rejoindre le groupe qui sera sélectionné ou rencontrer d'autres personnes intéressées :

• en participant à la visio de rencontres (date à venir)
• en participant à la soirée de rencontres (date à venir)
• en proposant des temps de rencontre et de discussion autogérés sur la liste email (Si tu ne possède pas une adresse gmail, envoies une demande à stjulienmolinmolette@hameaux-legers.org et nous t'inscrirons sur la liste avec ton adresse mail habituelle)
• participer au WE du 4 et 5 janvier 2025

Un ménage (ou un foyer) c’est un ensemble de personnes qui vivent sous le même toit. Cela peut être une personne seule, un couple (ou plus) avec ou sens enfants, sans exclure les foyers pas en couple, même si le cas ne s'est pas encore présenté.

Ce sera un groupe d’au moins 3 foyers, partageant une vision commune du projet. Il y a une volonté de ne pas imposer de regroupement entre différents groupes, et de laisser le groupe s’étoffer au fur et à mesure. On peut évidemment être plus de 3 foyers au moment de la candidature. Il reste possible que la commune incite des groupes à se rencontrer si elle a l’impression que les projets sont très proches et les visions compatibles.

• En participant au weekend de rencontre !
• En participant aux moments de rencontre et de présentation !
• En proposant des temps de rencontre avec d'autres personnées interessées par le projet!

Il est très important de pouvoir partager de manière authentique les besoins de chacun-e sur un certain nombre de sujets clés, afin de pouvoir constater les points de convergence et de divergence, et de prendre le temps de parler des divergences en se demandant dans quelle mesure elles peuvent constituer des incompatibilités.
Voici quelques sujets dont il est important de parler dès le départ :

• Quel niveau de mutualisation dans le projet ? (équipements, espaces, charges communes, véhicules, ...)
• Quelle place pour les enfants dans le projet ? (degré de liberté, implication du groupe dans l'éducation, etc)
• Quel niveau d’intimité du hameau par rapport à l’extérieur ? (visites régulières ou non, activités accueillant du public, ...)
• Quel rapport a la pudeur et au partage des émotions au sein du collectif ? (importance ou non de temps de régulation et de partage des émotions, niveau de présence, etc)
• Quelle place pour les animaux au sein du projet ? (rapport aux animaux domestiques, à la consommation d'animaux, etc)
• Quel rapport aux règles de vie collective ? (niveau de précision des règles vs souplesse)
• Quelles sont les valeurs clés du collectif ? Comment se mettent-elles en application concrètement ? (par exemple, quelles sont les pratiques qui seraient inacceptables sur le plan écologique ?)
• Quel niveau d'implication de chacun dans le projet ? Sur le lieu ? Est-il acceptable que certaines personnes soient absentes régulièrement car prises par des impératifs professionnels ou familiaux ?
• Quelles sont les pratiques ou les valeurs qu'il est important que tous les membres partagent ?

Gardez en tête que le positionnement initial des membres du groupe peut évoluer au cours du projet et qu'il est important de pouvoir le réinterroger régulièrement afin d'actualiser le projet commun !

N'hésitez pas à regarder cette vidéo pour en savoir plus sur les enjeux humains dans un projet d'habitat participatif.

Non, ils restent une grille de lecture sans être figés ou trop formalisés.

L'idée n'est pas de juger l'utilité des activités professionnelles des personnes du groupe, mais d'apprécier comment le projet global porté par un collectif et ses membres va pouvoir contribuer au territoire, afin de s'assurer que le projet sera en lien avec le reste de la commune et pourra s'intégrer au mieux à ce qui existe déjà.

Si certains futurs habitants ont déjà leur habitat (par exemple une tiny house), la commune étudiera la possibilité de trouver des opportunités d'installation temporaire en attendant la fin des travaux d'aménagement.

Un bail emphytéotique est un contrat de location à long terme, généralement compris entre 18 et 99 ans (dans ce projet, il s’étend sur 99 ans), qui permet à un locataire – ici, la future association d'habitants – de bénéficier d'un terrain en échange d'un loyer modeste. Ce bail confère au locataire des droits étendus, proches de ceux d’un propriétaire, car il autorise la réalisation de constructions ou d’aménagements, et doit être signé devant notaire. Pour ce projet, le bail emphytéotique a été choisi car il garantit une grande sécurité, sans possibilité de rupture unilatérale, permettant ainsi aux habitants de se projeter durablement, sans avoir à acheter le terrain.

Cela fait partie des sujets qui seront laissés à la décision du groupe d’habitants. Cela ne fait pas partie du cadre de faisabilité. Tout est possible : un abonnement commun et des sous-compteurs, pas de compteurs différenciés, des abonnements individuels...
Hameaux Légers accompagnera le groupe d'habitants à se doter d'outils pour décider de ce genre de choses en temps voulu.

Hameaux Légers accompagnera le groupe d’habitants à définir ses propres règles, notamment sur le sujet de la frontière privé/collectif. Certains collectifs iront loin dans la définition des règles, d’autres laisseront peut-être plus de liberté, et feront confiance aux réunions et prises de décision sur le moment où la question arrive sur la place. Dans tous les cas il faudra prévoir des cas de conflits et mettre en place un règlement pour qu'il n'y ait pas d’ambiguïté sur le processus à suivre dans ce type de situation.

Il n’y a pas de limite de surface habitable définie mais une limite d'emprise au sol et une limite de hauteur, respectivement de 50 m² et de 6 m. Il faudra également que les habitats « soient facilement et rapidement démontables » pour entrer dans le cadre de la loi. Donc c’est une contrainte qui limitera la taille des habitats.

Non, un permis d’aménager global va définir tous les emplacements. Les habitats sont ensuite installés sans formalités supplémentaires, dans ces emplacements prévus, évidemment dans le respect des règles d'urbanisme. Le collectif pourra se doter de règles imposant d'obtenir l'accord du groupe en cas de travaux extérieurs, par exemple.

Oui, si un foyer a besoin de plus de place il peut agrandir son habitat (ou ajouter un petit habitat supplémentaire sur son emplacement déclaré pour accueillir des résidences démontables) sans déclaration d'urbanisme complémentaire, en respectant les dispositions du PLU et du permis d'aménager. Il devra également se soumettre au règlement intérieur du hameau léger (par exemple en demandant l'autorisation au collectif d'habitants si une telle règle y a été inscrite).

Oui car le réglement d'urbanisme l'y oblige. Bien que le bâtiment commun n’a intrinsèquement pas la vocation d'être déplacé, la renaturation du terrain devra être facilitée à l'issue du bail emphytéotique.

Ce n'est souvent pas possible, mais sera à aborder avec la mairie. L’idée est que chaque foyer soit propriétaire de son logement et participe équitablement à la gestion du lieu, sans qu’il y ait de bénéfice fait par un privé. Si des personnes ont des difficultés pour le financement de leur habitat, n’hésitez pas à venir vers Hameaux Légers pour être redirigés vers d’autres solutions qui peuvent exister.

Oui, ils entreront dans la catégorie des "résidences démontables constituant l’habitat principal de leurs utilisateurs". Il sera donc nécessaire que ce soit des résidences principales. Par ailleurs c'est cohérent avec le souhait de la commune qui veut amener de la vie à l'année.

Les banques évoluent peu à peu car cela ne rentre pas dans leurs schémas initiaux. Certaines personnes ont réussi à obtenir des crédits immobiliers pour des projets de ce type, avec des banquiers ouverts et volontaires pour faire avancer les choses. C’est plus difficile pour les habitats mobile type tiny house. Il est cependant possible d’obtenir un crédit à taux faible, sans pour autant que ce soit un crédit immobilier (ex: 12/15 ans, autour de 2%).

Les personnes résidant sur le lieu seront considérées comme tout autre habitant de la commune : elles seront assujetties aux impôts locaux, pourront voter sur place, auront un justificatif de domicile ...

L'association Hameaux légers est là pour accompagner le groupe initial dans le choix de leurs habitats. Nous nous engageons à fournir un soutien tout au long de ce processus, en partageant nos connaissances et nos expériences, tout en précisant que notre accompagnement se fera dans la limite de nos compétences. En tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), notre rôle est de vous conseiller et de vous orienter, tout en vous encourageant à prendre des décisions qui vous conviennent le mieux. Pour des questions plus spécifiques, nous avons également des partenaires de confiance, tels que le Parc Naturel Régional du Pilat, qui disposent d'expertises architecturales.
Pour les personnes rejoignant le projet après la fin de cet accompagnement, le groupe pourra faire appel à un soutien complémentaire auprès de structures comme le CAUE. Par ailleurs, il est possible que des compétences existent déjà au sein du collectif.

C’est l’association d’habitants qui sera titulaire du bail emphytéotique. Ensuite il pourra y avoir une sous location de l’association à chaque foyer, mais pas nécessairement. Cela dépend des besoins de chaque groupe (transmission en cas de décès, divorce, etc). Hameaux Légers a travaillé avec un notaire et une juriste pour établir les différents cas possibles et accompagnera le collectif à définir ses besoins puis travaillera avec un notaire / une juriste pour réaliser le montage juridique qui répondra à ces besoins spécifiques. On ne propose pas un modèle à tout le monde car il y a différents besoins. Nous accompagnerons le groupe à se positionner sur ces questions puis un professionnel permettra de mettre en place le cadre qui répondra aux besoins du collectif.

Il est probable que des gens se désengagent du groupe à un moment ou un autre. Ce n’est pas gênant à partir du moment où le noyau du groupe reste solide. Le bail emphytéotique ne sera pas signé tout de suite. Si le groupe se disloque dès le début du projet, nous l’aiderons dans cette phase difficile. Si une grande partie du groupe venait à se désengager avant la signature du bail, la création du hameau léger pourrait toutefois être remise en question. Par ailleurs, une fois le bail signé, le groupe d'habitants sera fortement encouragé à définir une période de préavis pendant laquelle la personne en partance sera solidaire du paiement du loyer.

Il n’y a pas de processus défini, c’est un sujet d’accompagnement spécifique. Chaque groupe se dote de ses propres règles, coutumes, manières de faire. Pour les arrivées, il y a souvent un processus avec plusieurs jalons, où la personne en inclusion vient passer de plus en plus de temps jusqu'à ce que le groupe décide officiellement de l'inclure. Dans le cas des départs, il y a souvent un délai de préavis avant de partir, dans lequel on est redevable du loyer / des charges.
Nous conseillons également, en utile recours, de se doter d'un processus de sauvegarde pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Plein de choses !
Le programme d'accompagnement sera déterminé par les membres de l'équipe Hameaux Légers en fonction des besoins.
Au delà des sujets opérationnels, qui sont importants (ex: travail sur le plan d’aménagement, les règles communes, les statuts, le permis d’aménager...), nous mettons souvent l’accent sur des temps de partage des émotions et du vécu de chacun, des espaces de régulation où on peut parler de sujets qui ne sont pas opérationnels.
L’accompagnement sera fortement adapté aux envies et aux besoins du groupe.
L’objectif à terme est de rendre le groupe autonome en termes de pilotage opérationnel, de prise de décision et de gestion du facteur humain.

Les personnes qui participent à ce type de projet y mettent beaucoup de temps et d’énergie, personne n’imagine partir rapidement de ces projets là. Les personnes qui entrent dans ces processus veulent rester à moyen - long terme. Cependant, dans la vie, il y a toujours des imprévus qui nous amènent à modifier nos engagements, changer nos plans... C’est là où il y a des questions de préavis qui vont être mis en place. Va faire partie des règles dont chaque groupe va se doter. Au delà des départs, la durée annuelle de présence sur place peut être un sujet (ex d’un membre du groupe qui part faire les saisons). Des règles spécifiques peuvent être définies par un groupe.

Au sein de l’association Hameaux Légers, on essaye de mettre en place un réseau d’entraide et de partage d’expérience entre collectifs. Pour cela nous proposons des temps de rencontre sur plusieurs jours entre collectifs, une plateforme de discussion en ligne ainsi que des réunions mensuelles en visio où les collectifs viennent, amènent des sujets...
Inscrivez-vous à la newsletter pour être tenu.e au courant.

Dans le cadre de l’accompagnement, on partage aussi des retours d’expérience d’autres collectifs, et on tâche de produire des contenus écrits, audio ou vidéo qui seront prochainement disponibles sur une plateforme que nous sommes en train de créer. Tous nos webinaires sont pour l'instant accessibles 👉ici👈

Sur le plan de la réglementation du Plan Local d'Urbanisme (PLU), oui c’est possible tant que les règles de base (qui sont souples) sont respectées; il n’y aura pas besoin de démarche additionnelle tant qu’on reste dans le cadre d’un habitat facilement et rapidement démontable. Ensuite le collectif peut se doter de règles / d’un processus pour encadrer l’évolution des habitats de manière à garantir que cela ne génère pas de nuisance.

Pour nous, l'humain est l'enjeu n°1, tout le reste est réversible. Certes, il y a des problématiques techniques, liées à la nature innovante du projet, mais aussi de nombreuses solutions. En tant qu'association, notre rôle est d'apporter des réponses à ces défis.

Cependant, il est essentiel que chacun ait une véritable envie de collaborer, de se remettre en question et de prendre soin des relations 🤝. C'est là toute la richesse de ces projets : ils sont des moteurs d'évolution, apportent une grande richesse humaine, mais exigent énergie, volonté et remise en question.

Si vous recherchez un projet simple et peu exigeant, ce n’est probablement pas le bon endroit. Mais si vous souhaitez évoluer, approfondir les choses, et avancer avec humilité vers une vie rêvée 🌱, alors vous êtes au bon endroit. Et n’oublions pas l'importance de savourer le chemin🛣️​, sans se fixer uniquement sur le résultat ✨.

La hauteur maximale sera de 6 m et sera fixée par le réglement d'urbanisme. Nous recommanderons aux habitants de définir une règle stipulant qu'il faut l'accord des autres habitants lors de toute nouvelle installation ou extension d'habitats, de manière à ce qu'il n'y ait pas de nuisance pour les autres.

C'est au collectif de définir un plan d'aménagement, avec le soutien d'un architecte-paysagiste missioné par la mairie. Les emplacements peuvent ne pas tous faire la même taille. La partie constructible fait presque 5800m2 et sera divisée à minima en 9 emplacements + des parties communes. De l'intimité peut être créée notamment par de la végétation.

Lors d'un départ, il y a 3 possibilités :

• L'habitat est démonté ou déplacé puis réinstallé ailleurs par son propriétaire
• L'habitat est démonté ou déplacé et revendu à une tierce personne qui l'installe ailleurs
• L'habitat est transmis à un nouvel arrivant, avec l'accord du collectif.
  Il est important de noter que l'habitat doit pouvoir être démonté, déplacé ou composté en cas de départ, notamment pour le cas où il n'y aurait pas d'accord entre un nouvel arrivant, le collectif et la personne en partance.

Plusieurs membres de l'association sont formés à la gouvernance partagée et/ou la CNV (Communication Non Violente), qui sont des outils très utiles dans des projets collectifs, et la pratiquent régulièrement. Nous partagerons ces outils lors de l'accompagnement mais nous ne sommes pas formateurs/formatrices, nous vous encourageons à vous former par ailleurs pour approfondir vos connaissances et compétences, ça vous sera utile pour toute votre vie !

L'habitat peut toujours être démonté ou déplacé et transmis aux héritiers ou revendu, il fait partie du patrimoine mobilier. En fonction des choix du collectif dans le règlement intérieur, l'héritier peut avoir droit ou non de s'installer sur le site. Un accompagnement par un notaire et un juriste sera réalisé pour élaborer les réponses à ce genre de situation. Si les héritiers ne veulent pas y résider de manière permanente, en toute logique, ça ne devrait pas être possible.

Globalement entre 10.000 et 100.000€, en fonction de la taille, du choix des matériaux (et de leur récupération éventuelle), du degré d'autoconstruction, de la conception... C'est vraiment très variable. Il est possible de trouver des exemples sur cette page.

Après avoir consulté divers notaires et avocats, nous conseillons fortement le statut d'association loi 1901 pour ce type de projet, qui nécessite peu ou pas d'investissements collectifs. Nous sommes cependant ouverts à en discuter pour répondre au mieux au besoin du groupe d'habitats.

Le bail emphytéotique donne une immense sécurité au locataire, proche de celle d'un propriétaire. La seule situation où le bail peut être rompu est en cas de non paiement du loyer pendant 2 ans consécutifs, ou dans le cas où l'emphytéote (le locataire) détruirait consciemment le terrain.

Oui, mais ils ne peuvent pas être défiscalisés car elle ne répond pas aux critères pour recevoir des dons défiscalisés (elle fonctionne au profit d'un nombre restreint de personnes).

Ce sera le collectif d'habitants. Nous conseillons au minimum une buanderie, une cuisine partagée et une salle commune. En général, il y a aussi un garage à vélo, une chambre d'amis, des sanitaires. Parfois également un atelier, une salle additionnelle qui peut être un espace plus calme ou un espace de pratique...

Oui. La plupart de nos projets sont en Bretagne. Parmi les projets où des personnes habitent déjà on peut citer le hameau léger du Placis, près de Dinan, ou l'écovillage du Bel Air. D'autres projets sont également en train d'être montés à Plessé, près de Redon, à Commana (Monts d'Arrée) et à Trémargat (Centre Bretagne). Vous pouvez retrouver la liste des projets accompagnés par l'association sur cette page.

L'association Hameaux Légers, conseillée par des professionnels du droit, recommande de limiter l'usage du bail emphytéotique à des fins exclusivement résidentielles pour éviter tout conflit d'usage. Seules certaines activités économiques, comme le travail à domicile, peuvent être autorisées sous certaines conditions.

Les valeurs fondatrices du projet (solidarité, intégration au territoire, respect de l’environnement, etc.) sont intégrées de manière formelle et durable dans plusieurs documents clés. Elles sont inscrites dans le bail emphytéotique et dans la charte architecturale et paysagère annexée à ce bail, garantissant leur respect à chaque étape du projet.

De plus, si la municipalité le souhaite, nous proposons qu’elle devienne membre de l’association des habitants, avec un pouvoir limité et exceptionnel. Cela permet à la mairie de conserver un droit de regard sur d’éventuelles modifications des statuts de l'association, tout en évitant toute forme d’ingérence dans le fonctionnement quotidien du projet.