Le cadre légal du hameau léger éphémère


✅ Nous n'avons pas eu besoin d'autorisation pour implanter notre espace de démonstration, d'expérimentation et de transmission autour de l'habitat réversible et des low tech, installé à Lancieux jusqu'au 30 juin sur un terrain non constructible.

Pourquoi cela ?

📖 D'après l'article L. 421-5 du Code de l'urbanisme :
"sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour [...] la durée d'une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive, dans la limite d'un an, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation."

➡️ Dans le cadre de cet événement de 9 mois, considéré comme une manifestation culturelle, nos installations temporaires ne sont donc pas soumises à autorisation.

♻️ Ces installations étant 100% réversibles, le terrain reviendra dans son état initial à l'issue de l'événement, sans trace de notre passage !

N'hésitez pas à partager cette info à d'autres porteurs de projet similaires 🙂

Pourquoi 9 mois ?

Cela nous laisse le temps d’expérimenter notre projet d’écocentre de l’habitat réversible et de convaincre une commune de l’accueillir de manière pérenne, avec les autorisations cette fois 😉

Vous en connaissez ? Écrivez nous à ecocentre@hameaux-legers.org

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