Informations générales

La commune littorale de Binic-Étables sur Mer, à 15km de Saint-Brieuc, lance un appel à projet destiné à des collectifs d'habitants aspirant à vivre dans le "hameau léger du Vau Burel".

La parcelle de l'éco-hameau mesure 4469m2, et est situé à 500 mètres de la mer.
Le modèle juridique pour ce projet s'appelle "Bail Réel Solidaire" (BRS), il permet la dissociation entre la propriété du terrain et celle de l’habitat.
Chaque foyer est propriétaire de son habitat réversible, majoritairement en bois, peu coûteux et peu consommateur d’énergie. Des espaces communs sont mutualisés et co-gérés entre habitants.

Calendrier prévisionnel

Un appel à projets sera lancé pour choisir le groupe d'habitants dès Mars 2025, avec un jury de sélection à l'Automne 2025.
Un accompagnement d'un an au montage du projet pourra ensuite débuter, en vue d'une installation possible dès 2027.

Participer à l'appel à projet

💻 Rendez-vous mercredi 19 mars de 18h à 20h pour une visio de présentation du projet et d'échanges.
🔗 Lien de la visio

👥 2 journées de rencontres et de formation des collectifs auront lieu dimanche 30 mars et samedi 17 mai prochains !
🔗 Infos et inscription via ce lien

@ Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : binic-etables-sur-mer@hameaux-legers.org.

N'hésitez-pas à communiquer sur ce projet autour de vous !

EN SAVOIR PLUS

Qu'est-ce qu'un hameau léger ? Qu'est-ce qu'un habitat réversible ?

Un hameau léger désigne un lieu de vie participatif accueillant un petit nombre d'habitats réversibles, respectueux de l’environnement et accessibles à des foyers à revenus modestes. La propriété du bâti est dissociée de celle du sol pour permettre à chaque foyer d'être propriétaire de son habitat sans en posséder la terre.

Un habitat réversible est un habitat sur fondations légères qui n'imperméabilise pas les sols et peut être facilement démonté ou déplacé pour permettre au terrain de retrouver son état initial. Cet aspect permet de répondre à la préoccupation de la commune de réduire son empreinte environnementale tout en proposant une autre façon d'habiter comme alternative au logement avec des dalles en béton.

Quel cadre architectural a été posé par la commune ?

  • Un minimum de 12 logements, soit une densité demandée de 27 logements / hectare (= min. 12 logements sur 4469m2), pour des parcelles privatives de 200 à 250m2,
  • 18 places de stationnements mutualisés en entrée de site pour voiture et 10 à 20 stationnements pour vélo,
  • des voiries et stationnement perméables et un chemin carrossable permettant de desservir ponctuellement chaque logement (ex. déménagement, problème de santé),
  • des jardins spacieux dans les espaces communs extérieurs (ex. potagers, vergers, enclos),
  • un bâtiment commun d’environ 100m2 pour mutualiser des espaces et équipements (ex. buanderie, chambre d’amis, salle commune, cuisine partagée, salle à manger, sanitaire, espace de stockage, atelier).
  • Les habitats des foyers devront être construits par des professionnels qui peuvent assurer une assurance décennale sur le "gros œuvre" (jusqu'au "hors d'eau, hors air") et pourront être financés par des prêts bancaires immobiliers (combinés avec des prêt à taux zéro pour les primo-accédants).
  • Les maisons seront donc toutes sur des fondations "fixes" (pieux/pilotis/plots)
  • Les maisons seront en bois, avec bardage vertical et auront une emprise au sol allant de 35 m2 à 80 m2
  • De plus, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, impose certaines conditions esthétiques pour les maisons à BESM :
    -- toiture à deux ou quatre pans, avec une pente de 30° à 55°, avec une couverture en ardoise, bac acier ou zinc
    -- ouvertures nettement verticales (possibilité de rajouter des meneaux)
    -- hauteur de 9m maximum

Quel modèle juridique pour l'écohameau ? Que veut dire Bail Réel Solidaire ?

Les modèles de l’association Hameaux Légers reposent sur la dissociation entre la propriété du terrain et de l’habitat, permettant une conservation du foncier dans une logique anti-spéculative. Dans cet objectif, la commune a décidé que Le hameau léger de Binic-Etables-Sur-Mer serait en "Bail Réel Solidaire" (BRS).

Dans un hameau léger en BRS :

  • Un Organisme Foncier Solidaire (OFS) à but non lucratif achète le terrain.
  • L’OFS cède ensuite des “droits réels” de 99 ans (renouvelable) aux habitants, sous condition de ressources les rendant propriétaires d'usage de leur parcelle. Pour acheter ces droits réels, les foyers ont accès au crédit immobilier et au prêt à taux zéro.
  • Chaque foyer du collectif d’habitant fait construire son logement et peut s'il le souhaite réaliser lui-même son aménagement intérieur : il devient propriétaire de son habitat.
  • Le foyer a un droit de jouissance du foncier et des espaces communs (financés par l'OFS) contre le paiement d’une redevance.
  • En cas de départ, le foyer peut revendre ses droits réels au foyer entrant, et bénéficie d'une garantie de rachat par l'OFS.
  • Les espaces communs sont gérés par les habitants du hameau léger via une Association Syndicale Libre.

Qui peut candidater à l'appel à projet ? Comment candidater ?

Une équipe candidate doit comprendre au moins 6 foyers souhaitant élaborer un projet de type “hameau léger” et y résider de manière permanente. Elle pourra être complétée plus tard, notamment avec des membres des autres équipes candidates.

Le dossier de candidature devra être structuré en trois parties, comme suit.

  1. Présentation et composition du groupe
    Histoire de création du groupe et présentation des différents ménages constituant le projet : âge, localisation, activités économiques et associatives actuelles et projetées, compétences ou expériences éventuelles dans les domaines jugés utiles au projet (habitat participatif, construction écologique ...)

  2. Description du projet envisagé et motivations
    Vision du projet et du vivre ensemble, activités, espaces communs et aménagement envisagés, modalités d'organisation, de gouvernance, de choix des personnes qui rejoindront le projet, de gestion des conflit, etc.

  3. Caractéristiques des habitats envisagés
    Taille, forme, matériaux, budget, degré d’autoconstruction, temporalité de construction, performance énergétique, type de chauffage...
    Il n'est pas nécessaire d'avoir un projet d'habitat arrêté à ce stade, il est possible de se cantonner aux grandes lignes qui guideront votre choix.

Nous invitons les collectifs à inclure :

  • un calendrier prévisionnel de projet
  • un budget/financement prévisionnel
  • la présentation des disponibilités de chacun·e pour le projet
  • ainsi qu'une adresse email collective et un numéro de téléphone pour les contacter
  • Il devra comporter douze pages maximum avec une police de taille 11 au minimum et pourra inclure des images, croquis, photos, schémas ... aidant à la compréhension des sujets et de l'esprit du collectif.

Des membres de l'équipe Hameaux Légers pourront apporter un soutien pour la rédaction du dossier en le relisant et en suggérant des bonifications.
A priori, Hameaux Légers accompagnera la commune à définir ses critères et procédés d'évaluation, et sera présent lors du jury sans pour autant y voter.

Comment constituer un collectif ?

Il s'agit de se créer des opportunités de rencontres, lors des évènements proposés par l'association Hameaux Légers (journées ou week-end de rencontre, etc.) ou tout autre évènement co-organisé par les personnes intéressés.
Lors de ces rencontres, il convient de se découvrir mutuellement pour vérifier qu'il y a à la fois une vision partagée ("pourquoi tu veux rentrer dans ce projet?") et de la fluidité relationnelle ("est-ce que je me verrais vivre / travailler ensemble ?").

Le collectif se définit quand des personnes consentent explicitement à en faire partie*

Tout part d’une ou plusieurs demandes : “souhaites-tu faire des premiers pas de la création d’un collectif avec moi ?”, “Si oui, avec quelles autres personnes te sentirais-tu en confiance de le faire ?”
Une posture de “consentement mutuel” est primordiale : sans consentement volontaire et enthousiaste, pas de collectif, il faut se préparer à recevoir “non, je ne veux pas faire de collectif avec toi”.

Quel parcours pour un collectif candidat ?

Participer à la création d'un collectif d'habitants est une aventure humaine unique. Ce parcours demande du temps, de l'engagement et une réelle volonté de co-construire un projet de vie commun.
Vous trouverez plus de détails sur cette page sur le parcours standard d'un collectif dans un appel à projet.

Chaque étape, des premières discussions à la réalisation concrète, est riche en échanges et en apprentissages. Cette expérience offre l'opportunité de bâtir des liens solides et de s'investir dans un projet porteur de sens, elle nécessite une belle disponibilité ainsi que des qualités telles que la collaboration, la créativité et l'organisation.